VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024
Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?
À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 15.05.2024
Vente de la résidence principale : dépendances, même sort fiscal ?
Si vous vendez votre résidence principale, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur le revenu à raison de la plus-value immobilière réalisée. Cette exonération s’applique au logement, mais également à ses dépendances. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 04.04.2024
Ventes immobilières répétées : une requalification en marchand de biens ?
Le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier issu de votre patrimoine personnel est, sauf exonération spéciale, soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers. Mais en cas de ventes répétées et rapprochées, il pourrait en être autrement. Un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 04.04.2024
Location meublée 2024 : non imposable si…
Louer au titre de résidence principale… Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 07.09.2023
Cession de votre résidence principale inoccupée en raison d’un sinistre : une plus-value exonérée ?
Votre résidence principale a été détruite à la suite d’un incendie. Après plusieurs années nécessaires pour sa reconstruction, période pendant laquelle le logement était donc inoccupé, vous décidez de la mettre en vente. Pouvez-vous bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de cette cession ? Un rescrit a apporté la réponse.
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