Bien remplir la déclaration d’accident de travail
Suite à de nombreuses questions sur ce sujet, voici une synthèse des points de vigilance lors de l’établissement de la déclaration de l’accident.
Le maître mot : la précision. Vous devez être précis lorsque vous remplissez la déclaration sur la date, l’heure et le lieu exact de l’accident ainsi que sur les circonstances détaillées. Ces éléments conditionnent la nature professionnelle de l’accident. De même, si vous n’avez pas vu l’accident, pensez à préciser « la victime a déclaré ».
N’oubliez pas de cocher la case « constaté le », si l’accident a été vu, ou « connu le » si vous en avez été avisé ultérieurement. Enfin, précisez s’il y a eu un témoin ou une première personne avisée ; la différence est de taille car le témoin a vu les faits et peut en attester, la personne avisée n’a pas vu l’accident mais en a été prévenue !
Une échappatoire : les réserves. Si un élément vous semble suspect ou si vous avez des doutes sur le caractère professionnel, vous devez émettre des réserves sur la nature de l’accident, en joignant un courrier à votre déclaration. Tous les éléments soulevés permettront de contester.
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