Clients & fournisseurs - Protection du consommateur

Alertes & Conseils récemment publiés

BON À SAVOIR - 19.08.2022

Commerçants : quel indice de réparabilité ?

L‘obligation d’afficher l’indice de réparabilité depuis le 01.01.2021. Afin de lutter contre l’obsolescence en informant le consommateur sur le caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat et d’allonger ainsi sa durée de vie et d’utilisation, les commerçants sont tenus, depuis le 01.01.2021, de communiquer à leurs clients l’indice de réparabilité de certains produits vendus. ...
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 27.05.2022

Vente à distance : quelles informations donner aux clients ?

Si votre entreprise pratique la vente à distance, elle est tenue de communiquer certaines informations à ses clients consommateurs. La liste de ces informations a été actualisée depuis le 28.05.2022. Nos conseils pour mettre à jour vos documents.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 04.05.2022

Droit de rétractation : quand le notifier au client ?

Quand vous allez chez votre client lui présenter votre devis, si le client vous signe le devis et que vous repartez avec le devis signé, vous venez de conclure un contrat hors établissement, vous devez donc prévenir votre client de son droit à rétractation.
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COMMERCE - MARKETING - E-COMMERCE - 15.04.2022

Commerçants et e-commerce : de nouvelles obligations

Une ordonnance du 22.12.2021, transposant une directive européenne, instaure de nouvelles obligations aux commerçants, et notamment dans le domaine du commerce en ligne. Nos conseils pour être en règle à compter du 28.05.2022.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 10.12.2021

Contrats avec vos clients particuliers : abusifs ?

Dans le cadre de votre activité, vous concluez régulièrement des contrats avec des clients non professionnels. Or, certaines clauses pourraient se révéler non applicables parce que dites « abusives ». Nos explications pour éviter les ennuis.
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COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 10.12.2021

Garantie légale de conformité : étendue au 01.01.2022

Si vous vendez des produits connectés ou réalisez des prestations de services numériques, vous serez concerné par la garantie légale de conformité dès le 01.01.2022. De quoi s’agit-il ? Comment vous y conformer ? Nos conseils.
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Vente à distance : quelles informations donner aux clients ?

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