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Fiscalité de l'entreprise - Déficit

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ - CAPITAL SOCIAL - 14.09.2023

Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée

Si les capitaux propres de votre société (SARL, SA ou SAS) sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, vous devez régulariser la situation, au risque de voir votre société dissoute. Il vous faut respecter une procédure précise, laquelle a été en partie modifiée. Explications.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 29.06.2023

Fusion-absorption et maintien du droit au report du déficit

À la suite d’une fusion, votre société absorbe une autre société. Dans quelle mesure cette opération pourrait lui faire perdre le droit de déduire les déficits qu’elle a subis antérieurement ? Réponse du juge au regard d’un cas jugé récemment.
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 22.06.2023

Nouvelles arnaques : mise en garde et conseils !

La technologie aidant, de nombreuses arnaques apparaissent avec des outils informatiques qui dépassent souvent les compétences des chefs d’entreprise. Voici quelques arnaques vécues pour vous mettre en garde et éviter de vous faire piéger.
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RESSOURCES HUMAINES ‑ EMBAUCHE - 14.04.2023

Licenciement économique : une priorité de réembauche pour le salarié licencié, pendant combien de temps ?

Si vous êtes contraint de licencier un salarié pour des raisons économiques, ce dernier bénéficie d’une priorité de réembauche. À quelles conditions, et pendant combien de temps ? Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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DIRIGEANT ‑ RESPONSABILITÉ - 14.04.2023

Non-paiement des cotisations sociales du dirigeant : attention à la banqueroute !

Lorsqu’une société est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être déclaré coupable de banqueroute, s’il a frauduleusement aggravé son passif. Par quels actes ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 24.03.2023

Un déficit en 2022 ? Une optimisation possible en 2023... 

L’exercice 2022 s’est achevé si vous clôturez vos comptes, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre. Si les difficultés rencontrées cette année vous amènent à déclarer un résultat déficitaire, sachez qu’il est possible d’en tirer avantage prochainement lors de l’établissement de la déclaration de résultat.
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