OPTIMISEZ - 19.03.2009

Investir dans le 7e art pour réduire vos impôts...

Les Sofica en quelques mots...

Les Sofica, sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, ont pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Elles sont agréées par le directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC).

Il existe deux types de Sofica :

• les Sofica garanties, qui ont une durée de huit ans et qui s’engagent sur un remboursement minimal de l’investissement d’au moins 85 % ;

• les Sofica non garanties où l’investissement n’est, cette fois, bloqué que cinq ans mais qui ne s’engagent pas sur un remboursement minimal. Vous êtes alors intéressé à la réussite des films financés.

Pour quel avantage fiscal ?

Une réduction d’impôt de 40 %. La réduction d’impôt est égale à 40 % des sommes versées, y compris les frais de souscription. Elle s’applique l’année du versement effectif des sommes souscrites. En cas de libération des fonds sur plusieurs années, les versements sont pris en compte au titre de chacune des années concernées.

Portée à 48 %. Le taux est majoré lorsque la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital des sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

Un investissement plafonné à 18 000 €. L’investissement dans les Sofica peut se faire dans la limite de 18 000 € et sans excéder 25 % du revenu net global du foyer fiscal. La réduction d’impôt maximale est donc comprise entre 7 200 € (40 %) et 8 640 € (48 %). Notez que cette limite est la même, quelle que soit la composition du foyer fiscal (couple avec enfants ou personne seule).

Attention ! Il s’agit d’une réduction et non d’un crédit d’impôt. Par conséquent, si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt exigible, l’excédent n’est pas remboursé, ni reportable sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

À savoir avant de souscrire ?

Une souscription minimale de 5 000 €. En règle générale, le montant minimum de la souscription est de l’ordre de 5 000 €.

Où souscrire ? Diffusées dans les services de gestion de patrimoine des banques et les gros réseaux bancaires comme la Banque Postale par exemple, les Sofica sont également distribuées par des intermédiaires financiers qui recourent à la diffusion par Internet.

Une réduction non cumulable : avec la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de petites et moyennes entreprises.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devrez produire, à l’appui de votre déclaration de revenus et sur demande du service, un relevé délivré par la Sofica avant le 31 mars de l’année suivant celle de la souscription.

Reprise des réductions. L’avantage fiscal pourrait être remis en cause, notamment si tout ou partie des titres ayant donné lieu à réduction d’impôt est cédé avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif (la réduction obtenue serait alors ajoutée à l’impôt dû l’année de la cession), ou en cas de non-respect de la condition d’exclusivité de l’activité de la Sofica.

Des pertes imputables. Ce type de placement est motivé par le seul objectif de défiscaliser, les gains à la sortie étant rares. Mais sachez que le profit fiscal est accru par le fait que les pertes sont imputables sur vos autres revenus boursiers.