Dirigeant de société - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT ‑ RELATIONS DIRIGEANT‑ENTREPRISE - 03.02.2023

Nouveau statut d’entrepreneur individuel : les règles relatives au transfert de biens précisées

Depuis le 15‑5‑2022, le nouveau chef d’entreprise peut opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel. L’administration a intégré ce nouveau statut dans sa doctrine et est venue préciser notamment les règles applicables au transfert de biens. Explications.
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DIRIGEANT ‑ RETRAITE - 03.02.2023

Attribution de trimestres de retraite gratuits : quels dirigeants concernés ?

Certains travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire peuvent se voir attribuer des trimestres de retraite gratuits. Êtes‑vous concerné ?
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BON À SAVOIR - 27.01.2023

Avis d’impôt sur le revenu : nouvelles mentions

Deux nouvelles mentions obligatoires. Le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que son taux d’imposition marginal doivent, depuis le 3‑12‑2022, figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu (loi 2022-1499 du 1‑12‑2022, JO du 2, art. 13) . ...
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IMPOSITION DES REVENUS - DÉFICIT - 27.01.2023

Imputation du déficit foncier : le plafond doublé ?

Vous détenez, à titre privé, un ou plusieurs logement(s) que vous mettez en location. Compte tenu des diverses charges et des travaux réalisés, vous dégagez un déficit foncier qui peut, sous condition, venir s’imputer sur l’ensemble de vos revenus dans une certaine limite. Cette limite est temporairement doublée. Explications.
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DIRIGEANT ‑ RÉMUNÉRATIONS - 27.10.2022

Dirigeant : un déblocage exceptionnel de votre épargne jusqu’au 31‑12‑2022

Si vous avez mis en place un dispositif d’intéressement et de participation dans votre société pour vous et vos salariés, vous disposez d’une épargne qui doit en principe rester bloquée cinq ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt. Cependant, un déblocage exceptionnel peut être opéré jusqu’au 31‑12‑2022. Comment en profiter ? Nos conseils.
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IMPOSITION DES REVENUS - 21.10.2022

Dividendes et intérêts de compte courant : dispense d’acompte en 2023 ?

Par principe, les dividendes et intérêts de compte courant que vous allez éventuellement percevoir de votre société en 2023 devront faire l’objet d’un acompte d’impôt. Vous pouvez toutefois en être dispensé. Nos conseils.
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Avis d’impôt sur le revenu : nouvelles mentions

Deux nouvelles mentions obligatoires. Le taux moyen d’imposition du contribuable ainsi que son taux d’imposition marginal doivent, depuis le 3‑12‑2022, figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu (loi 2022-1499 du 1‑12‑2022, JO du 2, art. 13) . ...
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Imputation du déficit foncier : le plafond doublé ?

Vous détenez, à titre privé, un ou plusieurs logement(s) que vous mettez en location. Compte tenu des diverses charges et des travaux réalisés, vous dégagez un déficit foncier qui peut, sous condition, venir s’imputer sur l’ensemble de vos revenus dans une certaine limite. Cette limite est temporairement doublée. Explications.
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DIRIGEANT ‑ RETRAITE - 03.02.2023

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