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Alertes & Conseils récemment publiés

COMPTABILITÉ – RAPPORT DE DURABILITÉ - 21.12.2023

La France a transposé la directive CSRD

Par l’ordonnance 2023-1142 du 6‑12‑2023, la France a transposé en droit français la directive européenne CSRD du 14‑12‑2022 imposant à certaines sociétés de publier et de faire certifier certaines informations détaillées en matière de durabilité. Cette ordonnance s’applique à compter du 1‑1‑2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements (Ord. art. 33 à 42) .
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VIE DES AFFAIRES – LOI INDUSTRIE VERTE - 24.11.2023

Loi industrie verte : quels changements pour les entreprises ?

La loi relative à l’industrie verte du 23‑10‑2023 prévoit notamment d’améliorer et d’accélérer les procédures d’implantation des sites industriels, de verdir la commande publique, de conditionner l’attribution d’aides publiques à la transmission d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre et de créer un nouvel indicateur climat basé sur les données relatives à la durabilité des entreprises.
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COMMERCE ‑ MARKETING ‑ MARCHÉS PUBLICS - 16.03.2023

Marchés publics : un accès encore facilité pour les PME

Cela fait maintenant plusieurs années que le législateur prend des mesures afin de faciliter l’accès aux marchés publics pour les PME. Et de nouvelles mesures viennent encore d’être adoptées en ce sens. Nos conseils pour développer votre activité.
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VIE DES AFFAIRES - RÉGLEMENTATION - 30.03.2023

Des adaptations au droit européen en matière de droit des affaires

La loi 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) du 9‑3‑2023 (JO du 10) comporte certaines mesures de mise en conformité du droit du des affaires national avec le droit de l’Union européenne. Présentation.
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La France a transposé la directive CSRD

Par l’ordonnance 2023-1142 du 6‑12‑2023, la France a transposé en droit français la directive européenne CSRD du 14‑12‑2022 imposant à certaines sociétés de publier et de faire certifier certaines informations détaillées en matière de durabilité. Cette ordonnance s’applique à compter du 1‑1‑2024, sous réserve des entrées en vigueur différées et de certains aménagements (Ord. art. 33 à 42) .
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