Accueil > Fiscalité de l'entreprise > Exonérations

Fiscalité de l'entreprise

Exonérations

Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 01.06.2023

Jeune entreprise innovante (JEI) : la durée du statut précisée

Bénéficier du statut de JEI permet à une entreprise, créée depuis quelques années, de bénéficier sous condition d’exonérations fiscales intéressantes. L’administration a apporté d’utiles précisions sur la condition d’âge de l’entreprise.
Lire plus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 16.05.2023

Rescrit fiscal ZFU et absence de réponse : un accord tacite ?

Lorsqu’une entreprise s’installe dans une ZFU (zone franche urbaine), elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Afin de s’assurer qu’elle remplit effectivement les conditions pour en bénéficier, elle peut adresser une demande de rescrit dont l’absence de réponse vaut accord tacite, à condition de la formuler à temps.
Lire plus

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 20.04.2023

Plus-value sur cession de titres et abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans

Si vous cédez vos titres à l’occasion de votre départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement spécifique de 500 000 €. Pour cela, vous devez notamment cesser toute fonction dans la société et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de deux ans. Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI - 20.04.2023

IFI : les biens professionnels exonérés

Si vous êtes redevable de l’IFI sur votre patrimoine immobilier, les biens nécessaires à votre activité professionnelle en sont cependant exonérés. À quelles conditions ? Nos conseils en cette période d’établissement des déclarations de revenus.
Lire plus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 24.02.2023

Dirigeant de fait et cession de parts : un abattement retraite ?

Lorsqu’un dirigeant prend sa retraite et vend ses parts sociales, la plus-value réalisée peut être réduite, sous conditions, d’un abattement fixe. Cet avantage peut-il bénéficier au dirigeant de fait ? Réponse du juge.
Lire plus

FISCALITÉ ‑ EXONÉRATIONS - 03.02.2023

JEI : le dispositif prorogé et aménagé

Si votre entreprise investit dans la recherche et le développement (R&D), elle a le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) et peut ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants. Un dispositif prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2023.
Lire plus
> Alertes & Conseils récemment publiés
Fiscalité de l'entreprise - Exonérations

Alertes & Conseils les plus lus

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI - 20.04.2023

IFI : les biens professionnels exonérés

Si vous êtes redevable de l’IFI sur votre patrimoine immobilier, les biens nécessaires à votre activité professionnelle en sont cependant exonérés. À quelles conditions ? Nos conseils en cette période d’établissement des déclarations de revenus.
Lire plus

VIE DU DIRIGEANT - RETRAITE - 20.04.2023

Plus-value sur cession de titres et abattement retraite du dirigeant : un délai de deux ans

Si vous cédez vos titres à l’occasion de votre départ à la retraite, la plus-value issue de cette cession peut bénéficier d’un abattement spécifique de 500 000 €. Pour cela, vous devez notamment cesser toute fonction dans la société et faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de deux ans. Précisions au regard d’un cas jugé récemment.
Lire plus

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 16.05.2023

Rescrit fiscal ZFU et absence de réponse : un accord tacite ?

Lorsqu’une entreprise s’installe dans une ZFU (zone franche urbaine), elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Afin de s’assurer qu’elle remplit effectivement les conditions pour en bénéficier, elle peut adresser une demande de rescrit dont l’absence de réponse vaut accord tacite, à condition de la formuler à temps.
Lire plus
> Alertes & Conseils les plus lus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application