TAXES - TAXE FONCIÈRE - 22.10.2020
Taxe foncière : un dégrèvement pour inexploitation ?
Propriétaire de votre local professionnel, vous êtes redevable de la taxe foncière. Mais, si vous n’avez pu exploiter l’immeuble pendant quelques mois, par exemple en raison de la crise sanitaire, vous pouvez demander un dégrèvement. Nos conseils.
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TAXES - AUTRES TAXES - 22.10.2020
Tascom : en êtes-vous redevable ?
Un concessionnaire automobile, en litige avec le fisc, estime ne pas avoir à régler la taxe sur les surfaces commerciales. Ses arguments ayant été rejetés, il a demandé aux juges de se prononcer sur le litige. Leur réponse est l’occasion de faire le point sur le sujet.
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TAXES - TAXE D’HABITATION - 12.10.2020
Une taxe d’habitation en 2020 ?
Propriétaire ou locataire de votre habitation, vous êtes en principe soumis à la taxe d’habitation, même si cette habitation vous sert de local professionnel. À moins que...
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BON À SAVOIR - 12.10.2020
Taxe foncière : pour les professionnels
Principe. Pour les locaux professionnels, la valeur locative qui sert de base de calcul à la taxe foncière est déterminée selon une grille tarifaire par mètre carré, fixée à partir des loyers moyens constatés dans chaque secteur d’évaluation par catégorie de propriétés. Ce tarif est ensuite appliqué à la surface du local, pondérée en fonction de l’utilisation et de ses caractéristiques physiques. À défaut de loyers de référence, la valeur locative est déterminée par comparaison avec les tarifs fixés pour d’autres locaux du même secteur d’évaluation ou de secteurs présentant des niveaux de loyers similaires. ...
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POINT FINAL - 12.10.2020
Taxe foncière : pour les industriels
Principe. Pour calculer la taxe foncière, il faut déterminer la base d’imposition qui sera ensuite multipliée par le taux fixé par la collectivité territoriale. Cette base correspond à la valeur locative cadastrale des locaux imposables. Pour les bâtiments et terrains industriels, cette valeur s’obtient par application de la méthode « comptable » qui consiste à appliquer au prix de revient des immobilisations passibles de la taxe foncière un taux variable selon le bien concerné. ...
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 25.09.2020
Une TVS pour un véhicule transformé en deux places ?
Par principe, la taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne les voitures de tourisme possédées ou utilisées par l’entreprise. Est-elle due pour un véhicule dérivé VP transformé en deux places ? Réponse du juge.
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