DSN-DOETH - STAGIAIRES - 31.08.2023

Les stagiaires non rémunérés peuvent être déclarés en DSN-DOETH

Stagiaires non rémunérés en DSN. En principe, les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas déclarés en DSN. Les seuls stagiaires déclarés en DSN sont ceux présents dans la paie car ils perçoivent une rémunération au-dessus du seuil légal de franchise. Mais vous pouvez valoriser le statut de travailleur handicapé d’un stagiaire, même non rémunéré, pour qu’il soit pris en compte dans vos effectifs annuels des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). Pour cela, vous devez déclarer ce statut en DSN.

En pratique. La DSN doit être renseignée de la façon suivante :

• dans le Bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40» avec :

• la rubrique « Nature du contrat – S21.G00.40.007 » renseignée avec la nature « 29 – Convention de stage (hors formation professionnelle) » ;
• la rubrique « Statut BOETH – S21.G00.40.072 » renseignée avec le code statut correspondant ;

• la rémunération doit être à zéro ( https://www.net-entreprises.fr , actualité du 28‑6‑2023).