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Fiscalité de l'entreprise

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Fiscalité de l'entreprise - Actualité

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 12.10.2020

Contrôle fiscal personnel : une demande de justifications ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal personnel, qui peut notamment faire suite au contrôle de votre société, le fisc vous interroge sur un point précis de vos dernières déclarations de revenus. Des demandes fréquentes le dernier trimestre de l’année. Nos conseils.

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TAXES - TAXE D’HABITATION - 12.10.2020

Une taxe d’habitation en 2020 ?

Propriétaire ou locataire de votre habitation, vous êtes en principe soumis à la taxe d’habitation, même si cette habitation vous sert de local professionnel. À moins que...

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RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 12.10.2020

Incidences du COVID sur le calcul de l’intérêt de retard

Si vous ou votre société faisiez l’objet d’un contrôle fiscal, ce dernier a été suspendu pendant la crise sanitaire, conduisant à un allongement des procédures. Des dispositions ont été prises pour que vous ne soyez pas pénalisé au regard des intérêts de retard.

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FISCALITÉ - TAXES - 02.10.2020

CFE : une réduction exceptionnelle en 2020 ?

Fragilisées par la crise sanitaire, certaines entreprises rencontrent des difficultés pour faire face à leurs échéances, notamment fiscales. Une des mesures de soutien prises par les pouvoirs publics prévoit un dégrèvement exceptionnel de CFE. Êtes-vous concerné ?

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RELATIONS AVEC LE FISC - 25.09.2020

TPE/PME : étalez le paiement des impôts

Si votre société rencontre des difficultés pour acquitter ses dettes fiscales, elle peut demander un plan de règlement pour ses échéances intervenues pendant la crise sanitaire.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 25.09.2020

Le CIMR : sous contrôle !

La mise en place du prélèvement à la source s’est accompagnée de la mise en place du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Un crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un contrôle, comme l’a précisé récemment l’administration fiscale.

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Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 10.09.2020

Un dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE). La CFE est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sont soumises à la CFE, toutes les entreprises et les particuliers qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. ...

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉANCES FISCALES - 10.09.2020

Un remboursement anticipé de votre créance de carry-back

Si votre société a subi un déficit, elle a la faculté de le reporter pour le déduire, soit des bénéfices des exercices suivants, soit du bénéfice de l’exercice antérieur. Et dans ce dernier cas, elle peut à titre exceptionnel demander le remboursement de sa créance fiscale.

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES - 10.09.2020

Propriété industrielle : un nouveau régime

Votre société tire des produits d’un brevet ou d’un logiciel par exemple. Elle peut ainsi bénéficier du régime fiscal avantageux de la propriété industrielle, et notamment un taux d’imposition parfois réduit à 10 %. Un régime fiscal récemment aménagé...

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