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Fiscalité de l'entreprise

Groupes de sociétés & intégration fiscale

Fiscalité de l'entreprise - Groupes de sociétés & intégration fiscale

Alertes & Conseils récemment publiés

DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 08.12.2023

Dividendes perçus par une société interposée : soumis aux cotisations sociales ?

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous percevez de votre société des dividendes assujettis aux cotisations sociales. Pourriez-vous y échapper en les percevant d’une société interposée dans laquelle vous exercez votre activité ? Réponse du juge.

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BON À SAVOIR - 27.11.2023

Petites entreprises : l’exclusion du bénéfice de confidentialité concerne toutes les sociétés d’un groupe

Les petites entreprises peuvent en principe demander la confidentialité de leur compte de résultat… La loi donne la possibilité aux petites entreprises, au sens de l’article L 123-16 du Code de commerce, de demander la confidentialité de leur compte de résultat lors du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce compétent (C. com. art. L 232-25, al. 2) . ...

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FISCALITÉ – COMPTABILITÉ – FRAIS DE DÉVELOPPEMENT - 24.11.2023

Frais de développement : l’option fiscale suit l’option comptable

Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d’immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d’État a jugé récemment que l’alignement en fiscalité de ce régime sur les règles comptables entraîne deux conséquences : ce choix est en principe irréversible et s’applique à l’ensemble des projets dont les dépenses répondent aux critères d’immobilisation.

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FISCALITÉ – FACTURATION ÉLECTRONIQUE - 24.11.2023

Nouveau calendrier de réforme de la facture électronique

Le projet de loi de finances pour 2024 a intégré un amendement du Gouvernement prévoyant un report de la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’émission de factures électroniques et de transmission des données de transaction (e-reporting).

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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.10.2023

Régime fiscal des abandons de créances

L’abandon de créances qui préserve un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial.

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FISCALITÉ − IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.10.2023

Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés

Les produits financiers peuvent-ils être inclus dans le chiffre d’affaires à retenir pour l’imposition à la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés ?

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Alertes & Conseils les plus lus

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 05.10.2023

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d’affaires : une aide commerciale déductible ?

Lorsqu’une entreprise décide d’abandonner une créance qu’elle détient sur une autre entité, peut-elle déduire cet abandon de ses résultats imposables ? Tout dépend du caractère, financier ou commercial, de l’aide allouée. Un cas jugé récemment.

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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 19.10.2023

Intégration fiscale et contrôle fiscal d’une société du groupe

L’intégration fiscale est un dispositif fiscal qui permet à une société mère de se porter seule redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe qu’elle forme avec ses filiales. Comment se déroule le contrôle fiscal d’une société appartenant au groupe intégré ? Explications au regard d’un cas jugé récemment.

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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 24.10.2023

Régime fiscal des abandons de créances

L’abandon de créances qui préserve un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial.

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