Fiscalité de l'entreprise - Fiscalité immobilière

Alertes & Conseils récemment publiés

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 15.05.2024

Vente de la résidence principale : dépendances, même sort fiscal ?

Si vous vendez votre résidence principale, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur le revenu à raison de la plus-value immobilière réalisée. Cette exonération s’applique au logement, mais également à ses dépendances. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 04.04.2024

Ventes immobilières répétées : une requalification en marchand de biens ?

Le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier issu de votre patrimoine personnel est, sauf exonération spéciale, soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers. Mais en cas de ventes répétées et rapprochées, il pourrait en être autrement. Un cas jugé récemment.
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BON À SAVOIR - 04.04.2024

Location meublée 2024 : non imposable si… 

Louer au titre de résidence principale…  Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 07.09.2023

Cession de votre résidence principale inoccupée en raison d’un sinistre : une plus-value exonérée ?

Votre résidence principale a été détruite à la suite d’un incendie. Après plusieurs années nécessaires pour sa reconstruction, période pendant laquelle le logement était donc inoccupé, vous décidez de la mettre en vente. Pouvez-vous bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de cette cession ? Un rescrit a apporté la réponse.
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 16.06.2023

Faire l’acquisition du local professionnel via une SCI

Vous envisagez d’acquérir les locaux de votre entreprise par l’intermédiaire d’une SCI dont vous êtes associé. La SCI lui louerait ensuite ses locaux d’activité dans le cadre d’un bail. Si ce montage est très répandu, comment fonctionne-t-il en pratique ?
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