Fiscalité de l'entreprise - Provisions

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 08.03.2024

« Satisfait ou remboursé » : une garantie à provisionner ?

Si les garanties offertes à vos clients sont un argument de vente important, elles génèrent des coûts pour votre entreprise. Si vous proposez une garantie « satisfait ou remboursé », pouvez-vous constituer une provision pour déduire, dès la vente, les charges futures consécutives à cette garantie ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 11.01.2024

Factures impayées : une provision déductible ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un client ne paie pas sa facture : un oubli, une contestation, des difficultés financières, etc. Autant de circonstances qui peuvent justifier une provision pour créance douteuse ? Pas toujours… Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ - PROVISIONS - 27.11.2023

Provision pour risque : déduire en 2023 une charge 2024 ?

Anticiper, sur le plan comptable, la déduction d’une charge probable future est possible en constituant une provision. Il s’agira alors de savoir si celle-ci est déductible sur le plan fiscal. Examinons le cas d’une provision pour risque.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 16.11.2023

Provision pour créance douteuse : à sécuriser !

Par principe, une provision qui vient anticiper la constatation comptable d’une charge probable à venir constitue normalement une charge déductible. Ce principe comptable trouve sa traduction en droit fiscal, mais sous conditions impératives à respecter !
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 30.10.2023

Une provision pour dépréciation ?

Un client qui ne paie pas, des titres de participation qui perdent de leur valeur, des stocks qui se déprécient… Autant de circonstances qui peuvent justifier la constatation d’une provision. Mais à quelles conditions est-elle déductible ? Nos conseils à l’approche de la clôture.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 21.09.2023

Contrôle fiscal de votre entreprise : provisionner les rappels d’impôts qui risquent de vous être notifiés ?

Le contrôle fiscal de votre entreprise est toujours en cours à la fin de l’exercice. Cependant, grâce à votre expert-comptable, vous avez une connaissance assez précise des rappels d’impôts que l’administration risque de vous notifier au cours de l’exercice suivant. Est-il possible de les prendre en compte dès à présent ? Nos conseils.
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Fiscalité de l'entreprise - Provisions

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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 08.03.2024

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