On liquide tout !
En 2014… Au cours de l’exercice passé, votre société a versé quatre acomptes (en mars, en juin, en septembre et en décembre). Chaque acompte était calculé à partir du résultat de l’exercice clôturé en 2013. Ce qui explique qu’il va falloir régulariser le montant de l’IS effectivement dû au titre de l’exercice 2014, une fois connu le résultat de cet exercice.
En 2015… C’est ce qu’on appelle la liquidation de l’IS. Cette opération va consister à calculer le montant de l’IS effectivement dû, compte tenu du résultat de l’exercice 2014 et du montant des acomptes payés en 2014.
Deux situations peuvent dès lors se rencontrer. Soit votre société constate un solde à verser : malgré le versement d’acomptes en 2014, il reste un reliquat d’impôt à payer, ce qui sous-entend donc que le bénéfice de la société est en augmentation ; soit elle constate un excédent de versement d’IS : le montant des acomptes versés est supérieur au montant de l’impôt finalement dû.
Au 15.05.2015 (au plus tard)… Le solde d’IS doit être versé au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice. Toutefois, pour les sociétés clôturant leur exercice au 31 décembre, ce versement doit intervenir au plus tard le 15.05.2015. Rappelons, à cet égard, que le paiement doit se faire obligatoirement par voie électronique.
Attention ! Tout retard de paiement est sanctionné par une majoration de 5 % et d’un intérêt de retard.
Sinon… Si vous constatez un excédent de versement, cet excédent est, en principe, remboursé d’office à l’entreprise dans les 30 jours du dépôt du relevé de solde et de la déclaration de résultat. Notez que vous pouvez, non pas demander le remboursement de cet excédent, mais l’utiliser pour payer une prochaine échéance de TVA par exemple. Pour cela, il faut faire une demande spécifique auprès de l’administration fiscale au moyen du formulaire n° 3516-SD.
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