Justifier une différence de salaire

Des différences de salaire justifiées. Le principe « à travail égal, salaire égal » n’interdit pas des différences de rémunération entre des salariés placés dans une situation comparable quant à la nature de leur travail et leurs conditions de formation et de travail si la différence est justifiée par des critères objectifs, pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination et si les règles de cette différence sont préalablement définies et contrôlables, à savoir portées à la connaissance des salariés concernés (Cass. soc. 10‑10‑2012 n° 11-15296 et 10‑10‑2013 n° 12-21167) .

Différence fondée sur l’expérience et les diplômes. Une salariée a invoqué devant le juge prud’homal une différence de salaire injustifiée en se comparant à un collègue masculin. Les deux salariés ont été embauchés, à quelques semaines d’intervalle, en qualité de technicien support, puis promus au même moment à l’emploi de coordinateur technique avec la même classification et le même salaire. Son collègue a bénéficié de plusieurs augmentations portant sa rémunération mensuelle à la somme de 2 600 € quand la salariée percevait à la même date un salaire mensuel de 2 350 €. Les juges du fond ont considéré que cette disparité salariale était justifiée par l’expérience et les diplômes acquis par le collègue antérieurement à son embauche. L’employeur avait fait valoir que l’expérience et les diplômes nettement supérieurs du salarié masculin en matière informatique et gestion justifiaient de manière pertinente l’augmentation de son salaire et les différences qui se sont ainsi répercutées par la suite entre les deux salariés.

Différence salariale injustifiée. Mais la Cour de cassation a rejeté cette justification. Elle a rappelé que selon le principe de l’égalité de traitement, l’expérience professionnelle acquise auprès d’un précédent employeur et les diplômes ne peuvent justifier une différence de salaire qu’au moment de l’embauche et pour autant qu’ils sont en relation avec les exigences du poste et les responsabilités effectivement exercées. En l’espèce, ils ne pouvaient pas justifier la progression salariale plus rapide d’un des deux salariés en cours de contrat de travail (Cass. soc. 24‑5‑2023 n° 21-21902) .