DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 27.04.2015

Salaire du gérant : combien déclarer ?

De la rémunération brute du dirigeant...  La rémunération que perçoit un dirigeant non-salarié de société soumise à l’impôt sur les sociétés (hors dividendes) est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Cette rémunération comprend votre salaire à proprement parler, et les éventuels avantages en nature et remboursements forfaitaires pour frais d’emploi. Votre rémunération, en tant que gérant majoritaire, s’entend de l’ensemble des sommes qui vous sont versées ou mises à votre disposition au cours de l’année civile.

... à la rémunération nette. Votre revenu fiscal est obtenu en soustrayant à votre revenu brut les cotisations sociales (y compris les cotisations Madelin déductibles), les intérêts d’emprunts pour la souscription au capital de sociétés nouvelles (CGI art. 83-2° quater) , et les frais professionnels si vous renoncez à la déduction forfaitaire de 10 %.

Et si votre société paie vos cotisations sociales ? Les cotisations payées par la société constituent un complément de rémunération. Lorsque la société prend à sa charge vos cotisations, votre revenu brut se détermine en ajoutant aux sommes mises à votre disposition durant l’année civile les cotisations payées par la société durant l’année civile.

Sur votre déclaration fiscale d’ensemble des revenus...  Sur votre déclaration fiscale, c’est le montant de votre rémunération nette qui doit être reporté dans la rubrique « traitements et salaires ».

Bon à savoir. N’omettez pas de joindre à votre déclaration une note indiquant le détail des cotisations et intérêts d’emprunts déduits, ainsi que le détail des frais réels professionnels. La déduction forfaitaire de 10 % est quant à elle calculée automatiquement par le fisc.

Et sur votre déclaration sociale des indépendants (DSI)... Le revenu social à déclarer correspond à votre rémunération après déduction des seules cotisations obligatoires versées au RSI. Les cotisations Madelin ne doivent pas être déduites. Par ailleurs, ne sont plus admis en déduction les frais professionnels (réels ou forfaitaires) ni les intérêts d’emprunt pour l’acquisition des parts sociales.