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Juillet 2021

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BÂTIMENT - URBANISME - 05.07.2021

Un souci de « cône de vue » dans un PLU ?

Un client vous explique qu’il souhaiterait réaliser une construction, mais que celle-ci serait interdite en raison d’un cône de vue figurant dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU). Est-ce bien légal ? Le Conseil d’État vient de se prononcer...

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