Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

Alertes & Conseils récemment publiés

BON À SAVOIR - 29.04.2020

Location meublée 2020 : non imposable si...

Louer une partie de votre résidence principale... Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. Ensuite, le logement loué doit être meublé et représenter une partie de l’habitation principale du bailleur : le propriétaire doit réduire le nombre de pièces qu’il occupe pour en mettre certaines à disposition de son locataire. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 25.03.2020

JEI : un assouplissement des conditions

Les conditions pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) viennent d’être assouplies. Et si votre entreprise pouvait en bénéficier ?
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 18.03.2020

Vendre et partir en retraite

Si vous cédez les titres de votre société et que vous partez concomitamment en retraite, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal. Mais cela suppose le respect de conditions strictes. Nos conseils à la lumière d’un cas jugé récemment.
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IMMOBILIER - FISCALITÉ - 12.03.2020

Première cession d’un logement : une plus-value exonérée ?

Par principe, seule la plus-value issue de la cession de votre résidence principale est exonérée. Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération en cas de première cession d’un logement autre que votre résidence principale. Explications.
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POINT FINAL - 17.02.2020

Vente de titres : un abattement possible ?

Un abattement renforcé... La plus-value réalisée à l’occasion de la vente de titres de société peut être diminuée d’un abattement général pour durée de détention pouvant aller jusqu’à 65 % du montant de la plus-value lorsque les titres cédés sont détenus par le cédant depuis plus de huit ans, et d’un abattement pour durée de détention renforcée, pouvant atteindre 85 %, lorsque les titres cédés sont également détenus depuis plus de huit ans. Cet abattement renforcé concerne les plus-values de cession de titres d’une petite ou moyenne entreprise, au sens du droit communautaire, de moins de dix ans à la date de la souscription ou d’acquisition des titres par le cédant et qui ne doit pas être issue d’une reprise d’activité préexistante. ...
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FISCALITÉ - PLUS ET MOINS-VALUES - 11.02.2020

PME : un abattement renforcé si vous cédez vos titres ?

Si vous cédez des titres d’une PME, vous pouvez bénéficier non seulement de l’abattement de droit commun sur la plus-value réalisée, mais aussi, sous certaines conditions, de l’abattement renforcé. Explications et conseils.
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Par principe, seule la plus-value issue de la cession de votre résidence principale est exonérée. Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération en cas de première cession d’un logement autre que votre résidence principale. Explications.
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