Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - 26.06.2020

COVID-19 : des aides imposables ?

Des aides ont été mises en place pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire. Ces aides doivent-elles être intégrées au résultat imposable ?
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BON À SAVOIR - 26.06.2020

Abandons de loyers aux entreprises locataires

Abandon de loyers par une entreprise. Par principe, et sauf pour le cas des entreprises en difficulté, les abandons de créance à caractère commercial ne peuvent être déduits des résultats que s’ils sont accordés dans le cadre d’un acte normal de gestion. En revanche, les abandons de créances à caractère financier sont en principe exclus des charges déductibles. Par dérogation à ces règles, la loi de finances rectificative pour 2020 autorise la déduction intégrale des résultats imposables des abandons de loyer consentis entre le 15.04.2020 et le 31.12.2020 et afférents à des locaux donnés en location à une entreprise. ...
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FISCALITÉ - PLUS ET MOINS VALUES - 23.06.2020

Cession du fonds de commerce après une location-gérance ?

La plus-value dégagée en cas de cession d’un fonds de commerce peut sous conditions être exonérée. Pour cela, en cas de location-gérance, la cession doit se faire au locataire. Mais si la location-gérance a cessé avant la cession ? Réponse du juge.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 02.06.2020

Zones franches urbaines (ZFU) : une implantation matérielle

Si vous envisagez de vous installer en ZFU, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux importants. Encore faut-il que votre entreprise dispose d’une implantation matérielle effective dans la zone. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 29.04.2020

Location meublée 2020 : non imposable si...

Louer une partie de votre résidence principale... Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. Ensuite, le logement loué doit être meublé et représenter une partie de l’habitation principale du bailleur : le propriétaire doit réduire le nombre de pièces qu’il occupe pour en mettre certaines à disposition de son locataire. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - 25.03.2020

JEI : un assouplissement des conditions

Les conditions pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) viennent d’être assouplies. Et si votre entreprise pouvait en bénéficier ?
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Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

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Si vous envisagez de vous installer en ZFU, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux importants. Encore faut-il que votre entreprise dispose d’une implantation matérielle effective dans la zone. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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