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Fiscalité de l'entreprise

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Fiscalité de l'entreprise - Provisions

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 16.01.2023

Déduction à tort d’une perte sur créance provisionnée : une erreur rattrapable ?

Votre société a déduit à tort une perte sur créance irrécouvrable. Peut-elle revenir sur sa décision de reprendre la provision pour créance douteuse correspondante par voie de réclamation ou de compensation ? Réponse du juge.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 09.01.2023

Comptabiliser une provision : attention !

Vous venez de clôturer votre exercice comptable au 31 décembre et, parce que vous pensez que certaines charges risquent d’être supportées sur l’exercice à venir, vous les anticipez en constatant une provision. Mais êtes-vous sûr que vous pouvez le faire ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 02.12.2022

Hausse des prix : constituer une provision ?

Vous constatez, à la clôture de l’exercice, que la valeur d’un produit qui figurait en stock en début d’exercice a subi une augmentation significative, qui vient majorer le bénéfice déclaré. Pouvez-vous constituer une provision et la déduire ? Nos conseils en cette période de forte inflation.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 17.06.2022

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : comment prouver son bien-fondé ?

Si votre fonds de commerce se déprécie, vous pouvez constituer une provision qui viendra en déduction du résultat imposable de votre société. Pour cela, vous devez toutefois pouvoir justifier du bien-fondé de cette provision. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 02.06.2022

Provision pour dépréciation des stocks : comment l’évaluer ?

Si vous constatez une dépréciation de votre stock à la clôture de l’exercice, vous pouvez constituer une provision qui sera déductible du résultat imposable. La constitution et la déduction d’une telle provision doivent toutefois répondre à certaines conditions, notamment s’agissant de leur évaluation. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 11.03.2022

Provisions : des conditions à respecter pour les déduire

Par le biais des provisions, votre société peut être autorisée à déduire de son résultat des sommes qui ne peuvent pas encore être qualifiées de dettes certaines. Elle doit pour cela respecter des conditions. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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