IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 16.05.2023
Des travaux dans vos locaux loués : déduire ou amortir ?
Pour développer votre activité, vous envisagez de moderniser les locaux de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez si le coût des travaux sera déductible sur le plan fiscal. Rappel des principes si vous êtes locataire des locaux.
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PATRIMOINE - IMMOBILIER - 09.05.2023
Plus-value immobilière : optimisez le prix !
Lors de la vente d’un bien immobilier de votre patrimoine privé, autre que votre résidence principale, si cette opération dégage une plus-value, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. Il est toutefois possible de réduire le coût fiscal de l’opération. Comment ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 07.04.2023
Un stock ou une immobilisation ?
Par principe, un stock correspond à de la marchandise destinée à être revendue, et une immobilisation à un bien utilisé durablement pour les besoins de votre activité. La distinction est importante mais n’est pas toujours évidente à faire. Nos conseils.
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BON À SAVOIR - 24.02.2023
Locaux professionnels : valeur locative actualisée ?
Une actualisation de la valeur locative des locaux professionnels... Les valeurs locatives des locaux professionnels servant de base à la taxe foncière, à la cotisation foncière des entreprises et à leurs taxes annexes ont fait l’objet d’une révision générale dont les résultats ont été pris en compte pour la première fois pour l’établissement des bases de l’année 2017. Ces valeurs locatives doivent être mises à jour de façon permanente avec notamment une mise à jour annuelle des tarifs par mètre carré qui tient compte de la moyenne de l’évolution annuelle des loyers des trois années précédentes (CGI art. 1518 ter, I) ; et une actualisation sexennale des paramètres d’évaluation qui a lieu l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux (CGI art. 1518 ter, III) . ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 10.02.2023
Amortissement du fonds de commerce et clause anti-abus : précisions
Les entreprises ont temporairement la possibilité d’amortir l’acquisition d’un fonds commercial et de déduire les dotations de leur résultat fiscal. Cette possibilité n’est toutefois pas offerte aux entreprises ayant fait l’acquisition du fonds auprès d’une société liée. L’administration a apporté des précisions utiles sur ce dernier point.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 21.11.2022
Des amortissements jugés excessifs par l’administration ?
À la suite d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité, l’inspecteur des Finances publiques peut envisager de réintégrer aux résultats de votre entreprise une partie des amortissements pratiqués sur certaines de ses immobilisations. Dans quelles circonstances ? Et avec quelles conséquences ? Nos conseils.
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