Fiscalité de l'entreprise - Déficit

Alertes & Conseils récemment publiés

RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 02.09.2022

Baisse des commandes ou du chiffre d’affaires : licencier ?

En raison d’une baisse de ses commandes et de son chiffre d’affaires, votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Pour autant, est-elle en droit de procéder à un licenciement économique pour y faire face ? Réponse et précision récente du juge.
Lire plus

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Perte du seul client de la société : une faute de gestion ?

Si votre société ne fait son chiffre d’affaires qu’avec un seul et unique client, la perte de celui-ci entraînerait de facto de graves difficultés pour votre société. Pourrait-il alors vous être reproché une faute de gestion ? Réponse au regard d’un cas jugé.
Lire plus

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Poursuite d’une activité déficitaire et faillite personnelle

Le dirigeant d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire qui poursuit une exploitation déficitaire peut, dans certains cas, être condamné à une mesure de faillite personnelle. Même si la cessation des paiements est déjà intervenue ? Réponse du juge.
Lire plus

ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 27.05.2022

Droit au chômage du dirigeant : les modalités fixées

Depuis le 01.11.2019, les dirigeants peuvent prétendre à une allocation chômage en cas de cessation d’activité, allocation dont les conditions d’attribution ont été étendues et précisées par deux décrets en date du 30.03.2022.
Lire plus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 17.05.2022

Carry-back et excédent de crédit d’impôt recherche

Une société peut décider de reporter son déficit en arrière et de l’imputer sur le bénéfice de l’exercice précédent : c’est le carry-back. La question s’est posée de savoir comment combiner sur un même exercice un excédent de crédit d’impôt recherche reporté en avant et une créance de report en arrière des déficits. Réponse du juge de l’impôt.
Lire plus

POINT FINAL - 04.05.2022

Surendettement et dettes professionnelles

Surendettement : prise en compte des dettes professionnelles. Les dettes professionnelles des personnes physiques demandant à bénéficier d’une procédure de surendettement peuvent désormais être prises en compte, comme leurs dettes personnelles, pour l’appréciation de leur situation financière (C. consom. art. L 711-1 modifié) . ...
Lire plus
Fiscalité de l'entreprise - Déficit

Alertes & Conseils les plus lus

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Perte du seul client de la société : une faute de gestion ?

Si votre société ne fait son chiffre d’affaires qu’avec un seul et unique client, la perte de celui-ci entraînerait de facto de graves difficultés pour votre société. Pourrait-il alors vous être reproché une faute de gestion ? Réponse au regard d’un cas jugé.
Lire plus

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Poursuite d’une activité déficitaire et faillite personnelle

Le dirigeant d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire qui poursuit une exploitation déficitaire peut, dans certains cas, être condamné à une mesure de faillite personnelle. Même si la cessation des paiements est déjà intervenue ? Réponse du juge.
Lire plus

RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 02.09.2022

Baisse des commandes ou du chiffre d’affaires : licencier ?

En raison d’une baisse de ses commandes et de son chiffre d’affaires, votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Pour autant, est-elle en droit de procéder à un licenciement économique pour y faire face ? Réponse et précision récente du juge.
Lire plus