Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 13.06.2024

Cession de titres par un couple de dirigeants : quid de l’abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société et part concomitamment à la retraite, la plus-value qu’il réalise bénéficie d’un cadre fiscal favorable. Qu’en est-il lorsque les deux membres d’un couple marié, tous deux dirigeants, cèdent leurs titres ? Réponse du juge.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 15.05.2024

Vente de la résidence principale : dépendances, même sort fiscal ?

Si vous vendez votre résidence principale, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur le revenu à raison de la plus-value immobilière réalisée. Cette exonération s’applique au logement, mais également à ses dépendances. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 04.04.2024

Location meublée 2024 : non imposable si… 

Louer au titre de résidence principale…  Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE - 22.03.2024

Pacte Dutreil : précisions sur la condition d’exercice d’une fonction de direction par l’un des bénéficiaires

Le pacte Dutreil vous permet de réduire les droits dus lors de la transmission de votre entreprise à vos proches, sous réserve du respect de nombreuses conditions et d’engagements, qui doivent ensuite être respecté(e)s. À ce propos, la Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’un de ces engagements.
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BON À SAVOIR - 08.03.2024

Aides « de minimis » : relèvement du seuil

Les aides de minimis sont les aides d’État de faible montant accordées aux entreprises. Elles ne doivent ni fausser, ni menacer de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. Elles sont définies par un règlement qui fixe les conditions, notamment de plafond, auxquelles elles doivent répondre pour être « présumées » compatibles avec les règles européennes. ...
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POINT FINAL - 22.02.2024

Pourboires : les exonérations prolongées

Pourboires : les exonérations sociale et fiscale... Depuis le 1‑1‑2022, les pourboires remis volontairement aux salariés en contact avec la clientèle dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 Smic sont exonérés de cotisations et contributions sociales, ainsi que d’impôt sur le revenu (tout en étant intégrés au revenu fiscal de référence du bénéficiaire). ...
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Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

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Le pacte Dutreil vous permet de réduire les droits dus lors de la transmission de votre entreprise à vos proches, sous réserve du respect de nombreuses conditions et d’engagements, qui doivent ensuite être respecté(e)s. À ce propos, la Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur l’un de ces engagements.
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