Fiscalité de l'entreprise - Groupes de sociétés & intégration fiscale

Alertes & Conseils récemment publiés

FORUM DES ABONNÉS - 14.01.2021

Abandon de créances : déductible ?

Question. « Parce qu’une filiale est en difficulté financière, sa société mère décide de lui venir en aide et lui consent un abandon de créance. Cet abandon de créance est-il déductible pour elle ? » Réponse. L’abandon de créance allouée par une société-mère à une filiale sera déductible s’il présente un caractère commercial. Par ailleurs, une aide financière accordée dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires, ou lors d’une procédure de conciliation en application d’un accord constaté ou homologué, sera également déductible. ...
Lire plus

FISCALITÉ - 04.11.2020

Contrôle fiscal au sein d’un groupe

En cas de contrôle fiscal au sein d’un groupe intégré, quelles  sont les informations que l’administration doit fournir à la société mère ?
Lire plus

FISCALITÉ - 06.10.2020

CIR : connaître les règles pour éviter sa remise en cause

Le crédit d’impôt recherche (CIR) prévu à l’article 244 quater B du Code général des impôts (CGI) destiné à améliorer la compétitivité des entreprises est très encadré par le législateur. Décryptage des conditions d’éligibilité et des modalités de contrôle.
Lire plus

FISCALITÉ - 06.10.2020

Carry-back dans l’intégration fiscale

Le déficit subi par un groupe intégré peut-il être imputé sur le bénéfice d’ensemble d’un groupe intégré différent dont la société mère était antérieurement tête de groupe ? La réponse du Conseil d’État.
Lire plus

FISCALITÉ - 06.10.2020

Rescrit fiscal : les règles à connaître

La procédure de rescrit fiscal offre la possibilité à tout contribuable de bonne foi de lui permettre de se rassurer en amont du dépôt de toute déclaration quant à l’interprétation d’un texte fiscal. Décryptage du dispositif mis en place par le législateur.
Lire plus

FISCALITÉ - 04.09.2020

Intégration fiscale : quelques aménagements

Des précisions favorables ont été apportées sur les opérations de restructuration des sociétés du groupe. En voici quelques-unes.
Lire plus
Fiscalité de l'entreprise - Groupes de sociétés & intégration fiscale

Alertes & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - 04.11.2020

Contrôle fiscal au sein d’un groupe

En cas de contrôle fiscal au sein d’un groupe intégré, quelles  sont les informations que l’administration doit fournir à la société mère ?
Lire plus

FORUM DES ABONNÉS - 14.01.2021

Abandon de créances : déductible ?

Question. « Parce qu’une filiale est en difficulté financière, sa société mère décide de lui venir en aide et lui consent un abandon de créance. Cet abandon de créance est-il déductible pour elle ? » Réponse. L’abandon de créance allouée par une société-mère à une filiale sera déductible s’il présente un caractère commercial. Par ailleurs, une aide financière accordée dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires, ou lors d’une procédure de conciliation en application d’un accord constaté ou homologué, sera également déductible. ...
Lire plus

Politique de cookies