PROSPECTION - 19.10.2020
Démarchage téléphonique : du nouveau !
Le démarchage téléphonique est de plus en plus encadré et un nouveau durcissement a été voté cet été. Nos conseils si vous prospectez par téléphone.
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Alertes & Conseils récemment publiés
BON À SAVOIR - 02.10.2020
Marchés publics : un seuil relevé pour le BTP
Marché public : une procédure à respecter. En principe, la passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité, de mise en concurrence et d’impartialité. Sauf en dessous d’un certain seuil fixé à 40 000 €. Mais en dessous d’un certain seuil, le marché peut être passé de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence et la société est dispensée des formalités liées à la passation d’un marché public (dossier de candidature...). Depuis le 01.01.2020, ce seuil est passé à 40 000 € HT au lieu de 25 000 € HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019) . ...
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 07.09.2020
Un litige lié à la crise sanitaire ?
Si votre entreprise se retrouve face à une situation commerciale potentiellement contentieuse liée à la crise sanitaire, elle peut faire appel à un tiers conciliateur.
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COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 08.06.2020
Marchés publics : des règles aménagées en raison du COVID-19
Afin de permettre la poursuite des procédures de passation des marchés et des contrats en cours, les règles sont adaptées et assouplies durant la période d’état d’urgence sanitaire. Nos conseils si vous êtes concerné.
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POINT FINAL - 08.05.2020
Facturation électronique : une tolérance temporaire
Marchés publics : une facturation électronique depuis le 01.01.2020. La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises, même de moins de dix salariés depuis le 01.01.2020, dans le cadre des marchés publics. Une tolérance temporaire. Il vient toutefois d’être précisé, notamment pour ne pas pénaliser les plus petites entreprises qui ne sont pas prêtes, que si la transmission d’une facture papier constitue une irrégularité formelle pouvant fonder son rejet, les services des collectivités peuvent, pour tenir compte de situations particulières, les accepter pendant une période transitoire d’adaptation. Toutefois, les collectivités doivent veiller à ce que cette période n’excède pas un délai raisonnable au risque d’instaurer une inégalité de traitement entre les fournisseurs (rép. min. : JO Sén. 27.02.2020 p. 1032 n° 13585) . Aucune indication sur la durée maximale d’un tel délai n’a toutefois été donnée... ...
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COMMERCE - PROSPECTION - 22.04.2020
Foire : un droit de rétractation ?
Par principe, tout contrat signé avec un particulier sur une foire ou un salon professionnel ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. À moins que... Précision du juge.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - 07.09.2020
Un litige lié à la crise sanitaire ?
Si votre entreprise se retrouve face à une situation commerciale potentiellement contentieuse liée à la crise sanitaire, elle peut faire appel à un tiers conciliateur.
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BON À SAVOIR - 02.10.2020
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PROSPECTION - 19.10.2020
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