FISCALITé IMMOBILIèRE - REVENUS FONCIERS - 13.03.2009

Des travaux amortissables ?

Le bénéfice de l’amortissement…

Un régime de faveur. Le régime de défiscalisation Robien doit sa particularité au bénéfice de l’amortissement qu’il procure. En effet, sous réserve, évidemment, d’opter pour ce régime et de respecter un certain nombre de conditions, un amortissement sera déductible des revenus fonciers. Pour les investissements réalisés depuis le 01.09.06, le taux d’amortissement (calculé sur le prix d’acquisition du logement) est de 6 % les sept premières années et de 4 % les deux années suivantes (auparavant, le taux appliqué dans le cadre du régime Robien était de 8 % les cinq premières années, puis 2,5 % les quatre années suivantes, avec éventuellement, prorogation).

Sous conditions. Parmi les conditions d’application de ce régime figurent, notamment, un engagement de location du logement acquis neuf pendant au moins neuf ans,un engagement du bailleur de respecter des plafonds de loyers, etc.

… appliqué aux travaux ?

Des travaux… Il peut arriver qu’un bailleur soit amené à faire des travaux dans le logement loué. Par principe, les travaux qui ont pour objet de maintenir le logement en bon état ou de lui apporter un élément de confort nouveau sont déductibles des revenus fonciers. Mais, dans le cadre du régime Robien, est-ce toujours le cas ?

… d’entretien… Pour les dépenses liées à l’entretien du logement, le principe est simple : elles sont immédiatement déductibles des revenus fonciers.

… ou d’amélioration ? Une dépense sera qualifiée d’amélioration dès lors qu’elle apporte un élément de confort nouveau ou mieux adapté au regard des conditions modernes de vie. En aucun cas, il ne s’agira de dépenses modifiant la structure de l’immeuble. Dans le cadre du régime Robien, ces travaux seront obligatoirement déduits sous forme d’amortissement en appliquant un taux de 10 % (pendant dix ans) ; toute déduction immédiate est donc exclue.

Bon à savoir. En principe, les travaux de construction ou d’agrandissement (qui aboutissent à la création de nouveaux locaux ou augmentent le volume ou la surface habitable de locaux existants) ne peuvent pas être déduits des revenus fonciers. Mais le régime Robien permet de les déduire via un amortissement calculé selon les mêmes conditions que l’amortissement propre à l’immeuble. Cela suppose, toutefois, de prendre un nouvel engagement de location, pendant neuf ans.

Quelques conseils…

Entretien ou amélioration ? Il faut veiller à bien qualifier les travaux, puisque les conditions de leur déduction ne seront pas les mêmes.

Si reconstruction ? En présence de ce type de travaux, il conviendra d’apprécier les conséquences d’un nouvel engagement de location pendant neuf ans : si l’avantage fiscal n’est effectivement pas à négliger, le non-respect de l’engagement de location reste un cas de remise en cause des avantages fiscaux résultant du régime Robien.

Attention ! Rappelons que la loi de finances rectificative pour 2008 est venue réformer les régimes Robien et Borloo neufs : il est, en effet, prévu la suppression de ces dispositifs fin 2009 et leur remplacement par un mécanisme temporaire de réduction d’impôt sur le revenu jusqu’au 31.12.12. Pour les investissements réalisés en 2009, un choix sera possible entre l’actuel dispositif d’amortissement et la réduction d’impôt (voir A&C Immobilier, 4e année, n° 21, p. 3, 30.01.2009).