BON À SAVOIR - 01.12.2023
CFE : combien au minimum en 2024 ?
La cotisation foncière des entreprises ( CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une CFE minimum. La base de calcul de la CFE correspond à la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, à savoir les constructions et les terrains dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de l’activité professionnelle. Si elle dispose de locaux pour lesquels la valeur locative est très faible, la CFE est alors calculée sur la base d’une cotisation minimum. ...
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 01.12.2023
Véhicules de société : deux taxes à payer en janvier 2024 ?
Dès lors qu’une société a utilisé en 2023 une voiture pour les besoins de son activité, elle devra s’acquitter, dès janvier 2024, de deux taxes : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Votre société est-elle concernée ?
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TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 30.10.2023
CFE : demander un dégrèvement avant le 31‑12‑2023 ?
Pour le 15 décembre en principe, votre entreprise va devoir payer sa cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans certains cas, cette cotisation peut bénéficier d’une réduction. Comment ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 19.10.2023
Suppression de la CVAE : reportée ?
Suppression de la CVAE en 2027. La CET (contribution économique territoriale) comprend deux contributions : la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette dernière cotisation devait en principe disparaître en 2024. L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024 reporte la suppression de la CVAE en 2027 et diminue progressivement le taux. Ainsi, le taux maximal d’imposition de la CVAE serait abaissé à 0,28 % en 2024 ; à 0,19 % en 2025 ; à 0,09 % en 2026 et la CVAE serait totalement supprimée à compter du 1‑1‑2027. ...
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TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 21.09.2023
Demande de plafonnement de la CET : hors délai ?
Votre société est redevable chaque année d’une cotisation économique territoriale (CET), anciennement taxe professionnelle. Cette taxe peut faire l’objet d’un plafonnement à condition d’en faire la demande. Une demande de dégrèvement qui doit toutefois être faite dans des délais précis. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 24.08.2023
Suppression progressive de la CVAE : quel impact sur le plafonnement ?
La loi de finances pour 2023 a supprimé sur deux ans la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Comment va s’opérer cette suppression et quelle sera son incidence sur le calcul du plafonnement dont bénéficient certaines entreprises ?
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