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Fiscalité de l'entreprise

Immobilisations, amortissements, plus/moins-values

Fiscalité de l'entreprise - Immobilisations, amortissements, plus/moins-values

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 26.04.2024

Amortissement exceptionnel du fonds de commerce : une éligibilité élargie

À titre dérogatoire et temporaire, les petites entreprises qui acquièrent un fonds commercial entre le 1‑1‑2022 et le 31‑12‑2025 peuvent l’amortir et déduire les dotations de leur résultat fiscal. Les seuils d’appréciation de l’éligibilité au dispositif ont été relevés le 1‑3‑2024.
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POINT FINAL - 26.04.2024

Déductions exceptionnelles : le changement de doctrine acté

Une déduction exceptionnelle... Plusieurs dispositifs légaux permettent une déduction exceptionnelle (également dénommée « suramortissement ») afin d’encourager les entreprises à réaliser des investissements ciblés. Une décision de gestion... La doctrine administrative précisait que si une entreprise choisit de ne pas commencer à pratiquer une déduction exceptionnelle à la clôture de l’exercice où les biens sont acquis ou fabriqués, elle prend une décision de gestion définitive et ne peut corriger, par la suite, sa déclaration pour appliquer la déduction à laquelle elle a renoncé (BOI-BIC-BASE-100-10 n° 150) . ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT - 22.03.2024

Véhicules de tourisme : quelle déduction pour votre société ?

Si votre société fait l’acquisition d’un véhicule de tourisme, ou le prend en leasing, elle ne pourra pas déduire l’intégralité de son coût ou des loyers. Plusieurs plafonds de déduction s’appliquent selon la catégorie de véhicules. Lesquels ? Explications.
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FISCALITÉ - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 16.02.2024

Investissements de votre société : à amortir, sauf si…

Les amortissements sont une répartition de charges sur les exercices à venir qui s’appliquent aux investissements de l’entreprise. Cependant, le mobilier est notamment soumis à des règles précises. Explications.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 09.02.2024

Suramortissement : quand et comment en bénéficier ?

L’acquisition d’un bien par votre société fait en principe l’objet d’un amortissement : elle déduit son prix de manière échelonnée sur plusieurs exercices. Certains biens peuvent faire l’objet d’une déduction supplémentaire exceptionnelle : comment ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - AMORTISSEMENTS - 12.12.2023

Recherche : immobiliser ou déduire les dépenses de fonctionnement ?

Les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche peuvent, au choix de l’entreprise, être immobilisées ou déduites des résultats de l’exercice au cours duquel elles ont été exposées. Le Conseil d’État est venu apporter des précisions.
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