Véhicule de tourisme : et la TVA sur les frais accessoires ?

Une TVA non déductible lors de l’achat

Le principe. La TVA ne peut être récupérée sur les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (CGI art. 206, IV-2-6°) . L’exclusion du droit à déduction vise notamment tous les véhicules qui sont réceptionnés par le service des mines comme voitures particulières (conduite intérieure, break, ...).

Si le véhicule est loué ? De la même façon, la TVA facturée par le loueur ou le crédit-bailleur ne sera pas déductible pour votre entreprise.

Des exceptions. La TVA demeure notamment récupérable sur les véhicules destinés à être revendus neufs, les véhicules donnés en location, les véhicules comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et utilisés par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail, et les véhicules affectés de façon exclusive à l’enseignement de la conduite.

Le cas des véhicules de type « 4x4 Pick-up ». L’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas lorsqu’ils sont pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire lorsqu’ils ne comportent que deux sièges ou une banquette, ou comprennent une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel. En revanche, les autres véhicules, qui comportent quatre ou cinq places assises hors strapontins (notamment ceux rangés dans la catégorie des véhicules dits à double cabine), sont exclus du droit à déduction.

Et celui des « dérivés VP ». L’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas aux véhicules dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise ».

Et la TVA sur les frais accessoires ?

Une TVA en principe non déductible. L’article 206, IV-2-7° du Code général des impôts étend l’exclusion du droit à déduction de la TVA aux éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte.

Concrètement. Les opérations qui portent sur des biens qui n’ouvrent pas droit à récupération de la TVA sont également exclus du droit à déduction. Il en est ainsi de la réparation, de la location, des transports et des opérations de commission et de courtage.

Une exception. Dans la mesure où ils ne sont pas fixés à demeure dans les véhicules et qu’ils peuvent donc être retirés sans dommage, les radio-téléphones ne sont pas considérés, sur le plan fiscal, comme des accessoires des véhicules dans lesquels ils sont installés. La TVA supportée lors de leur acquisition est donc déductible.

À noter. La déduction de la taxe supportée à l’occasion de l’achat des radio-téléphones n’est cependant possible que si les conditions de droit commun du droit à déduction sont satisfaites : le radio-téléphone doit être utilisé pour les besoins de l’activité taxable à la TVA du redevable concerné ; le redevable doit détenir une facture établie à son nom et le prix du radio-téléphone et la taxe correspondante doivent apparaître distinctement.

Bon à savoir. La TVA sur les frais de péage engagés pour les besoins de l’activité est déductible même si le véhicule est exclu du droit à déduction. Indiquez au dos des reçus la dénomination sociale de votre société, le numéro d’immatriculation du véhicule et l’objet du déplacement effectué.