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Fiscalité de l'entreprise - Provisions

Alertes & Conseils récemment publiés

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 27.06.2024

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : une déduction sous conditions

Si votre fonds de commerce se déprécie, vous pouvez constituer une provision qui viendra en déduction du résultat imposable. Pour cela, certaines conditions doivent être satisfaites. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 08.03.2024

« Satisfait ou remboursé » : une garantie à provisionner ?

Si les garanties offertes à vos clients sont un argument de vente important, elles génèrent des coûts pour votre entreprise. Si vous proposez une garantie « satisfait ou remboursé », pouvez-vous constituer une provision pour déduire, dès la vente, les charges futures consécutives à cette garantie ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 11.01.2024

Factures impayées : une provision déductible ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un client ne paie pas sa facture : un oubli, une contestation, des difficultés financières, etc. Autant de circonstances qui peuvent justifier une provision pour créance douteuse ? Pas toujours… Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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FISCALITÉ - PROVISIONS - 27.11.2023

Provision pour risque : déduire en 2023 une charge 2024 ?

Anticiper, sur le plan comptable, la déduction d’une charge probable future est possible en constituant une provision. Il s’agira alors de savoir si celle-ci est déductible sur le plan fiscal. Examinons le cas d’une provision pour risque.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 16.11.2023

Provision pour créance douteuse : à sécuriser !

Par principe, une provision qui vient anticiper la constatation comptable d’une charge probable à venir constitue normalement une charge déductible. Ce principe comptable trouve sa traduction en droit fiscal, mais sous conditions impératives à respecter !
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 30.10.2023

Une provision pour dépréciation ?

Un client qui ne paie pas, des titres de participation qui perdent de leur valeur, des stocks qui se déprécient… Autant de circonstances qui peuvent justifier la constatation d’une provision. Mais à quelles conditions est-elle déductible ? Nos conseils à l’approche de la clôture.
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