2009 - Mars
Nouveautés pour les transactions…
Les impacts en gestion locative
Les changements en copropriété
Baux 1989 : évolution ou révolution ?
Vente de garage : gare au droit de priorité !
Ce qui change ou non pour les honoraires
La rupture conventionnelle : la question de l’initiative…
La rupture conventionnelle connaît un franc succès (20 000 homologations fin janvier 2009). De nombreuses questions nous invitent à vous proposer un aperçu complet du sujet. Cette semaine, la question de l’initiative de la rupture.
Sécurité dans l’entreprise : organiser la formation
Vous savez que vous devez informer vos salariés et les former, mais comment procéder en pratique pour organiser cette formation ? Quelques conseils pragmatiques pour bien remplir votre obligation de formation.
Vous avez embauché des CDD et devez leur payer leurs congés payés. Savez-vous exactement comment s’effectue le calcul ?
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Lorsqu’un salarié se révèle incapable d’exécuter son travail de façon satisfaisante, il vous est possible de le licencier au motif de son incompétence ou de son insuffisance professionnelle. À quoi faut-il être attentif ?
Chômage partiel : une solution pour faire face à la crise ?
Face à la conjoncture actuelle, le chômage partiel peut apparaître, en tout cas pour certaines entreprises, comme un moyen de réduire ou suspendre leur activité. Voici un survol de la question, avec les nouveautés à connaître.
Sécurité dans l’entreprise : l’obligation de former
Informer vos salariés sur les risques liés à leur activité professionnelle est une nécessité (cf A&C Personnel, n° 10), mais les former sur ces risques l’est tout autant ! Conseils pratiques pour appréhender votre obligation de formation.
La transaction, qu’est-ce réellement ?
Vous souhaitez rompre le contrat de l’un de vos salariés et avez entendu parler de la possibilité de conclure une transaction pour « sécuriser » le dossier. Savez-vous réellement ce qu’est cette convention et quelle est son utilité ?
Une nouvelle dépense déductible !
Déduire les charges afférentes à une résidence de plaisance ? Votre entreprise peut désormais le faire depuis la loi de finances pour 2009 !
Perquisition : ce que l’Administration peut faire ou pas
Toc-toc-toc, bonjour, c’est pour une perquisition fiscale ! Le fisc dispose d’un droit de visite et de saisie s’il vous soupçonne de fraude fiscale mais son pouvoir n’est pas sans limite. Voici tout ce que vous devez savoir, au cas où...
Taxe foncière : due en cas de vacance de l’immeuble ?
Une contribuable a été assujettie à la taxe foncière pour un appartement dont elle est propriétaire et qu’elle offre à la location. Elle a sollicité un dégrèvement « pour vacance ». De quoi s’agit-il ? L’a-t-elle obtenu ?
Avoir recours à l’affacturage : et la TVA ?
Il est de plus en plus fréquent de faire appel à des sociétés d’affacturage pour la gestion du poste client. Comment ce système fonctionne-t-il ? Quelles sont les incidences fiscales, notamment s’agissant de la TVA ?
Une remise des pénalités de retard : est-ce possible ?
L’Administration met à votre charge un rappel d’impôt, assorti de pénalités et d’intérêts de retard. Vous n’envisagez pas de contester le rappel d’impôt, mais vous souhaitez obtenir une remise des pénalités. Est-ce possible ?
Investir dans le 7e art pour réduire vos impôts...
Souriez, vous êtes filmé ! Financer l’industrie cinématographique vous permet de réduire votre impôt sur le revenu. Mais attention, au même titre que tous les films ne connaissent pas une fin heureuse, le placement peut être risqué...
Des travaux à effectuer ? TVA à 5,5 % ou à 19, 6 % ?
Le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à certains travaux réalisés dans votre habitation est reconduit jusqu’au 31.12.10. Faisons le point sur les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier...
