FISCALITÉ - TVA - 02.07.2015

Touristes : exonérés de TVA ?

La détaxe...  La vente en détaxe est une exonération de TVA sur le prix de biens achetés par des personnes de passage en France.

Pour quels touristes ? Les personnes pouvant bénéficier de la détaxe doivent résider dans un État tiers, hors Union européenne (UE), à la date des achats, et être de passage en France pour moins de six mois.

Conseil. Vérifiez bien le statut de non-résident de l’acheteur en lui demandant de présenter une pièce justificative (par exemple, visa touristique, passeport ou carte de séjour pour les étrangers).

Pour quels produits ? Sont concernés tous les biens achetés, le même jour, et dans le même magasin, pour un montant supérieur à 175 € TTC, pour être transportés hors de l’UE, dans les bagages personnels de l’acheteur. Sont exclus les prestations de services et certaines marchandises comme le tabac, les armes, les biens culturels, ou les véhicules privés.

Comment ? Au moment de la vente, vous éditez via l’application Pablo ( http://www.douane.gouv.fr/articles/a12028-professionnels-teleprocedure-pablo-i ) un bordereau de vente à l’exportation, muni d’un code-barres, à remettre à l’acheteur. Quand il quittera le sol français, il devra valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans les ports et aéroports internationaux.

Facturer HT ou TTC ? Vous pouvez accorder la détaxe soit lors de l’achat : la vente est réalisée hors taxe (HT), avec la TVA déjà déduite ; soit après l’achat : la vente est réalisée TTC et la TVA est restituée à l’acheteur une fois le bordereau validé.

Conseil. En facturant HT, vous prenez le risque, si votre client ne valide pas le bordereau, de devoir reverser, à perte, la TVA au Trésor. En facturant TTC, vous ne lui remboursez la TVA que lorsqu’il l’aura validé. Ainsi, s’il n’est pas validé et que vous devez reverser au Trésor la TVA sur la vente, vous ne subissez aucune perte. Cette méthode, plus sûre, est aussi plus coûteuse : vous pouvez alors, avec l’accord du client et en le mentionnant sur le bordereau, retenir des frais de gestion.