Quel permis de conduire financer avec le CPF à partir de 2024 ?
Rappel. Actuellement, le compte personnel de formation (CPF) permet de financer la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd (C. trav. art. L 6323-6, 3° et D 6323-8) . Les véhicules du groupe léger et du groupe lourd visés sont les véhicules des catégories B (voitures) et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE. Les autres catégories de permis de conduire ne sont pas éligibles au CPF.
Condition. La préparation aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire des véhicules de ces catégories est éligible au CPF si l’obtention du permis de conduire contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du CPF.
Nouveauté. À compter du 1‑1‑2024, sera éligible au CPF la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur, notamment les permis A, A1 et A2 (motos légères et puissantes). Un décret à venir précisera les conditions et modalités d’éligibilité au CPF (loi 2023-479 du 21‑6‑2023 art. 3 et 4, JO du 22-6) .
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