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Fiscalité de l'entreprise

Déficit

Fiscalité de l'entreprise - Déficit

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 27.06.2024

Déficit d’une succursale à l’étranger : déductible ?

Votre société, établie en France, dispose d’une succursale a l’étranger. Cette dernière a dégagé un déficit. Votre société peut-elle l’imputer sur son résultat imposable. Le Conseil répond à cette question qui a fait couler déjà beaucoup d’encre.
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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 18.06.2024

Conflits entre associés : à régler lors de l’assemblée générale ?

Vous êtes minoritaire et en profonde mésentente avec vos coassociés, et l’assemblée générale (AG) semble être le moment idéal pour exprimer votre désaccord, pourquoi pas en usant de votre minorité de blocage et en votant « contre » toutes les résolutions mises aux votes ce jour-là. Pourquoi est-ce une fausse bonne idée ? Existe-t-il d’autres moyens plus efficaces ?
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 07.06.2024

Location-gérance et mise en liquidation judiciaire du locataire

Vous avez mis votre fonds de commerce en location-gérance, mais votre locataire a été mis en liquidation judiciaire. Le fonds vous revient donc en tant que propriétaire, ainsi que les contrats de travail que vous devez poursuivre. S’est posée la question de la date du retour du fonds : celle de la notification de la résiliation du contrat de location‑gérance, ou celle de la jouissance effective du fonds ? Réponse du juge.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 26.04.2024

Ordre d’imputation des déficits : une liberté de choix ?

Si votre société dégage un déficit, elle va pouvoir l’imputer sur les bénéfices des exercices suivants, et ce de manière illimitée dans le temps. Mais les déficits antérieurs doivent-ils être imputés dans un ordre précis ou la société a-t-elle le choix de l’ordre d’imputation ? Une cour administrative d’appel vient de délivrer son analyse.
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FISCALITÉ - DÉFICIT - 25.04.2024

Tirer profit en 2024 d’un déficit subi en 2023 ?

L’exercice 2023 s’est achevé si vous clôturez vos comptes, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre. Si les difficultés rencontrées cette année vous amènent à déclarer un résultat déficitaire, sachez qu’il est possible d’en tirer avantage prochainement, lors de l’établissement de la déclaration de résultat.
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 16.02.2024

PGE : un réaménagement possible jusqu’au 31‑12‑2026

Les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État (PGE) et éprouvent des difficultés à le rembourser peuvent à nouveau demander un réaménagement.
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