2023 -
Août
TEMPS DE TRAJET - TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - 31.08.2023
Trajets hôtel-lieu de mission : temps de travail effectif ou pas ?
Lorsque vous envoyez un salarié en déplacement professionnel durant plusieurs jours, les temps de trajets quotidiens entre son hôtel et le lieu de sa mission sont-ils des temps de travail effectif rémunérés ? Une situation pas toujours facile à apprécier.
CSE - RAPPORT SUR LA PARTICIPATION - 31.08.2023
Rapport sur la participation : qui rémunère l’expert du CSE ?
La Cour de cassation a répondu à la question suivante : lorsque le CSE d’une entreprise de 50 salariés et plus se fait assister par un expert-comptable pour examiner le rapport annuel sur la participation, qui doit payer les frais d’expertise, l’employeur ou le CSE ?
SALAIRE - RÉMUNÉRATION - 31.08.2023
Justifier une différence de salaire
L’expérience professionnelle et les diplômes peuvent justifier une différence de salaire dans une certaine limite comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation.
PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE - DISPENSE D’ADHÉSION - 31.08.2023
Dispense d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
Dans quelles conditions un salarié déjà couvert par le régime collectif de prévoyance de son conjoint peut-il être dispensé d’adhérer au régime complémentaire santé obligatoire mise en place dans son entreprise ? Des précisions ont été apportées par le juge.
RÉGLEMENTATION - URSSAF - 30.08.2023
Le BOSS opposable ? Oui, mais...
Le BOSS est certes opposable aux Urssaf : mais le cotisant ne peut pourtant pas s’en prévaloir dans tous les cas. Explications.
VISITE MÉDICALE - COTISATIONS - 30.08.2023
Le suivi médical des salariés multi employeurs
La mutualisation de leur suivi médical est désormais possible (décret 2023-547 du 30‑6‑2023) , et précisée par l’administration (QR publié le 24‑7‑2023) .
COTISATIONS - RÉCLAMATIONS - 30.08.2023
CRA : des choses à savoir
En cas de litige avec l’Urssaf, le cotisant saisit la commission de recours amiable (CRA), puis, le cas échéant, peut ensuite contester sa décision devant le tribunal. Quelques précisions.
RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.08.2023
Rentrée 2023 : un résumé de l’été
L’été a été riche de mesures, celles issues des diverses lois étant traitées spécifiquement.
PRÉVOYANCE - FRAIS DE SANTÉ - 30.08.2023
Frais de santé : du nouveau sur la dispense de l’ayant droit
Un début de réponse vient d’être donné par les juges à l’épineuse et fréquente question de la dispense de garantie de frais de santé en cas de couverture via le conjoint, lorsque l’adhésion pour les ayants droit est facultative.
COTISATIONS - ASSURANCE-CHÔMAGE - 30.08.2023
Taux chômage modulé : où en est-on ?
Ouverture de la 2e période de modulation au 1‑9‑2023 et accès aux données de calcul sont dans l’actualité (décret 2023-635 du 20‑7‑2023) .
BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 30.08.2023
Le net social intégré au BOSS
La définition du MNS, obligatoire sur le bulletin depuis juillet 2023 (en DSN à partir de 2024), a été précisée et intégrée au BOSS. En voici le détail, avec quelques questions résiduelles.
CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 30.08.2023
Des lois liées à la famille
Différentes lois parues cet été augmentent les droits des salariés dans diverses situations. Voyons comment.
E-COMMERCE - SERVICES EN LIGNE - 28.08.2023
Sept conseils pour de bonnes recherches dans Bing avec IA
Intégrant désormais ChatGPT, le moteur de recherche Bing peut effectuer des recherches plus intelligentes, pour peu que vous formuliez celles-ci de façon adéquate. Voici sept conseils pour maîtriser ce nouvel outil.
E-COMMERCE - COURRIEL - 28.08.2023
Donnez une couleur spécifique à vos mails entrants
Si vous recevez de nombreux mails chaque jour, vous perdez rapidement la vue d’ensemble. Comment attribuer une couleur spécifique à des messages importants pour les faire ressortir ?
E-COMMERCE - COURRIEL - 28.08.2023
Gérer vos contacts avec Clay ?
Clay peut vous aider à mieux gérer vos contacts professionnels et personnels. Intéressant ? Nous avons testé cet outil pour vous.
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 28.08.2023
Cinq conseils pour un meilleur wifi
Vous souffrez d’une connexion wifi erratique dans votre entreprise ou à votre domicile ? Ces cinq conseils vous permettront de résoudre vos problèmes de connexion sans fil.
E-COMMERCE - LOGICIEL & MATÉRIEL - 28.08.2023
Cinq conseils pour des impressions plus durables
Vos collaborateurs et vous imprimez toujours des factures, offres de prix et autres documents ? Voici cinq conseils pour rendre votre entreprise plus durable.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - 24.08.2023
Un acompte d’IS pour le 15‑9‑2023 ?
Pour le 15 septembre prochain, vous allez devoir procéder au versement d’un acompte d’impôt sur les sociétés (IS), le troisième si vous clôturez au 31 décembre. Nos conseils.
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 24.08.2023
Un contrôle fiscal généré par l’intelligence artificielle (IA) ?
Vous apprenez qu’un contrôle fiscal va être réalisé à l’encontre de votre société ou de vous-même. Pourquoi vous et pas quelqu’un d’autre ? Quels éléments peuvent déclencher un contrôle ? Et si l’intelligence artificielle (IA) y était aussi pour beaucoup...
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 24.08.2023
Suppression progressive de la CVAE : quel impact sur le plafonnement ?
