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Fiscalité de l'entreprise

Déficit

Fiscalité de l'entreprise - Déficit

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 18.05.2020

Utilisation d’un déficit fiscal

Une fois le résultat de l’exercice écoulé définitivement arrêté, en présence d’un déficit fiscal, vous disposez d’un choix : soit reporter ce déficit « en avant », soit le reporter « en arrière ». Nos conseils pour faire le bon choix.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 07.04.2020

Licenciement économique : un motif précis

Votre entreprise rencontre des difficultés et est contrainte d’envisager de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique. Mais, parce que cette procédure répond à des conditions strictes, il faut être vigilant sur l’appréciation de ce motif économique.
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 12.03.2020

Une liquidation judiciaire simplifiée

Malgré tous vos efforts, vous n’êtes pas parvenu à redresser votre entreprise. Une situation bien sûr très dommageable mais qui heureusement connaît depuis peu une procédure conçue pour rebondir rapidement : la liquidation judiciaire simplifiée.
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ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 30.01.2020

Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration

Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment la percevoir ? L’administration a précisé ce dispositif récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 08.01.2020

Renforcer son bilan en augmentant le capital social

Votre société a enregistré des pertes comptables nécessitant de reconstituer les capitaux propres. Vous devez donc procéder à une augmentation du capital social. Une telle opération peut aussi avoir d’autres motivations. Comment procéder ? Et fiscalement ?
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 08.01.2020

Un déficit sur un exercice prescrit : contrôlable par le fisc ?

Votre société a subi des déficits il y a quelques années, qu’elle a ainsi pu reporter sur les exercices suivants bénéficiaires. Vous recevez aujourd’hui un avis de vérification afin de procéder au contrôle de ces déficits, or les exercices sont prescrits. Un vice de procédure ?
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