PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ABATTEMENTS ET EXONÉRATIONS - 11.01.2024
Des fonctions de direction sous-traitées : quid de l’abattement retraite ?
Si vous cédez les titres de votre société à l’occasion de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 € sur la plus-value réalisée. Parmi les conditions à remplir, vous devez avoir exercé de façon effective des fonctions de direction. Qu’en est-il si vous avez confié la gestion de votre société à des tiers ?
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POINT FINAL - 11.01.2024
Exonération des plus-values professionnelles : en cas de pluralité d’activités
Une exonération. La plus-value réalisée à l’occasion de la vente d’une entreprise exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peut être exonérée d’impôt sous réserve du respect de nombreuses conditions (CGI art. 151 septies) . ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 16.11.2023
Cession de titres et abattement de 500 000 € : quel est l’impact de la réforme des retraites pour le dirigeant ?
Lorsqu’un dirigeant cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement de 500 000 € si notamment il fait valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans. L’allongement de l’âge du départ impacte-t-il ce dispositif ? Réponse de l’administration.
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FORUM DES ABONNÉS - 09.11.2023
Retraite : quelle rémunération minimale en 2023 pour valider quatre trimestres ?
Question . « En tant que dirigeant, quelle doit être ma rémunération minimale en 2023 pour valider quatre trimestres pour la retraite ? » Réponse. Que vous soyez gérant de SARL ou président de SA ou SAS, pour valider quatre trimestres de retraite (soit le maximum en une année), vous devez avoir perçu un minimum de 6 762 € de revenu annuel en 2023 (soit 600 fois le Smic horaire). Un montant minimal de revenu de 1 690,50 € vous permet ainsi de bénéficier d’un trimestre. Notez que, si vous percevez un salaire plus élevé, il ne sera pris en compte que dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. ...
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SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 26.10.2023
Cession du contrôle d’une société et clause de révision de prix : attention à la solidarité des cédants
Vous avez cédé le contrôle de votre société. Le contrat de cession prévoyait que le prix pourrait être révisé à la baisse en fonction d’une situation comptable à venir. La situation s’avérant finalement dégradée, l’acquéreur demande le remboursement de son acompte, à vous qui déteniez la quasi-totalité des parts, mais également à votre épouse et votre fils, qui ne détenaient quant à eux qu’une seule part. Le peut-il ? Un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT - RETRAITE - 26.10.2023
Cumul emploi-retraite du dirigeant : une seconde pension ?
La réforme a rendu le cumul emploi-retraite total créateur de nouveaux droits. Deux décrets définissent les modalités de calcul et de liquidation de la seconde pension acquise dans ce cadre. Nos conseils pour en bénéficier si vous êtes dans cette situation.
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