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Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ − CRÉDITS D’IMPÔT ENTREPRISES - 17.04.2024

Le nouveau crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte est entré en vigueur

Le crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14‑3‑2024. Un arrêté du 11‑3‑2024 a fixé la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt.
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FINANCEMENT – PLAN FRANCE 2030 - 29.02.2024

Bénéfice des aides du plan France 2030

L’octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges).
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LOI DE FINANCES 2024 – TVA - 01.02.2024

Loi de finances pour 2024 : présentation de deux mesures en matière de TVA

La loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d’entrée en vigueur concernant les obligations de facturation électronique et de transmission des données de transaction et de paiement et a pris certaines mesures pour lutter contre la fraude à la TVA à l’importation dans le cadre de l’activité de « dropshipping ».
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LOI DE FINANCES 2024 – IMPÔTS LOCAUX - 01.02.2024

Loi de finances pour 2024 : quelques aménagements pour les impôts locaux

La loi de finances pour 2024 repousse la suppression de la CVAE à 2027.
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LOI DE FINANCES 2024 – IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 01.02.2024

Loi de finances pour 2024 : imposition des bénéfices

Voici une présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2024 en matière d’impôt sur les bénéfices intéressant les PME et les grandes entreprises.
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LOI DE FINANCES 2024 – CONTRÔLE FISCAL - 01.02.2024

Loi de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal

La loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures en matière de contrôle fiscal relatives notamment aux prix de transfert, à la déclaration de certains dispositifs transfrontières présentant un caractère potentiellement agressif (DAC 6) et à la création d’un délit de facilitation de la fraude fiscale.
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