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Alertes & Conseils récemment publiés

COMMERCE ‑ MARKETING ‑ PROSPECTION - 14.04.2023

Démarchage téléphonique : précisions sur les nouvelles règles au 1‑3‑2023

Depuis le 1‑3‑2023, la réglementation relative au démarchage téléphonique s’est encore durcie. Une foire aux questions est venue apporter d’utiles précisions.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ RGPD - 14.04.2023

E-ticket : comment se conformer au RGPD ?

À compter du 1‑8‑2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Les commerçants pourront alors proposer à leurs clients consommateurs des tickets dématérialisés. Il conviendra dans ce cas de respecter le RGPD. Nos conseils.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 16.03.2023

Marchés publics : un accès encore facilité pour les PME

Cela fait maintenant plusieurs années que le législateur prend des mesures afin de faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME. Et de nouvelles mesures viennent encore d’être adoptées en ce sens. Nos conseils pour développer votre activité.
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POINT FINAL - 21.12.2022

Fin du ticket de caisse : reportée au 1‑4‑2023

En 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus systématique. Dans le cadre d’une politique en faveur de la transition écologique et de la santé publique (loi 2020‑105 du 10‑2‑2020 relative à la lutte contre le gaspillage) , l’impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d’achat ne sera plus systématique. ...
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ PROSPECTION - 09.12.2022

Démarchage téléphonique : nouvelles règles à compter du 1‑3‑2023

Face aux abus en matière de démarchage téléphonique et afin de protéger le consommateur, les règles ne cessent de se durcir. De nouvelles interdictions à compter du 1‑3‑2023.
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BON À SAVOIR - 25.11.2022

Ticket de caisse : supprimé à compter du 1‑1‑2023 !

Dès 2023, l’impression du ticket de caisse ne sera plus systématique. Dans le cadre d’une politique en faveur de la transition écologique et de la santé publique (loi 2020‑105 du 10‑2‑2020 relative à la lutte contre le gaspillage) , et en application de l’article L 541‑15‑10 du Code de l’environnement, à compter du 1‑1‑2023, l’impression des tickets de caisse, de carte bancaire ou des bons d’achat ne sera plus systématique. ...
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