Fiscalité de l'entreprise

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Fiscalité de l'entreprise - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 12.07.2024

Des précisions sont apportées sur la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré

Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré.

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FISCALITÉ – IMPôT SUR LES SOCIéTéS - 12.07.2024

Produits de participation versés par des filiales européennes : mise à jour de la doctrine

L’administration met à jour sa doctrine relative aux produits de participation et tire les conséquences de plusieurs solutions récentes du Conseil d’État.

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FISCALITÉ EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 28.06.2024

Jeunes entreprises de croissance

Les indicateurs de performance économique que doivent satisfaire les jeunes entreprises de croissance ont été précisés par décret. La performance économique s’apprécie au regard de l’effectif de l’entreprise et du montant de ses dépenses de recherche.

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FISCALITÉ - IS PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES - 07.06.2024

Régime des titres de participation : une actualisation du Bofip dictée par le Conseil d’État

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 3‑4‑2024, l’administration tire les conséquences de plusieurs décisions du Conseil d’État intervenues depuis 2017 qui ont invalidé certaines de ses positions à propos de la définition des titres de participation ou des modalités d’imposition des plus-values constatées à l’occasion de leur cession.

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FISCALITÉ − CRÉDITS D’IMPÔT ENTREPRISES - 17.04.2024

Le nouveau crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte est entré en vigueur

Le crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14‑3‑2024. Un arrêté du 11‑3‑2024 a fixé la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt.

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FINANCEMENT – PLAN FRANCE 2030 - 29.02.2024

Bénéfice des aides du plan France 2030

L’octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges).

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