DIRIGEANT ‑ COTISATIONS SOCIALES - 29.09.2022
Vos cotisations sociales en baisse
Pour protéger le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants, le législateur est venu renforcer, pour ceux aux plus bas revenus, la dégressivité du taux de leur cotisation maladie‑maternité. Êtes‑vous concerné ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 30.06.2022
Cession d’une branche complète d’activité : les seuils précisés
Si vous cédez une « branche complète d’activité », la plus-value générée peut bénéficier d’une exonération d’impôt, sous condition notamment que la valeur des éléments transmis n’excède pas les seuils de 500 000 € (exonération totale) ou 1 M€ (exonération partielle). L’administration fiscale a apporté des précisions pour apprécier ces seuils.
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VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 27.06.2022
Dirigeant : votre engagement de caution disproportionné ?
Vous vous êtes porté caution d’un prêt souscrit par votre société. Votre banque pourra ainsi, en cas de défaillance de votre société, se retourner contre vous pour obtenir le paiement de sa créance. Vous pourrez alors déduire les sommes de vos revenus, sous certaines conditions, à moins que votre engagement ne soit disproportionné. Illustration.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 17.06.2022
Rémunération excessive du dirigeant : des critères chiffrés ?
Vous percevez une rémunération pour vos fonctions de dirigeant. Cette rémunération ne pourra toutefois être déductible des résultats de votre société que si elle n’est pas jugée excessive. Existe-t-il des éléments chiffrés pour déterminer ce caractère excessif ?
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DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE - 15.06.2022
Dirigeant : des chèques-vacances ?
Les salariés peuvent recevoir des chèques-vacances financés en partie par leur entreprise. Pouvez-vous, en tant que dirigeant, bénéficier également d’un tel avantage ?
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BON À SAVOIR - 02.06.2022
Réduction IR-PME : le retour du taux majoré
Un taux majoré, temporairement. Le taux de la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société est normalement fixé à 18 %. Cependant, il a temporairement été porté à 25 % pour les versements réalisés entre le 10.08.2020 et le 31.12.2020, et entre le 09.05.2021 et le 31.12.2021. Cette mesure a été reconduite pour l’année 2022. ...
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