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Fiscalité de l'entreprise

Déficit

Fiscalité de l'entreprise - Déficit

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 22.01.2021

Conciliation : une procédure allongée

En cette période de crise sanitaire, votre société peut rencontrer des difficultés financières. La procédure de conciliation peut permettre de trouver une solution amiable pour régler ces difficultés. Une procédure aménagée.
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 08.01.2021

Poursuivre la vie des affaires malgré la crise sanitaire

La crise sanitaire et les restrictions qui en découlent affectent les relations commerciales que vous entretenez avec vos différents partenaires. Dans quelles mesures pouvez-vous aménager ou vous soustraire de vos obligations contractuelles ? Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 08.01.2021

Liquidation judiciaire simplifiée : aménagements

Des seuils à respecter. Depuis le 23.11.2019, la procédure de liquidation simplifiée (LJS) est obligatoire si l’actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier ; si le nombre des salariés ne dépasse pas cinq au cours des six mois précédant l’ouverture de la procédure ; et si son chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 750 000 € HT. ...
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 07.09.2020

Dirigeant : éviter une action en comblement du passif

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 18.05.2020

Utilisation d’un déficit fiscal

Une fois le résultat de l’exercice écoulé définitivement arrêté, en présence d’un déficit fiscal, vous disposez d’un choix : soit reporter ce déficit « en avant », soit le reporter « en arrière ». Nos conseils pour faire le bon choix.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 07.04.2020

Licenciement économique : un motif précis

Votre entreprise rencontre des difficultés et est contrainte d’envisager de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique. Mais, parce que cette procédure répond à des conditions strictes, il faut être vigilant sur l’appréciation de ce motif économique.
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