DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 27.11.2023
Compte courant d’associé débiteur : un risque d’extension de la procédure collective de la société ?
Le compte courant d’associé répertorie l’ensemble des flux financiers intervenus entre l’associé et la société. S’il est débiteur, ce qui est en général formellement interdit par la loi, que risquez-vous ? Conseils et mises en garde au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus
SOCIÉTÉ - COMPTES COURANTS - 28.09.2023
Fonctionnement du compte courant d’associé dans une SAS
Les comptes courants d’associés peuvent être utilisés dans toutes les sociétés, en complément des apports en capital social. Comment fonctionne de tels comptes au sein d’une SAS (société par actions simplifiée) ?
Lire plus
POINT FINAL - 24.03.2023
Compte courant d’associé : taux définitif pour 2022
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes mises à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen au cours des trois derniers mois, le taux définitif maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève finalement à 2,27 % et non à 2,25 % ou 2,21 % comme annoncé précédemment (Avis ECOT2305600V du 25‑2‑2023) . ...
Lire plus
IMPOSITION DES REVENUS - RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT - 10.03.2023
Compte courant d’associé bloqué : imposable ?
Les sommes inscrites au crédit de votre compte courant d’associé détenu au sein de votre société sont imposables l’année de leur attribution alors même que vous ne les avez pas perçues. Mais ces sommes sont-elles également imposables si le compte courant fait l’objet d’une mesure de blocage ? La réponse du juge.
Lire plus
FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - CHARGES DÉDUCTIBLES & CRÉDITS D’IMPÔT - 28.02.2023
Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022
Les entreprises dont l’exercice clos le 31 décembre 2022 coïncide avec l’année civile peuvent désormais calculer de manière définitive le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés. Ce taux s’élève à 2,27 %.
Lire plus
BON À SAVOIR - 10.02.2023
Compte courant d’associé : combien en 2022 ?
Le principe. Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans. ...
Lire plus
