Activité partielle : penser aussi à la RMM

Salariés concernés

À temps plein uniquement. Le contrat de travail doit prévoir un horaire au moins égal à la durée légale du travail (C. trav. art. L 3232-1) . Sont aussi exclus les apprentis et les travailleurs temporaires.

Et hors fermeture de l’entreprise pour CP. Les salariés n’ayant pas un droit à congés complet alors qu’il y a fermeture de l’entreprise pour les congés n’ont pas droit à la RMM pour cette période.

Détermination

Le Smic net. C’est le Smic horaire par la durée légale du travail, dans la limite de la rémunération nette qui aurait été perçue pour un travail effectif de même durée payé au Smic (C. trav. art. L 3232-3) .

Horaire retenu. Le smic mensuel doit être réduit pour les périodes ne donnant pas lieu à RMM : congés payés, absence (maladie, maternité, etc.), entrée ou départ en cours de mois. Ne doivent donc être retenues pour calculer la RMM que les heures de travail effectif et les heures d’activité réduite.

Calcul du complément

L’employeur doit donc :

• calculer le Smic brut de la période : total des heures travaillées et des heures non travaillées au titre de l’activité réduite, multiplié par le Smic horaire brut ;
• calculer et en déduire toutes les cotisations salariales applicables dans l’entreprise : on obtient le montant de la RMM ;
• comparer la RMM au net du salarié, avec tous les éléments perçus : salaire, indemnités d’activité partielle, heures supplémentaires et avantages en nature éventuels ;
• calculer la différence qui constituera le « complément RMM ».

Régime en paie

Régime social. Le complément RMM a le même régime que les indemnités d’activité partielle : impôt sur le revenu, mais exonération de cotisations et écrêtement CSG/CRDS. En pratique, elles ne seront pas prélevées, car si la RMM s’applique, c’est que le net est forcément inférieur au Smic brut.

Bulletin de paie. Le complément RMM figure sur le bulletin, avant le net à payer. Le détail du calcul est fourni au salarié sur une fiche annexe.

À savoir. L’employeur ne bénéficie d’aucune prise en charge du complément RMM.

Exemple

Salarié temps plein, payé 1 500 €/mois. 2 semaines d’activité partielle en avril 2015, soit 70 h.

- Retenue : 1 500/154 = 9,74 x 70 h = 681,80.

- Indemnités : (1 500/151,67 x 70 % x 70 h) = 484,40 et total brut = 1 500 - 681,80 + 484,40 = 1 302,60.

- Cotisations et CSG/CRDS sur salaire : (1 500 - 681,8 = 818,20) x (14,20 % + 7,86 %) = 180,49. Net total = (818,20 + 484,40) - 180,49 = 1 122,11. Ce montant étant déjà inférieur au Smic brut (1 457,55), la CSG/CRDS sur les indemnités d’activité réduite est totalement écrêtée, donc non prélevée.

- Calcul RMM : Smic net = 9,61 x 151,67 = 1 457,55 brut, diminué de (14,20 % + 7,86 %) de cotisations et CSG/CRDS = 1 136,01. Complément RMM = 1 136,01 - 1 122,11) = 13,90 €, soumis à impôt, exonéré de cotisations, et la CSG/CRDS ne sont pas prélevées.

Élargir la recherche : Mémento Paie n° 490s.