Un client a jadis réalisé un investissement locatif pour lequel il a opté pour le régime de défiscalisation Robien. Il a été amené à faire, en 2008, des travaux sur ce bien, et se demande s’il pourra déduire ces travaux de ses revenus…
Méfiance sur la « vraie-fausse » adresse…
Lorsqu’un bailleur souhaite louer un logement à une personne physique, il n’est pas simple de lui proposer une solution lui permettant d’échapper aux régimes impératifs du bail « 1989 » ou du meublé. Une affaire est à méditer…
« Dites, vous auriez dû vérifier ! »
Deux décisions sont venues préciser l’étendue du « devoir de vérification » de l’acquéreur et de l’agent immobilier sur un bien mis en vente… Quoi de neuf ?
Santé au travail : l’information de base des salariés
Le décret du 17.12.08 vous impose d’informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (cf. A&C Personnel n° 8, p. 4, du 12.02.2009). Mais comment transmettre cette information en pratique ?
Vous souhaitez sanctionner un salarié pour des agissements fautifs ? Avez-vous bien en tête les délais qui s’appliquent à votre prise de décision ?
Pas d’entretien avant le prononcé d’un avertissement !
Un salarié a commis une faute et vous souhaitez prononcer à son encontre un avertissement. Devez-vous respecter les règles légales de la procédure disciplinaire et, en particulier, le convoquer à un entretien préalable ?
L’information des salariés : les autres vecteurs
Si vous avez rédigé un document et tenu des réunions, c’est très bien. Mais savez-vous que vous disposez également d’autres moyens pour compléter l’information des salariés en matière de santé et sécurité afin de vous prémunir ?
L’ouverture du droit aux congés payés : quelles règles ?
Vous savez que vos salariés acquièrent des congés payés (CP). Mais si le salarié ne reste que très peu de temps ou si son contrat est rompu, savez-vous réellement comment vous devez faire pour vérifier s’il a des droits à congés ?
Rachat de trimestres : de nouvelles possibilités
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 complète le dispositif de rachat de trimestres au régime social des indépendants. Êtes-vous bien au fait des possibilités qui s’offrent à vous ?
L’obligation d’emploi de personnes handicapées
Vous avez plus de 20 salariés ? Savez-vous que vous avez une obligation d’emploi de travailleurs handicapés et que si vous ne la remplissez pas, vous devez verser une contribution ?
Courant 2008, vous avez versé des acomptes d’IS pour un montant qui s’avère finalement supérieur à ce que vous devez : que faire de cet excédent ?
Mise à disposition d’un emprunt pour votre société
En tant que dirigeant, vous contractez un emprunt auprès d’un établissement de crédit pour les besoins de votre entreprise. La question s’est posée de savoir si la société pouvait déduire les intérêts et dans quelles limites ?
Défiscaliser à l’aide de votre déficit foncier ?
Vous percevez des revenus fonciers mais avez réalisé, en 2008, des dépenses importantes dans les immeubles que vous louez. Que faire du déficit foncier ainsi dégagé ? Dans quelles mesures est-il imputable sur vos revenus ?
Un site Internet : un investissement indispensable
Envie d’accroître et de fidéliser votre clientèle, de diversifier vos procédés de vente, de faire connaître vos nouveaux produits ? Voilà peut-être le moment pour vous de vous positionner sur le web en créant votre propre site Internet...
Plus-value immobilière... imposable, et la moins-value ?
La vente d’un bien immobilier impose souvent de calculer une plus-value. Mais, dans le contexte actuel, il peut arriver que la vente se fasse pour un prix inférieur au prix d’achat initial. Quel est le sort fiscal de ces plus ou moins-values ?
Pour payer moins d’impôt : mettez-vous au vert !
Vous devez réaliser des travaux dans votre habitation ? Pour en réduire le coût et diminuer le montant de vos impôts, pensez « développement durable » ! Une opportunité à saisir jusqu’en 2012...
Domiciliez votre entreprise... chez vous
Vous aimeriez exercer votre activité à domicile ? Cette solution peut être économiquement intéressante, à condition, toutefois, d’en maîtriser les incidences sur votre fiscalité personnelle.