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Mars 2009

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LOI BOUTIN - COPROPRIÉTÉ - 27.03.2009

Les changements en copropriété

Là où le projet de loi Boutin comportait une seule mesure touchant le régime de droit commun des immeubles en copropriété, le texte s’est vu progressivement enrichi de nouveaux textes. Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir…

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