TAXE D’APPRENTISSAGE - SOLDE - 13.09.2023
Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2022 jusqu’au 5‑10‑2023
Désignation des établissements bénéficiaires du solde de la taxe via SOLTéA. Les employeurs doivent désigner les établissements habilités à recevoir le solde de leur taxe d’apprentissage (TA) auxquels ils souhaitent le verser via la plateforme dématérialisée SOLTéA (sur https://www.soltea.education.gouv.fr ), gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Aucun versement au titre du solde de la TA ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs. Pour accéder à la plateforme, les employeurs doivent demander un accès sur https://www.net-entreprises.fr . ...
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RETRAITE - CALCUL DE PENSION - TRIMESTRES D’ASSURANCE - 13.09.2023
Réforme des retraites : IJSS maternité et rachat de trimestres
L’évaluation de la prise en compte des IJSS maternité versées avant 2012 dans le salaire servant au calcul de la pension de retraite et les âges limites pour faire une demande de rachat de trimestres d’assurance pour études supérieures et stages ont été fixées par décrets.
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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION - 31.08.2023
Quel permis de conduire financer avec le CPF à partir de 2024 ?
Rappel. Actuellement, le compte personnel de formation (CPF) permet de financer la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd (C. trav. art. L 6323-6, 3° et D 6323-8) . Les véhicules du groupe léger et du groupe lourd visés sont les véhicules des catégories B (voitures) et C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE. Les autres catégories de permis de conduire ne sont pas éligibles au CPF. ...
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JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 18.08.2023
L’accueil de jeunes en formation professionnelle
Prévenir les accidents du travail. Les jeunes travailleurs (stagiaires, apprentis, nouveaux embauchés) étant davantage exposés aux risques professionnels et aux accidents du travail du fait de leur plus faible expérience professionnelle et de leur méconnaissance d’un nouvel environnement de travail, le ministère du Travail a mis en ligne un mémento à la disposition des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle ( https://travail-emploi.gouv.fr , actualité du 2‑5‑2023). ...
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CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 03.05.2023
Rupture conventionnelle : sort de l’indemnité de dédit‑formation
Lorsqu’il est mis fin au contrat de travail d’un salarié par la conclusion d’une rupture conventionnelle, la clause de dédit-formation à laquelle est soumis le salarié est-elle applicable ? L’employeur peut-il exiger le paiement de l’indemnité de dédit-formation ?
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FORMATION PROFESSIONNELLE - 17.04.2023
CPF : pas de formation par des organismes étrangers
Question. Le ministre du Travail a été interrogé pour savoir si les Français résidant à l’étranger peuvent utiliser les droits acquis sur leur compte personnel de formation (CPF − C. trav. art. L 5151-2) pour suivre dans leur pays de résidence une formation dispensée par un organisme étranger. Réponse....
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