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Fiscalité de l'entreprise - Provisions

Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ - PROVISIONS - 27.11.2023

Provision pour risque : déduire en 2023 une charge 2024 ?

Anticiper, sur le plan comptable, la déduction d’une charge probable future est possible en constituant une provision. Il s’agira alors de savoir si celle-ci est déductible sur le plan fiscal. Examinons le cas d’une provision pour risque.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 16.11.2023

Provision pour créance douteuse : à sécuriser !

Par principe, une provision qui vient anticiper la constatation comptable d’une charge probable à venir constitue normalement une charge déductible. Ce principe comptable trouve sa traduction en droit fiscal, mais sous conditions impératives à respecter !
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 30.10.2023

Une provision pour dépréciation ?

Un client qui ne paie pas, des titres de participation qui perdent de leur valeur, des stocks qui se déprécient… Autant de circonstances qui peuvent justifier la constatation d’une provision. Mais à quelles conditions est-elle déductible ? Nos conseils à l’approche de la clôture.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 21.09.2023

Contrôle fiscal de votre entreprise : provisionner les rappels d’impôts qui risquent de vous être notifiés ?

Le contrôle fiscal de votre entreprise est toujours en cours à la fin de l’exercice. Cependant, grâce à votre expert-comptable, vous avez une connaissance assez précise des rappels d’impôts que l’administration risque de vous notifier au cours de l’exercice suivant. Est-il possible de les prendre en compte dès à présent ? Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 24.02.2023

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : déductible si... 

Le contexte actuel peut impacter la valeur de votre fonds de commerce. Le Conseil d’État est venu apporter des précisions importantes sur les conditions de déduction d’une provision pour dépréciation de cet élément d’actif.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 16.01.2023

Déduction à tort d’une perte sur créance provisionnée : une erreur rattrapable ?

Votre société a déduit à tort une perte sur créance irrécouvrable. Peut-elle revenir sur sa décision de reprendre la provision pour créance douteuse correspondante par voie de réclamation ou de compensation ? Réponse du juge.
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