TAXES - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 18.05.2020
Tascom : une condition d’ouverture au public
Les entreprises de vente au détail qui dispose d’une surface de vente d’au moins 400 m² sont tenues au paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais ce n’est pas la seule condition pour y être assujetti. Un cas jugé récemment.
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 18.03.2020
Taxe sur les voitures de sociétés : du nouveau !
Si votre société possède ou utilise une voiture particulière, elle devra payer la taxe sur les voitures de sociétés, dont le barème varie selon le type de véhicule. Un barème qui vient encore d’évoluer en 2020.
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BRUIT DE COULOIR - 18.03.2020
Logement : une révision des valeurs locatives ?
À l’horizon 2026. Il est envisagé, pour les impositions locales dues à compter de 2026, une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, de la cotisation foncière des entreprises, et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. ...
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TAXES - TAXE D’HABITATION - 18.03.2020
Taxe d’habitation : une fin pour quand ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation, et même si celle-ci vous sert également de local professionnel, vous êtes soumis à la taxe d’habitation.
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TAXES - TAXES SUR LES SALAIRES - 17.02.2020
Taxe sur les salaires : votre entreprise redevable ?
Dès lors que son chiffre d’affaires n’est pas soumis à la TVA à hauteur de 90 % au moins de son montant, une entreprise peut être redevable de la taxe sur les salaires. Parmi les entreprises particulièrement concernées par cette taxe figurent les holdings. Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 05.02.2020
Une taxe sur les logements vacants (TLV) en 2020 ?
Principe. La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s’applique aux logements vacants situés, au 1er janvier de l’année d’imposition, dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. Sont visés les logements non meublés et libres de toute occupation pendant au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition. ...
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