Fiscalité de l'entreprise - Immobilisations, amortissements, plus/moins-values

Alertes & Conseils récemment publiés

TAXES - TAXE FONCIÈRE - 22.10.2020

Taxe foncière : un dégrèvement pour inexploitation ?

Propriétaire de votre local professionnel, vous êtes redevable de la taxe foncière. Mais, si vous n’avez pu exploiter l’immeuble pendant quelques mois, par exemple en raison de la crise sanitaire, vous pouvez demander un dégrèvement. Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PLUS ET MOINS-VALUES - 12.10.2020

Une plus-value professionnelle : quelle imposition ?

Lors de la cession d’une immobilisation inscrite à l’actif de son bilan, votre entreprise peut dégager un profit. Sur le plan fiscal, ce profit, alors qualifié de plus-value, sera imposé selon des règles spécifiques selon différents critères. Explications.
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BON À SAVOIR - 12.10.2020

Taxe foncière : pour les professionnels

Principe. Pour les locaux professionnels, la valeur locative qui sert de base de calcul à la taxe foncière est déterminée selon une grille tarifaire par mètre carré, fixée à partir des loyers moyens constatés dans chaque secteur d’évaluation par catégorie de propriétés. Ce tarif est ensuite appliqué à la surface du local, pondérée en fonction de l’utilisation et de ses caractéristiques physiques. À défaut de loyers de référence, la valeur locative est déterminée par comparaison avec les tarifs fixés pour d’autres locaux du même secteur d’évaluation ou de secteurs présentant des niveaux de loyers similaires. ...
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POINT FINAL - 12.10.2020

Taxe foncière : pour les industriels

Principe. Pour calculer la taxe foncière, il faut déterminer la base d’imposition qui sera ensuite multipliée par le taux fixé par la collectivité territoriale. Cette base correspond à la valeur locative cadastrale des locaux imposables. Pour les bâtiments et terrains industriels, cette valeur s’obtient par application de la méthode « comptable » qui consiste à appliquer au prix de revient des immobilisations passibles de la taxe foncière un taux variable selon le bien concerné. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 26.06.2020

Achat de petit matériel : à déduire ou amortir ?

En principe, les dépenses d’acquisitions de matériel par votre entreprise sont déduites sous forme d’amortissement sur plusieurs années. Toutefois, pour des biens de faible valeur, le fisc tolère une déduction immédiate. Nos conseils et mises en garde.
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FISCALITÉ - PLUS ET MOINS VALUES - 23.06.2020

Cession du fonds de commerce après une location-gérance ?

La plus-value dégagée en cas de cession d’un fonds de commerce peut sous conditions être exonérée. Pour cela, en cas de location-gérance, la cession doit se faire au locataire. Mais si la location-gérance a cessé avant la cession ? Réponse du juge.
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