Fiscalité de l'entreprise - Provisions

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 17.06.2022

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : comment prouver son bien-fondé ?

Si votre fonds de commerce se déprécie, vous pouvez constituer une provision qui viendra en déduction du résultat imposable de votre société. Pour cela, vous devez toutefois pouvoir justifier du bien-fondé de cette provision. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 02.06.2022

Provision pour dépréciation des stocks : comment l’évaluer ?

Si vous constatez une dépréciation de votre stock à la clôture de l’exercice, vous pouvez constituer une provision qui sera déductible du résultat imposable. La constitution et la déduction d’une telle provision doivent toutefois répondre à certaines conditions, notamment s’agissant de leur évaluation. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 11.03.2022

Provisions : des conditions à respecter pour les déduire

Par le biais des provisions, votre société peut être autorisée à déduire de son résultat des sommes qui ne peuvent pas encore être qualifiées de dettes certaines. Elle doit pour cela respecter des conditions. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 02.12.2021

Dépréciation d’éléments isolés du fonds de commerce ?

La valeur de votre société, et plus précisément de votre fonds de commerce, évolue dans le temps. Si elle diminue, vous pouvez constituer une provision déductible du résultat. Mais si cette dépréciation ne concerne que certains éléments isolés du fonds ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 12.10.2021

Licencier un salarié : quelles incidences fiscales ?

Vous vous retrouvez contraint de vous séparer d’un ou plusieurs salariés. L’entreprise est autorisée à passer en charges les indemnités se rapportant aux licenciements, directement et/ou sous la forme de provisions. Faisons le point sur les principes et les règles essentielles qui président en la matière pour éviter un redressement fiscal.
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