FISCALITÉ – IS - 02.10.2024
Avances de trésorerie intragroupe
La non-déductibilité des avances de trésorerie consenties à une mère en difficulté par sa sous-filiale
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Alertes & Conseils récemment publiés
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS - 26.09.2024
Une indemnité déductible en charges ou à immobiliser ?
Votre société verse une indemnité à une autre société liée afin de compenser un manque à gagner à la suite d’une réorganisation de l’activité dans le groupe. Peut-elle déduire cette indemnité ou doit-elle l’immobiliser ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 18.09.2024
Votre société sanctionnée pour des infractions commises par la société qu’elle a absorbée ?
À la suite d’une opération de fusion-absorption, votre société absorbe une autre société, cette dernière étant ainsi dissoute. Pourrait-elle toutefois être reconnue coupable pour des faits que l’absorbée aurait commis avant cette opération ? Réponse du juge.
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FISCALITÉ – DURABILITÉ - 12.07.2024
Des informations complémentaires sont à intégrer dans la BDESE depuis le 7‑7‑2024.
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FISCALITÉ – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 12.07.2024
Des précisions sont apportées sur la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré.
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FISCALITÉ – IMPôT SUR LES SOCIéTéS - 12.07.2024
Produits de participation versés par des filiales européennes : mise à jour de la doctrine
L’administration met à jour sa doctrine relative aux produits de participation et tire les conséquences de plusieurs solutions récentes du Conseil d’État.
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