Sécurité dans l’entreprise : organiser la formation
Vous savez que vous devez informer vos salariés et les former, mais comment procéder en pratique pour organiser cette formation ? Quelques conseils pragmatiques pour bien remplir votre obligation de formation.
Vous êtes en principe libre d’organiser la formation, sous réserve de dispositions conventionnelles contraires (art. L. 4141-2 et 4 C. trav).
Qui forme ?
Vous pouvez désigner, en interne, un salarié en charge de ces opérations de formation. Mais attention, ce salarié doit être compétent (connaître parfaitement les risques et les moyens de prévention) et éventuellement avoir suivi lui-même une « formation de formateur » afin de maîtriser les ressources pédagogiques nécessaires pour délivrer un enseignement adapté et pertinent (mêmes conditions si vous décidez vous-même d’assurer la formation). (cf annexe concernant le sauveteur-secouriste du travail).
Remarque. Il existe de nombreuses formations responsable santé-sécurité » (durée : 5 à 6 jours).
Dans tous les cas, le médecin du travail devra être associé à l’élaboration des actions de formation.
Conseil. Contactez le médecin du travail pour définir ensemble les besoins et les modalités de formation des salariés.
Astuce ! La CRAM, l’INRS diffusent (gratuite-ment) à destination des entreprises des plaquettes, des documents, divers outils, sur différents types de risques, pouvant servir de support pédagogique. Profitez-en ! À noter que l’inspection du travail, l’ARACT, l’OPPBTP peuvent également jouer le rôle de conseil ou de soutien dans la mise en place des formations à la sécurité. N’hésitez pas à prendre contact avec ces organismes.
Contenu de la formation
Un impératif : la formation à la sécurité doit êre parfaitement adaptée aux capacités des travailleurs (langue parlée, expérience, formation, qualification….) et à la réalité des risques identifiés (lors de la phase d’évaluation des risques) dans l’entreprise. (cf annexe).
À noter : une nécessité : expliquer aux salariés l'utilité des mesures prescrites lors de la formation.
Cette formation doit être pratique ! Elle doit associer répétition ou simulation de gestes ou d’attitudes, démonstrations sur le terrain et enseignements destinés à développer des capacités d’analyses du salarié.
Suivi de la formation
Preuve. Veillez à conserver une trace de toutes les formations dont a bénéficié le salarié. Conservez le programme détaillé de chaque formation (ainsi que les documents remis au salarié et les feuilles de présence). C’est essentiel pour pouvoir faire la preuve, en cas de contestation judiciaire, du respect de votre obligation.
Financement. En principe, les dépenses des actions de formation à la sécurité ne sont pas imputables sur votre participation à la formation continue. Néanmoins, l’imputation sera possible lorsqu’elles correspondent à des actions listées à l’article L. 6313-1 du Code du travail (cf annexe).
Astuce ! Pour assurer une formation à la sécurité, les CRAM organisent des formations gratuites. Elles disposent également de budgets d'aide à la mise en place de plans de prévention des risques professionnels. L'obtention d'un financement suppose la conclusion d'un contrat de prévention avec la CRAM dont dépend l'entreprise. Cependant, la conclusion d’un tel contrat suppose que votre organisation professionnelle ait signé au préalable une convention d'objectif (contactez votre CRAM).
Annexe sur http://personnel.indicator.fr, réf. : PE 08.11.05.
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