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Fiscalité de l'entreprise

Déficit

Fiscalité de l'entreprise - Déficit

Alertes & Conseils récemment publiés

SOCIÉTÉ ‑ DIFFICULTÉS - 03.02.2023

Mésentente entre associés ex‑époux : un risque de dissolution de la société ?

Vous avez créé votre société à parts égales avec votre conjoint(e). Aujourd’hui divorcés, vos relations se sont fortement dégradées. Dans quelle mesure la dissolution de la société pourrait-elle être prononcée ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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SOCIÉTÉ ‑ DIFFICULTÉS - 20.01.2023

Une difficulté ponctuelle ? Demandez l’aide de l’action sociale

Dirigeant, s’il vous est compliqué d’honorer vos cotisations sociales personnelles en raison de difficultés ponctuelles, demandez à bénéficier du soutien de l’action sociale du CPSTI.
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FISCALITÉ ‑ DÉFICIT - 25.11.2022

Un déficit en 2022 : le reporter en avant ou en arrière ?

La clôture de l’exercice approche, et votre société, soumise à l’IS, va dégager un déficit fiscal au titre de son exercice écoulé. Elle dispose d’un choix : soit elle le reporte en avant, soit elle le reporte en arrière. Un choix qui nécessite quelques explications.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 02.09.2022

Baisse des commandes ou du chiffre d’affaires : licencier ?

En raison d’une baisse de ses commandes et de son chiffre d’affaires, votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Pour autant, est-elle en droit de procéder à un licenciement économique pour y faire face ? Réponse et précision récente du juge.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Perte du seul client de la société : une faute de gestion ?

Si votre société ne fait son chiffre d’affaires qu’avec un seul et unique client, la perte de celui-ci entraînerait de facto de graves difficultés pour votre société. Pourrait-il alors vous être reproché une faute de gestion ? Réponse au regard d’un cas jugé.
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DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 19.08.2022

Poursuite d’une activité déficitaire et faillite personnelle

Le dirigeant d’une société en redressement ou en liquidation judiciaire qui poursuit une exploitation déficitaire peut, dans certains cas, être condamné à une mesure de faillite personnelle. Même si la cessation des paiements est déjà intervenue ? Réponse du juge.
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