Sponsoriser des évènements à la rentrée ?

La déduction fiscale des charges…

Sous conditions. La déduction des dépenses engagées par une entreprise est soumise à des conditions précises. Les charges, qui doivent se traduire par une diminution de l’actif net, doivent être régulièrement comptabilisées, être engagées dans l’intérêt propre de l’entreprise et correspondre à une gestion normale de l’entreprise. Il est indispensable de conserver les pièces justificatives pour être en mesure de justifier, le cas échéant, le respect de ces conditions de déductibilité.

Quand ? La déduction de la charge s’opérera sur l’exercice au cours duquel elle est engagée, quelle que soit la date de paiement. C’est ainsi qu’une charge engagée au cours de l’exercice, qui reste à payer à la date de clôture, doit tout de même être prise en compte, s’agissant d’une dette certaine dans son principe et dans son montant. À l’inverse, une charge payée au cours de l’exercice, mais dont la fourniture du bien ou du service doit intervenir au cours de l’exercice suivant doit être soustraite des charges de l’exercice et comptabilisée en « charge constatée d’avance ».

Attention !  Même si la dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et répond à toutes les conditions requises, certaines charges ne sont pas déductibles des résultats imposables de l’entreprise : il s’agit des dépenses dites « somptuaires ». Sont visées les charges engagées pour l’exercice de la chasse ou l’exercice non professionnel de la pêche, les dépenses de toute nature (y compris l’amortissement) résultant de l’achat, de la location ou de toute autre opération réalisée en vue d’obtenir la disposition de yachts ou de bateaux de plaisance à voile ou à moteur ainsi que de leur entretien. Il en est de même des charges (y compris l’amortissement) résultant de l’achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d’obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d’agrément, ainsi que de leur entretien de ces résidences. Sont, en outre, visés les amortissements des voitures particulières, pour la fraction de leur prix d’acquisition qui excède un certain plafond, ou le loyer correspondant en cas de location.

… appliquée au sponsoring

Sponsoring. À la différence du mécénat, les opérations de sponsoring sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise notamment dans le cadre du parrainage d’un évènement. Il s’agit pour l’entreprise de faire de la publicité sur son nom, son activité, ses services, ses produits dans un but commercial. Le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme.

À justifier. Il s’agit donc de frais généraux qui prennent la forme de dépenses déductibles. Ce qui suppose donc que les dépenses de parrainage engagées par l’entreprise soient exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation et qu’elles répondent aux conditions générales de déductibilité des charges. Notez que l’administration fiscale a eu l’occasion de préciser que le respect de l’intérêt de l’entreprise est considéré comme rempli lorsque l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque dans le cadre du parrainage est assurée et que les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage qu’elle en attend. Cela suppose, en outre, que la dépense de sponsoring ne soit pas liée à des dépenses considérées comme somptuaires.