POINT FINAL - 04.04.2024
Aides « énergie » : comment les comptabiliser ?
Des aides… Dans le contexte de crise énergétique et inflationniste actuel, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aides destinées aux entreprises pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie. Une comptabilisation précisée. S’est alors posée la question du traitement comptable de ces aides, notamment l’aide au paiement des factures de gaz naturel et d’électricité ainsi que l’amortisseur d’électricité. Il est ainsi précisé que l’aide au paiement correspond à une subvention d’exploitation ; tandis que l’amortisseur d’électricité, déduit de la facture d’électricité, est à comptabiliser en diminution des charges d’exploitation (CNCC, Recommandations du 21‑12‑2023 ; www.cncc.fr ) . ...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 23.01.2024
Contrôle fiscal et rejet de comptabilité : une méthode précise
Si l’administration fiscale prend la décision d’écarter la comptabilité d’une entreprise parce qu’elle l’estime irrégulière, elle devra reconstituer le chiffre d’affaires pour établir les nouvelles bases d’imposition. Mais cela exige de respecter une méthode très précise. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 05.10.2023
Rejet de comptabilité et charge de la preuve
Si l’administration estime qu’une comptabilité est dénuée de valeur probante, elle va pouvoir elle-même la reconstituer. Et cette reconstitution pourra être contestée par l’entreprise. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 16.06.2023
Comment déduire et comptabiliser les rappels d’impôts ?
Votre société a fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel elle est redevable de rappels d’impôts non contestables. Ces sommes sont-elles déductibles du résultat de votre société ? Et comment comptabiliser ces dettes envers le Trésor public ?
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