Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ ‑ EXONÉRATIONS - 03.02.2023

JEI : le dispositif prorogé et aménagé

Si votre entreprise investit dans la recherche et le développement (R&D), elle a le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) et peut ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants. Un dispositif prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2023.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 27.01.2023

Exonération de la plus-value de cession de la résidence secondaire : une réclamation possible ?

Vous déteniez à titre personnel un bien immobilier que vous avez revendu, pour réinvestir le produit de la vente dans l’achat de votre résidence principale. La cession portant sur une résidence secondaire, vous avez soumis cette plus-value à l’impôt sans savoir, à l’époque, qu’une exonération était possible. Une réclamation est-elle possible ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 16.01.2023

Zone franche urbaine (ZFU) : des produits non exonérés ?

Si votre société est située dans une zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Toutefois, certains produits ne peuvent pas bénéficier de cette exonération. Lesquels ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 02.12.2022

ZFU : quelle exonération des bénéfices en cas de transfert ou de reprise d’activité ?

Si vous créez une activité dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois. Dans quelle mesure s’applique cet avantage en cas de reprise ou de transfert d’activité ? Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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POINT FINAL - 08.11.2022

Dirigeant de SAS et abattement « dirigeant »

Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés qui cèdent les titres de leur entreprise à l’occasion de leur départ à la retraite bénéficient d’un abattement fixe de 500 000 € (CGI art. 150-0 D ter) . Les dirigeants de sociétés par actions simplifiées (SAS) sont éligibles à cet abattement « dirigeants ». Mais jusqu’à présent, l’administration subordonnait le bénéfice de l’avantage fiscal à la condition que la société soit investie d’un pouvoir de représentation à l’égard des tiers. Dans la mise à jour de sa base Bofip du 5‑7‑2022, l’administration a supprimé cette condition. La plus‑value réalisée par le dirigeant d’une SAS à l’occasion de son départ à la retraite peut ainsi désormais être réduite de l’abattement « dirigeants », alors même qu’il n’est pas habilité à représenter la société (BOI-RPPM-PVBMI-20-40-10-40 n° 40) . ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT ‑ PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 21.10.2022

Dirigeant : il est encore possible de réduire votre impôt sur les revenus 2022

Alors que la fin d’année approche à grands pas, il ne faut plus tarder pour prendre les bonnes décisions qui permettront de réduire votre impôt sur les revenus perçus cette année. Pour vous aider, voici quelques pistes de possibilités qui s’offrent à vous.
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Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 16.01.2023

Zone franche urbaine (ZFU) : des produits non exonérés ?

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ZFU : quelle exonération des bénéfices en cas de transfert ou de reprise d’activité ?

Si vous créez une activité dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois. Dans quelle mesure s’applique cet avantage en cas de reprise ou de transfert d’activité ? Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 27.01.2023

Exonération de la plus-value de cession de la résidence secondaire : une réclamation possible ?

Vous déteniez à titre personnel un bien immobilier que vous avez revendu, pour réinvestir le produit de la vente dans l’achat de votre résidence principale. La cession portant sur une résidence secondaire, vous avez soumis cette plus-value à l’impôt sans savoir, à l’époque, qu’une exonération était possible. Une réclamation est-elle possible ?
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