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Exonérations

Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES ‑ EXONÉRATIONS - 29.09.2022

Exonération d’impôt en ZFU et activité non sédentaire

Vous avez créé votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) et pouvez donc bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices. Mais si votre activité est non sédentaire et est exercée en partie hors zone, y avez‑vous droit ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 26.08.2022

Reprendre une entreprise en ZRR : des avantages fiscaux

Le dispositif d’optimisation fiscale relatif à la reprise d’entreprises industrielles en difficulté a été abrogé pour les exercices ouverts à compter du 01.01.2022. Mais si vous reprenez une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez encore bénéficier d’avantages fiscaux. Explications.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 26.08.2022

Avantages fiscaux en ZFU : déposez vos déclarations à temps !

Si votre entreprise est implantée en zone franche urbaine (ZFU), elle bénéficie d’un avantage fiscal qui prend la forme d’un abattement dégressif appliqué sur les bénéfices imposables. Un avantage qui pourrait toutefois être remis en cause si votre entreprise ne dépose pas ses déclarations en temps et en heure ! Un cas jugé récemment.
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VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION - 30.06.2022

Cession d’une branche complète d’activité : les seuils précisés

Si vous cédez une « branche complète d’activité », la plus-value générée peut bénéficier d’une exonération d’impôt, sous condition notamment que la valeur des éléments transmis n’excède pas les seuils de 500 000 € (exonération totale) ou 1 M€ (exonération partielle). L’administration fiscale a apporté des précisions pour apprécier ces seuils.
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VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 30.06.2022

Retraite et vente de titres de votre société : la voie la moins taxable

Dirigeant, vous êtes imposable sur la plus-value réalisée à l’occasion de la cession de vos titres. Mais si cette cession est concomitante à votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 500 000 €. Un dispositif précisé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 30.06.2022

Exonération ZFU : implantation matérielle effective en zone

Si votre société est créée en ZFU (zone franche urbaine), elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Cette exonération est toutefois soumise au respect de plusieurs conditions, et notamment celle de l’implantation effective en zone. Un cas jugé récemment.
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