FORUM DES ABONNÉS - 27.04.2015

Priorité de réembauche et ancienneté

Question. « Nous avons été contraints de procéder à des licenciements pour motif économique il y a quelques mois. Plusieurs de nos anciens salariés ont demandé le bénéfice de la priorité de réembauche. Nous allons leur proposer un poste qui vient d’être libéré en raison d’une démission. Nous nous interrogeons : faut-il ou non reprendre l’ancienneté ? »

Réponse. L’article L 1233-45 du Code du travail organise la priorité de réembauchage au profit des salariés licenciés pour motif économique. Cette disposition n’indique pas que le salarié réembauché bénéficie d’une reprise d’ancienneté. La Cour de cassation, au regard de ce texte, rejette les prétentions des salariés selon lesquelles ils auraient droit à la reprise de leur ancienneté en cas de réembauche après un licenciement pour motif économique (Cass. soc. 02.10.1983 n° 83-42626) . En revanche, la Cour de cassation admet qu’un employeur reprenne l’ancienneté antérieure. Il convient toutefois de consulter la convention collective applicable puisque certaines d’entre elles imposent aux employeurs de reprendre l’ancienneté en cas de réembauche après un licenciement pour motif économique. Notez que le Code du travail impose la reprise d’ancienneté en ce qui concerne la priorité de réembauche d’un salarié ayant démissionné pour élever un enfant (C. trav. art. L 1225-67) .