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Août 2023

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COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX - 22.08.2023

Qui peut réclamer le coût de la réparation de désordres en parties communes d’une copropriété ?

Dans une copropriété, des copropriétaires ont à se plaindre de désordres ou non-conformités touchant les parties communes. Qui peut réclamer en justice le paiement du coût des réparations qui s’imposent ? La Cour de cassation a fourni une importante précision...

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