Gestion du personnel - Formation

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION DU PERSONNEL - FORMATION - 09.05.2022

Aide renforcée aux prestations RH : les prestations des cabinets d’avocats désormais éligibles

Jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises peuvent bénéficier de l’aide renforcée au conseil RH des TPE-PME, permettant un accompagnement personnalisé grâce à des conseils adaptés financés jusqu’à 100 % par l’État. Et il est désormais possible de faire appel aux cabinets d’avocats, jusque-là exclus des prestataires ouvrant droit à l’aide renforcée.
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SANTÉ AU TRAVAIL - FORMATION - 04.05.2022

Loi santé au travail : formation des élus du CSE

Formation obligatoire pour tous les membres du CSE. Depuis le 31.03.2022, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE ont droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail d’au moins 5 jours lors de leur premier mandat. En cas de renouvellement de ce mandat. La formation est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise et de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés (loi 2021-2018 du 02.08.2021 art. 39, 1°-a et 3° et 40, JO du 03.08 ; C. trav. art. L 2315-18)  ; (voir A&C Personnel, 21e année, n° 7, p. 3, 03.02.2022) . ...
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COTISATIONS SOCIALES - TAXE D’APPRENTISSAGE - 15.04.2022

Paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022

Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage en 2022, vous devez verser le solde de la taxe due sur les rémunérations de 2021, auquel vous n’avez pas été soumis en raison du transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage par les Urssaf au 01.01.2022.
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GESTION DU PERSONNEL - ENTRETIENS PROFESSIONNELS - 21.02.2022

Entretien professionnel : quand verser l’abondement-sanction ?

Pour les employeurs d’au moins 50 salariés n’ayant pas respecté leurs obligations vis-à-vis de leurs salariés en matière d’entretiens professionnels, de suivi d’actions de formation et d’entretien d’état des lieux tous les 6 ans, la date de paiement de la sanction est fixée.
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COTISATIONS CPF-CDD - 08.02.2022

Exonération de la contribution CPF-CDD

La liste des CDD exonérés de la contribution patronale CPF-CDD a été modifiée depuis le 01.01.2022.
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SANTÉ AU TRAVAIL - FORMATION - 26.01.2022

Formez les membres du CSE à la santé et sécurité au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02.08.2021 accroît vos obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité de vos salariés et des élus du CSE. Voici de quelle manière et à quelle date.
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