La loi de finances pour 2023 a supprimé sur deux ans la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Comment va s’opérer cette suppression et quelle sera son incidence sur le calcul du plafonnement dont bénéficient certaines entreprises ?
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 24.08.2023
Changement d’objet social : quelles conséquences fiscales ?
Parce que votre activité actuelle décline ou au contraire pour l’étendre et la développer, vous souhaitez modifier l’objet social. Quelles peuvent être les conséquences fiscales d’un tel choix ? Nos conseils pour éviter les mauvaises surprises.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 24.08.2023
Sponsoriser des évènements à la rentrée ?
Les demandes de sponsor sont fréquentes en cette période de rentrée scolaire, notamment de clubs de sports. Si votre société décide de réaliser une action de sponsoring, la charge correspondante sera déductible de ses résultats imposables pour autant que toutes les conditions soient réunies. Nos conseils.
TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 24.08.2023
Holding : TVA et/ou taxe sur les salaires ?
Une société holding qui a pour activité la gestion de ses sociétés filiales est normalement soumise à la TVA. Mais tout en la payant, elle peut aussi être redevable de la taxe sur les salaires. Pourquoi et comment ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
INTERNATIONAL - TVA - 24.08.2023
Récupérez la TVA payée à l’étranger avant le 30‑9‑2023 !
Si pour votre activité professionnelle, vous vous déplacez dans d’autres pays de l’Union européenne et engagez donc des frais à cette occasion, vous pouvez récupérer la TVA payée sur ces frais. Comment ? Nos conseils.
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 22.08.2023
Vendre un bien... avec une faculté de rachat ?
Pour une raison ou une autre, une personne souhaite pouvoir vendre un bien, un logement ou un terrain, tout en conservant la possibilité de le racheter. Est-ce possible ? Dans la positive, que faut-il prendre en compte pour pouvoir racheter le bien ?
BAIL D’HABITATION - LOYER - 22.08.2023
Fixation et révision du loyer d’un logement : du nouveau
Une loi du 7 juillet 2023 ainsi qu’un décret publié le 21 juillet 2023 sont venus impacter certaines règles applicables pour la fixation ou la révision des loyers en cas de (re)location de logements dans le parc privé. Que faut-il prendre en compte ?
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 18.08.2023
Des pénalités de retard aux « mauvais payeurs » ce second semestre 2023 ?
Les retards de paiement, en plus de vous faire perdre du temps pour recouvrer les sommes dues, mettent également en péril votre trésorerie. Pour inciter vos clients professionnels à respecter les délais de paiement, vous pouvez leur appliquer des pénalités de retard. Combien ?
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 18.08.2023
Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents ?
Par principe, le Code du travail interdit de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. À titre expérimental, depuis le 13‑4‑2023, cette interdiction est temporairement levée pour certains secteurs d’activités.
RELATIONS AVEC LES TIERS - URSSAF - 18.08.2023
Un coup de main d’un proche dans l’entreprise : prudence !
Parce que vous devez faire face à un pic inattendu de votre activité, vous demandez à un proche de venir vous aider dans l’entreprise. Une entraide bienvenue à condition que l’Urssaf n’y voit pas un travail dissimulé. Nos conseils pour éviter les ennuis.
GESTION - FINANCES - FACTURES - 18.08.2023
Se préparer à recevoir des factures électroniques
À compter du 1‑7‑2024, votre entreprise devra être en mesure de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises (et les entreprises volontaires). Il peut s’agir de votre fournisseur d’électricité, votre fournisseur d’accès téléphone / Internet ou bien encore de vos fournisseurs de matériel. Comment ?
GESTION - FINANCES - FINANCEMENTS - 18.08.2023
Dirigeant : caution d’un prêt garanti par Bpifrance ?
Dirigeant, vous vous êtes porté caution d’un prêt souscrit par votre société, prêt dont le remboursement était également garanti en partie par le cautionnement de Bpifrance. Aujourd’hui poursuivi seul en paiement, vous estimez n’avoir pas été informé du caractère subsidiaire de cette garantie. Un cas jugé récemment.
COTISATIONS SOCIALES - REMBOURSEMENT DE L’INDU - 18.08.2023
Remboursement de cotisations indues : gare à la prescription
Lorsqu’à l’issue d’un contrôle Urssaf, l’employeur est informé qu’il a versé à tort, il y a plus de 3 ans, des cotisations sociales sur les rémunérations de ses salariés, peut-il en réclamer le remboursement à l’Urssaf ?
ACCIDENT DU TRAVAIL - OBLIGATION DE DÉCLARATION - 18.08.2023
Nouvelle obligation en cas d’accident du travail mortel
Depuis le 12‑6‑2023, lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail entraînant son décès, en plus de son obligation de déclaration de l’accident dans les 48 heures à la CPAM, l’employeur doit en informer rapidement l’inspection du travail.
SURVEILLANCE DES SALARIÉS - GÉOLOCALISATION - 18.08.2023
Géolocalisation d’un véhicule professionnel : attention aux abus
La Cour de cassation a précisé dans quelles conditions l’employeur peut contrôler ses salariés par un système de géolocalisation installé sur un véhicule professionnel et utiliser les données extraites de ce système comme preuve pour justifier une sanction.
FORFAIT ANNUEL EN HEURES - CADRE DIRIGEANT - 18.08.2023
Le cadre dirigeant exclu du forfait annuel en heures
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le point de savoir s’il est possible de signer une convention de forfait annuel en heures avec un cadre dirigeant.
SAnté AU TRAVAIL - OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR - 18.08.2023
L’employeur doit suivre la charge de travail de ses salariés
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. Cette obligation de sécurité comprend le suivi de la charge de travail des salariés, comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation.
