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Fiscalité de l'entreprise

Déficit

Fiscalité de l'entreprise - Déficit

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - RESPONSABILITÉ - 07.09.2020

Dirigeant : éviter une action en comblement du passif

Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif peut être condamné à supporter tout ou partie de cette insuffisance. Nos explications et conseils pour l’éviter.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 18.05.2020

Utilisation d’un déficit fiscal

Une fois le résultat de l’exercice écoulé définitivement arrêté, en présence d’un déficit fiscal, vous disposez d’un choix : soit reporter ce déficit « en avant », soit le reporter « en arrière ». Nos conseils pour faire le bon choix.
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RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 07.04.2020

Licenciement économique : un motif précis

Votre entreprise rencontre des difficultés et est contrainte d’envisager de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique. Mais, parce que cette procédure répond à des conditions strictes, il faut être vigilant sur l’appréciation de ce motif économique.
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SOCIÉTÉ - DIFFICULTÉS - 12.03.2020

Une liquidation judiciaire simplifiée

Malgré tous vos efforts, vous n’êtes pas parvenu à redresser votre entreprise. Une situation bien sûr très dommageable mais qui heureusement connaît depuis peu une procédure conçue pour rebondir rapidement : la liquidation judiciaire simplifiée.
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ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI - 30.01.2020

Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration

Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment la percevoir ? L’administration a précisé ce dispositif récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 08.01.2020

Renforcer son bilan en augmentant le capital social

Votre société a enregistré des pertes comptables nécessitant de reconstituer les capitaux propres. Vous devez donc procéder à une augmentation du capital social. Une telle opération peut aussi avoir d’autres motivations. Comment procéder ? Et fiscalement ?
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