DIRIGEANT - RETRAITE - 26.10.2023
Cumul emploi-retraite du dirigeant : une seconde pension ?
La réforme a rendu le cumul emploi-retraite total créateur de nouveaux droits. Deux décrets définissent les modalités de calcul et de liquidation de la seconde pension acquise dans ce cadre. Nos conseils pour en bénéficier si vous êtes dans cette situation.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 16.06.2023
Investissement locatif privé et rénovation d’une « passoire thermique » : le doublement du déficit imputable précisé
Si, pour la gestion de votre patrimoine privé, vous réalisez un investissement locatif, les travaux effectués dans le ou les logements loués peuvent générer un déficit qui viendra en déduction de votre revenu global dans la limite d’un plafond. Ce plafond est temporairement doublé si les travaux réalisés permettent au logement de sortir du statut de « passoire thermique ». Des précisions ont été apportées par l’administration.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 01.06.2023
Déclaration des locaux d’habitation à souscrire en ligne avant le 1‑7‑2023 : publication du décret
Pour la première fois cette année, vous devez, en tant que propriétaire de locaux d’habitation situés en France, déclarer les conditions d’occupation de ces locaux au plus tard le 30‑6‑2023. Nos conseils à la suite de la publication du décret pour ne pas commettre d’erreur.
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BON À SAVOIR - 09.05.2023
Actifs immobiliers du PER : soumis à l’IFI ?
Une prise en compte qui dépend de la forme du PER. La prise en compte dans l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) des actifs immobiliers contenu dans un plan d’épargne retraite (PER) dépend de sa forme. PER prenant la forme d’un contrat d’assurance. Le critère utilisé pour déterminer s’il est imposable à l’IFI est celui de son caractère rachetable ou non (CGI art. 972) . Les contrats rachetables sont ainsi imposables à hauteur de la fraction de leur valeur de rachat représentative des unités de comptes constituées d’actifs immobiliers imposables. Le contrat est réputé rachetable lorsque : survient un événement permettant le déblocage anticipé des actifs du PER ; l’assuré a atteint l’âge requis pour demander la liquidation du plan. ...
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VÉHICULE ET TRANSPORT - 09.05.2023
Barème kilométrique 2023 : combien ?
Vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels et votre société vous indemnise sur la base du barème kilométrique. Ce dernier est revalorisé chaque année. Combien en 2023 ?
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DIRIGEANT ‑ COTISATIONS SOCIALES - 03.03.2023
Gérant majoritaire : quelles cotisations sociales en 2023 ?
En tant que gérant de SARL ou gérant unique d’EURL, vous relevez, pour vos cotisations sociales, de la Sécurité sociale des indépendants, désormais gérée depuis le 1‑1‑2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Quelles seront vos cotisations en 2023 ?
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