Fiscalité de l'entreprise - Groupes de sociétés & intégration fiscale

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 22.04.2021

Une filiale en Europe : le fisc vous surveille !

À des fins de développement et de prospection, votre société est sur le point de créer une filiale dans un État frontalier. Elle va donc être concernée par la réglementation des prix de transfert, scrutée de près par le fisc. C’est-à-dire ? Nos explications.
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FISCALITÉ - GROUPE DE SOCIÉTÉS - 15.04.2021

Constitution d’un groupe fiscal : condition tenant à la permanence de détention des filiales

Un rescrit fiscal publié le 24.03.2021 admet qu’en cas d’acquisition des titres d’une filiale le premier jour de l’exercice un groupe fiscal puisse être constitué, dès l’exercice d’acquisition, entre la société acquéreuse et la société acquise.
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FISCALITÉ - PROVISION POUR GROS TRAVAUX - 15.04.2021

Provisions pour gros entretien et programmation des travaux

Dans quelles conditions est-il possible de constituer en franchise d’impôt une provision pour faire face à des travaux de gros entretien ou grandes révisions ?
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FISCALITÉ - 23.02.2021

Justification du taux d’intérêt pratiqué entre sociétés liées

L’administration fiscale publie huit fiches pratiques visant à expliciter les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve de la conformité au taux du marché des taux d’intérêt d’emprunt servis entre sociétés liées.
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BON À SAVOIR - 01.02.2021

Contrôle fiscal au sein d’un groupe

En cas de contrôle fiscal au sein d’un groupe intégré, quelles sont les informations que l’administration doit fournir à la société mère ?
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FORUM DES ABONNÉS - 14.01.2021

Abandon de créances : déductible ?

Question. « Parce qu’une filiale est en difficulté financière, sa société mère décide de lui venir en aide et lui consent un abandon de créance. Cet abandon de créance est-il déductible pour elle ? » Réponse. L’abandon de créance allouée par une société-mère à une filiale sera déductible s’il présente un caractère commercial. Par ailleurs, une aide financière accordée dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires, ou lors d’une procédure de conciliation en application d’un accord constaté ou homologué, sera également déductible. ...
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Fiscalité de l'entreprise - Groupes de sociétés & intégration fiscale

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