Et si un trésor est découvert sur un chantier ?

Où un vrai trésor est découvert...

Vous avez dit « vrai » trésor ? Le Code civil comporte un texte, l’article 716, qui fixe des « règles du jeu » en cas de découverte d’un trésor par une personne. Selon ce texte, le trésor « est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard et s’il est trouvé dans le fonds d’autrui ». Il a été jugé que seules peuvent recevoir « cette qualification les choses corporelles matériellement dissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées et, comme telles, susceptibles d’appropriation »(Cass. 1e civ. 05.07.2017 n° 16-19340) .

Vous avez dit découvert ? Dans le jargon juridique, la personne qui trouve un trésor est appelée l’inventeur. L’inventeur « s’entend de celui qui, par le seul effet du hasard, met le trésor à découvert, serait-il au service d’une entreprise, dès lors que les travaux ayant conduit à la découverte n’ont pas été effectués à cette fin »(Cass. crim. 20.11.1990 n° 89-80529) .

Cela n’arrive pas qu’aux autres ! Par un arrêt de principe rendu le 16.06.2021, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’affaire suivante. Au cours de travaux de rénovation réalisés par une société sur un site, 34 lingots d’or ont été découverts. Un accord transactionnel a été conclu avec le propriétaire du site pour organiser le partage des lingots entre celui-ci, les salariés de la société qui effectuaient les travaux et avaient découvert les lingots, le dirigeant de la société (en qualité d’employeur), le directeur technique et le chef d’équipe. À l’issue de la vente des lingots et du partage, opéré dans les proportions de l’accord, l’un des salariés a contesté la validité de l’accord, au regard de l’article 2044 du Code civil sur l’accord transactionnel (Cass. 1e civ. 16.06.2021 n° 19-21567) .

... des règles à prendre en compte !

Trésor = partage. Selon l’article 716 du Code civil, un trésor « appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds » . Notez que celui qui « découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu’il n’est pas le propriétaire de cette chose, et ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi » . Dès lors, il ne peut se prévaloir de la règle « en fait de meubles, la possession vaut titre », prévue par l’article 2276 du Code civil pour faire échec à l’action en revendication du propriétaire du site (Cass. 1e civ. 06.06.2018 n° 17-16091) . Tout vol est à prohiber (Cass. crim. 09.03.2016 n° 15-80.107) .

Partage : importante précision. Dans son arrêt du 16.06.2021, la Cour de cassation précise « que l’inventeur d’un trésor s’entend de celui ou de ceux qui, par le pur effet du hasard, mettent le trésor à découvert en le rendant visible et que, lorsque la découverte du trésor procède directement d’une action de plusieurs personnes, chacune d’elles doit être qualifiée d’inventeur »(Cass. 1e civ. 16.06.2021 n° 19-21567) .

En pratique. En cas de litige pour le partage, l’idéal est de négocier et de parvenir à un accord transactionnel, c’est-à-dire une transaction (régie par l’article 2044 du Code civil), afin d’organiser le partage du trésor. À cet égard, l’arrêt du 16.06.2021 précise « qu’il peut être dérogé par convention aux dispositions de l’article 716 du code civil » . Il découle néanmoins de l’arrêt du 16.06.2021 que la validité d’un accord transactionnel à ce sujet (à titre de transaction) est conditionnée par l’existence de concessions réciproques (à justifier). À défaut, l’accord transactionnel peut/doit être annulé et il doit être fait application de l’article 716 du Code civil.