FORMATION EN ALTERNANCE – CONTRÔLE ADMINISTRATIF - 30.08.2024
Contrôle renforcé de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Les conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1‑8‑2024 ont été renforcées par décret.
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APPRENTISSAGE ET STAGES - 30.08.2024
Exonérations sociales applicables aux apprentis et aux stagiaires
Deux nouvelles rubriques dans le Boss. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié dans le bloc « Allègements et exonérations » deux nouvelles rubriques portant sur les exonérations sociales patronales et salariales applicables aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Le contenu de ces rubriques est opposable à l’administration à compter du 1‑9‑2024 (https://boss.gouv.fr, actualité du Boss du 30‑5‑2024) . ...
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EMBAUCHE – FORMATION PROFESSIONNELLE - 27.08.2024
Du nouveau pour la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Un décret du 18‑6‑2024 a déterminé la nature et la durée des contrats de travail pouvant être conclus à l’issue de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et encadre le tutorat mis en place pour assurer la formation dans le cadre de la POEI.
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - 20.06.2024
CPF pour financer les permis de conduire
Toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre motorisé. Sont désormais éligibles au compte personnel de formation (CPF) la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur du groupe léger et du groupe lourd (C. de la route art. R 221-4) , ainsi que l’apprentissage anticipé de la conduite (ou conduite accompagnée) (décret 2024-444 du 17‑5‑2024, JO du 18-5 ; loi 2023-479 du 21‑6‑2023 art. 3, JO du 22-6 ; C. trav. art. L 6323-6, II-3° et D 6323-8 modifié) . Conditions d’éligibilité : l’obtention du permis de conduire doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du CPF, et le titulaire du CPF ne doit pas faire l’objet d’une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire. ...
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FORMATION DES SALARIÉS - 24.05.2024
Une retenue sur salaire pour un retard à une formation
L’employeur peut-il sanctionner un salarié arrivé en retard à une formation obligatoire par une retenue sur son salaire ?
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – RESTE À CHARGE - 24.05.2024
CPF : une participation obligatoire du salarié de 100 € par formation
Un décret publié le 30‑4‑2024 a fixé un reste à charge d’un montant forfaitaire de 100 € dû par le salarié qui mobilise, depuis le 2‑5‑2024, son compte personnel de formation.
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