NOUVELLES TECHNOLOGIES - INTERNET - 30.04.2021

500 € d’aide pour développer votre activité au numérique ?

Depuis le 28.01.2021, certaines TPE peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle à la numérisation. Une aide qui devait prendre fin le 31.03.2021, finalement prolongée jusqu’au 30.06.2021. Pouvez-vous en bénéficier ?

Chèque France NUM. Certaines entreprises qui s’engagent dans une démarche de numérisation, notamment pour s’équiper en solutions de vente à distance et développer une activité en ligne, peuvent bénéficier d’une aide de 500 €.

Une aide pour quelles entreprises ?

Les entreprises fermées administrativement. Peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle à la numérisation les entreprises et les entrepreneurs qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30.10.2020 en raison de la crise sanitaire. Cette condition ne s’applique toutefois pas au secteur de l’hôtellerie.

Des conditions. Ces entreprises doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : employer moins de 11 salariés ; avoir débuté leur activité avant le 30.10.2020 ; être inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ; être à jour de leurs obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ; ne pas avoir été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide ; et avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€ HT.

Une aide de 500 €

450 € TTC de factures jusqu’au 30.06.2021. Pour bénéficier de l’aide numérique de 500 €, l’entreprise doit produire une ou plusieurs factures de dépenses éligibles, d’un montant total minimum de 450 € TTC, établies à son nom et datées entre le 30.10.2020 et le 30.06.2021 inclus.

Quelles dépenses ? Les dépenses ouvrant droit à l’aide sont les suivantes : achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un État membre ; accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Comment en bénéficier. Les entreprises éligibles doivent déposer leur demande d’attribution de l’aide à l’ASP, par voie dématérialisée, via le téléservice à https://cheque.francenum.gouv.fr .

Et si vous n’êtes pas éligible...

D’autres dispositifs. Pour développer ou gérer votre activité avec le numérique, vous pouvez bénéficier d’autres dispositifs alors même que votre entreprise n’est pas éligible à l’aide de 500 €.

Lesquels ?Diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action proposés par les Chambres de métiers et d’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour les entreprises inscrites dans une CCI ou une CMA ; Accompagnements-actions : des parcours de formation ou de sensibilisation animés par des experts pour les TPE/PME ayant au moins deux ans d’existence légale et 20 000 € de chiffre d’affaires annuel ; Prêts France Num : des prêts bancaires (garantis par l’État et la Commission européenne) pour soutenir vos projets de numérisation pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant au moins trois ans d’existence légale et un projet de transformation numérique avec de l’investissement immatériel ; « Connecte ta boîte » : une campagne grand public de sensibilisation à l’intérêt de la transformation d’une entreprise à l’aide du numérique ; « Ma TPE a rendez-vous avec le numérique » : une formation en ligne que vous pourrez suivre à votre propre rythme. Renseignez-vous sur https://www.francenum.gouv.fr .

Si votre entreprise de moins de 11 salariés n’a pas pu accueillir de public en raison de l’urgence sanitaire lors du deuxième confinement, elle peut, jusqu’au 30.06.2021, bénéficier d’un chèque de 500 € pour financer ses dépenses de numérisation. À défaut, elle peut également bénéficier d’autres dispositifs.

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