Clients & fournisseurs - Facturation, impayés, relances

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION - FINANCES - FACTURES - 07.05.2024

Nouvelles mentions obligatoires sur vos factures : reportées au 1‑7‑2026 ?

Vos factures devaient en principe comporter de nouvelles mentions obligatoires à compter du 1‑7‑2024. Ces dispositions sont finalement reportées.
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BON À SAVOIR - 07.05.2024

Obligation de réception des factures électroniques pour les TPE-PME : dès le 1‑9‑2026

Facturation électronique : une réforme à venir. La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié neuf nouvelles fiches pratiques qui font le point sur des idées reçues en matière de facturation électronique. Une obligation de réception des factures au format électronique… Dans la fiche n° 7, l’administration fiscale indique explicitement que les TPE-PME seront concernées par la réforme dès le 1‑9‑2026, avec une obligation de réception des factures conformes à la nouvelle réglementation. En effet, à compter de cette date, toutes les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront tenues d’envoyer leurs factures sous un format électronique. Et « en tant que client, vous [les TPE-PME] devrez ainsi être en mesure de recevoir des factures », précise la DGFiP. ...
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 25.04.2024

Contrat conclu hors établissement : mention obligatoire de la date d’exécution !

Lorsque vous démarchez des clients en dehors de vos locaux et concluez ainsi des contrats hors établissement, vous devez vous conformer à une réglementation très stricte. La moindre omission d’une mention obligatoire dans le devis ou le contrat pourrait faire annuler la vente. Tel est le cas si vous n’indiquez pas clairement la date d’exécution de la prestation ou de la livraison du bien.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 12.04.2024

Pas de paiement du solde de la facture en l’absence de devis

Vous réalisez des travaux pour un client après avoir réceptionné le devis signé. En cours de chantier, il vous réclame des travaux supplémentaires, que vous réalisez, et il vous verse d’ailleurs un acompte à cet effet. Il refuse aujourd’hui de payer le solde, alléguant qu’il n’a signé aucun nouveau devis. Le peut-il ? Un cas jugé récemment.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 12.04.2024

Impayés : votre expert-comptable doit-il vous alerter ?

Votre expert-comptable est chargé de tenir votre comptabilité, et vous lui faites bien sûr entièrement confiance pour accomplir cette tâche. Cependant, cette mission implique‑t‑elle qu’il vous alerte également sur les impayés des clients (dont il a forcément connaissance, puisqu’il établit votre comptabilité) ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.
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BON À SAVOIR - 12.04.2024

Électricité : les tarifs réglementés étendus à toutes les TPE

Des tarifs réglementés… Les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité, par opposition aux offres de marché aux prix libres, sont proposés uniquement par les opérateurs dits « historiques » : EDF et les entreprises locales de distribution (ELD). Ces tarifs, dont la dernière évolution est entrée en vigueur le 1‑2‑2024, sont calculés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui transmet aux ministres chargés de l’économie et de l’énergie ses propositions motivées (Code de l’énergie art. L 337-4, al. 1er ) . En l’absence d’opposition de l’un des ministres dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions, ces tarifs sont mis en œuvre. La détermination des TRV tient notamment compte du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation (Code de l’énergie art. L 337-6, al. 1er ) . ...
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Alertes & Conseils les plus lus

GESTION - FINANCES - FACTURES - 29.02.2024

Comment conserver vos factures clients-fournisseurs, et pendant combien de temps ?

La conservation des factures clients et fournisseurs constitue, comme pour tous les autres justificatifs comptables, une préoccupation majeure pour les entreprises. Rappel des règles en la matière pour éviter les ennuis, notamment en cas de contrôle fiscal.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 12.04.2024

Impayés : votre expert-comptable doit-il vous alerter ?

Votre expert-comptable est chargé de tenir votre comptabilité, et vous lui faites bien sûr entièrement confiance pour accomplir cette tâche. Cependant, cette mission implique‑t‑elle qu’il vous alerte également sur les impayés des clients (dont il a forcément connaissance, puisqu’il établit votre comptabilité) ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.
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GESTION - FINANCES - FACTURES - 29.02.2024

Facturer à la prestation ou au temps passé ?

Proposer un mode de facturation pour une entreprise utilisant de la main-d’œuvre est complexe. Les entreprises, particulièrement celles de prestation de services, ont le choix entre deux modes de calcul : à la prestation ou au temps réellement consommé. Quelle est la meilleure solution pour votre entreprise ?
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