FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU - 27.04.2015

Comment déclarer vos revenus fonciers en 2015 ?

Vous percevez moins de 15 000 €...

Une déclaration simplifiée. Si le montant des recettes perçues au titre de la location du ou des biens immobiliers est inférieur à 15 000 € (limite appréciée en tenant compte des revenus fonciers perçus par tous les membres du foyer fiscal), vous bénéficiez de plein droit du régime du « micro-foncier ». Il vous suffit alors de reporter sur la case spécialement prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus le montant des recettes perçues au cours de l’année.

Une taxation simplifiée. Le montant du revenu net soumis à l’impôt sera calculé automatiquement par l’administration : elle appliquera sur le montant des revenus bruts déclarés un abattement de 30 %, cet abattement étant représentatif de l’ensemble des charges. Concrètement, seuls 70 % des loyers seront soumis à l’impôt.

... ou plus de 15 000 € de loyers

Une déclaration à remplir…  Si vous percevez plus de 15 000 € de loyers par an, vous serez soumis au régime réel d’imposition : vous devrez remplir une déclaration spéciale qui vous permettra de déterminer le montant des revenus fonciers net imposables.

Un montant à calculer…  Cette déclaration suppose donc de déterminer soi-même le montant des revenus fonciers nets, soumis à l’impôt sur le revenu. Concrètement, vous allez devoir faire la somme de l’ensemble des loyers perçus au cours de l’année (immeuble par immeuble). Puis vous déduirez l’ensemble des charges qui sont admises en déduction.

À déduire. Les charges déductibles sont : les dépenses de travaux (entretien, réparation, amélioration sous conditions), les charges de copropriété, les intérêts d’emprunt contracté pour l’acquisition du bien loué, les primes d’assurances, certains impôts fonciers (taxe foncière notamment), les frais de gestion locative, etc.

Vous disposez quand même d’un choix

Une option possible. Ce n’est pas parce que vous percevez moins de 15 000 € de loyers que vous ne pouvez pas opter pour le régime réel d’imposition (l’inverse n’est pas vrai). Mais pourquoi exercer une telle option ?

Micro-foncier : avantages, inconvénients… Le micro-foncier se caractérise par sa simplicité. Mais avec ce régime, aucune déduction des charges et dépenses réelles n’est possible : l’abattement est censé les couvrir. A fortiori, aucune constatation d’un déficit foncier ne sera possible.

L’intérêt d’une option. En optant pour le régime réel, vous pourrez déduire l’intégralité des charges et dépenses immobilières engagées au cours de l’année (pour autant que toutes les conditions de déduction soient respectées). Voilà pourquoi le régime micro-foncier est intéressant si vous constatez peu de charges (pas d’emprunt, immeuble nécessitant peu d’entretien, etc.). Inversement, l’option pour le régime réel méritera d’être étudiée si vous remboursez un emprunt, si vous avez fait beaucoup de travaux, si l’immeuble nécessite des travaux d’entretien ou de réparation récurrents, etc.

Un calcul à faire. Une estimation des charges réelles en parallèle de l’application de l’abattement de 30 % est donc nécessaire pour comparer les deux modes d’imposition.