2015 -
Juillet
INTERNATIONAL - SOCIÉTÉS ET INTERNATIONAL - 02.07.2015
Activité transfrontalière : quelle fiscalité ?
Votre société a son siège en France, non loin d’un autre État de l’Union européenne. Cette proximité géographique vous conduit naturellement à commercer avec des clients installés hors de France. Et fiscalement ? Nos conseils...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 02.07.2015
En cas de cession : 30 % d’abattement supplémentaire ?
Si vous cédez un immeuble détenu dans votre patrimoine privé, vous dégagez une plus-value soumise à l’impôt. Mais vous pouvez bénéficier d’un calcul favorable, grâce à l’application temporaire d’abattements…
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 02.07.2015
Bénéficier du crédit d’impôt famille ?
Si votre entreprise engage certaines dépenses qui ont pour objectif de permettre aux salariés de mieux concilier leurs vies professionnelle et familiale, elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt « famille ».
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 02.07.2015
Contrôle fiscal : des devoirs... et des droits !
La réception d’un avis de vérification de comptabilité annonce l’imminence d’un contrôle fiscal dans l’entreprise. L’administration vient justement de prendre un certain nombre d’engagement à ce sujet.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 02.07.2015
Documentez vos déficits !
Vous le savez, le droit au report en avant des déficits subis par votre société soumise à l’IS est illimité dans le temps. Ce droit est assorti d’une contrepartie : un contrôle du fisc illimité lui aussi dans le temps ! Nos conseils...
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - TVA - 02.07.2015
Bonnes vacances !
À l’approche des vacances, vous envisagez d’amener l’ensemble des collaborateurs au restaurant. L’entreprise peut-elle prendre en charge cette dépense ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 02.07.2015
Le droit de communication... et ses limites !
Lorsqu’elle exerce son pouvoir de contrôle, l’administration dispose d’une large palette de pouvoirs. Elle peut ainsi obtenir des informations ou des documents dans le cadre de son droit de communication. Des limites à ce pouvoir ?
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 02.07.2015
Mon associé crée une société concurrente !
Vous avez créé votre société avec un associé. Ce dernier décide de créer une nouvelle société, concurrente directe de la vôtre. En a-t-il le droit ? Pouvez-vous l’en empêcher ? Comment l’éviter ? Nos conseils...
JURIDIQUE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - 02.07.2015
Déposer votre marque pour protéger votre entreprise...
La marque représente l’image de votre entreprise. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte. Nos conseils...
PATRIMOINE - ISF - 02.07.2015
ISF : pas sur vos biens professionnels !
Le seuil pour être redevable de l’ISF est élevé (1,3 M€), mais il peut être rapidement atteint si vous détenez votre résidence principale, une résidence secondaire, et des biens professionnels. Mais pour ces derniers : une exonération...
FISCALITÉ - TVA - 02.07.2015
Touristes : exonérés de TVA ?
Les touristes étrangers venant visiter notre pays cet été vont venir faire des achats dans votre commerce. Et si vous les exonériez de TVA ?
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 02.07.2015
Un impayé avec un client étranger ?
Vous avez un impayé mais le problème est que votre débiteur n’est pas établi en France mais en Europe. Quelles procédures pouvez-vous mettre en place pour recouvrer votre créance ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 02.07.2015
Contrôle fiscal : ultime recours avant de payer...
Suite à un contrôle, vous êtes redressé. Vous formez un recours devant le supérieur hiérarchique puis l’interlocuteur départemental mais n’obtenez toujours pas gain de cause. Reste alors la saisine de la commission. Nos conseils...
FISCALITÉ - TVA - 02.07.2015
Autoliquidation de la TVA : quand ?
En principe, la TVA doit être acquittée par les vendeurs ou les prestataires de services. Cependant, le législateur a mis en place un système d’autoliquidation qui inverse alors le redevable de la taxe. Dans quels cas ?
