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Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 16.11.2023

Cession de titres et abattement de 500 000 € : quel est l’impact de la réforme des retraites pour le dirigeant ?

Lorsqu’un dirigeant cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement de 500 000 € si notamment il fait valoir ses droits à la retraite dans un délai de deux ans. L’allongement de l’âge du départ impacte-t-il ce dispositif ? Réponse de l’administration.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 30.10.2023

Un régime fiscal de faveur modifié par le législateur ?

Votre société bénéficie d’un régime fiscal de faveur temporaire. Alors que le dispositif est toujours en cours, le législateur est-il en droit de le modifier et de vous faire ainsi perdre le bénéfice d’une partie des avantages fiscaux ? Réponse du juge.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 19.10.2023

ZRR et reprise d’entreprise : une exonération en cas d’acquisition échelonnée des parts sociales ?

Vous reprenez une entreprise implantée dans une ZRR (zone de revitalisation rurale). Vous pouvez alors, sous conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Mais pouvez-vous y prétendre si vous avez acquis les titres de cette entreprise de manière échelonnée ? Une réponse ministérielle éclaircit ce point.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 07.09.2023

Cession de votre résidence principale inoccupée en raison d’un sinistre : une plus-value exonérée ?

Votre résidence principale a été détruite à la suite d’un incendie. Après plusieurs années nécessaires pour sa reconstruction, période pendant laquelle le logement était donc inoccupé, vous décidez de la mettre en vente. Pouvez-vous bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de cette cession ? Un rescrit a apporté la réponse.
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BON À SAVOIR - 16.06.2023

Location meublée 2023 : non imposable si… 

Louer au titre de résidence principale… Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 01.06.2023

Jeune entreprise innovante (JEI) : la durée du statut précisée

Bénéficier du statut de JEI permet à une entreprise, créée depuis quelques années, de bénéficier sous condition d’exonérations fiscales intéressantes. L’administration a apporté d’utiles précisions sur la condition d’âge de l’entreprise.
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