FORMATION – SANTÉ AU TRAVAIL - 17.04.2024
Le passeport de prévention accessible aux employeurs en 2025
Rappel. Le passeport prévention a été créé par la loi prévention en santé au travail du 2‑8‑2021 pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des salariés et permettre aux employeurs de regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations en santé et sécurité au travail et les justificatifs. Il doit permettre de faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, salariés et organismes de formation et d’anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes. ...
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TAXE D’APPRENTISSAGE - SOLDE - 13.09.2023
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 jusqu’au 5‑10‑2023
Désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe via SOLTéA. Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser via la plateforme dématérialisée SOLTéA (sur https://www.soltea.education.gouv.fr ), gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Aucun versement au titre du solde de la TA ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs. Pour accéder à la plateforme, les employeurs doivent demander un accès sur https://www.net-entreprises.fr . ...
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RETRAITE - CALCUL DE PENSION - TRIMESTRES D’ASSURANCE - 13.09.2023
Réforme des retraites : IJSS maternité et rachat de trimestres
L’évaluation de la prise en compte des IJSS maternité versées avant 2012 dans le salaire servant au calcul de la pension de retraite et les âges limites pour faire une demande de rachat de trimestres d’assurance pour études supérieures et stages ont été fixées par décrets.
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - 31.08.2023
Quel permis de conduire financer avec le CPF à partir de 2024 ?
Rappel. Actuellement, le compte personnel de formation (CPF) permet de financer la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd (C. trav. art. L 6323-6, 3° et D 6323-8) . Les véhicules du groupe léger et du groupe lourd visés sont les véhicules des catégories B (voitures) et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE. Les autres catégories de permis de conduire ne sont pas éligibles au CPF. ...
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JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 18.08.2023
L’accueil de jeunes en formation professionnelle
Prévenir les accidents du travail. Les jeunes travailleurs (stagiaires, apprentis, nouveaux embauchés) étant davantage exposés aux risques professionnels et aux accidents du travail du fait de leur plus faible expérience professionnelle et de leur méconnaissance d’un nouvel environnement de travail, le ministère du Travail a mis en ligne un mémento à la disposition des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle ( https://travail-emploi.gouv.fr , actualité du 2‑5‑2023). ...
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CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 03.05.2023
Rupture conventionnelle : sort de l’indemnité de dédit‑formation
Lorsqu’il est mis fin au contrat de travail d’un salarié par la conclusion d’une rupture conventionnelle, la clause de dédit-formation à laquelle est soumis le salarié est-elle applicable ? L’employeur peut-il exiger le paiement de l’indemnité de dédit-formation ?
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