Fiscalité de l'entreprise - Relations avec l'expert-comptable

Alertes & Conseils récemment publiés

AUDIT – VIE DES AFFAIRES – CATÉGORIES D’ENTREPRISES ET DE GROUPES - 17.04.2024

Nouveaux seuils de classification des sociétés et des groupes

Les seuils définissant les catégories d’entreprises et de groupes ont été rehaussés. Ils s’appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1-1-2024. Présentation des conséquences du relèvement de ces seuils sur les entreprises.
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GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 12.04.2024

Impayés : votre expert-comptable doit-il vous alerter ?

Votre expert-comptable est chargé de tenir votre comptabilité, et vous lui faites bien sûr entièrement confiance pour accomplir cette tâche. Cependant, cette mission implique‑t‑elle qu’il vous alerte également sur les impayés des clients (dont il a forcément connaissance, puisqu’il établit votre comptabilité) ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.
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POINT FINAL - 04.04.2024

Aides « énergie » : comment les comptabiliser ?

Des aides…  Dans le contexte de crise énergétique et inflationniste actuel, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aides destinées aux entreprises pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie. Une comptabilisation précisée. S’est alors posée la question du traitement comptable de ces aides, notamment l’aide au paiement des factures de gaz naturel et d’électricité ainsi que l’amortisseur d’électricité. Il est ainsi précisé que l’aide au paiement correspond à une subvention d’exploitation ; tandis que l’amortisseur d’électricité, déduit de la facture d’électricité, est à comptabiliser en diminution des charges d’exploitation (CNCC, Recommandations du 21‑12‑2023 ; www.cncc.fr ) . ...
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 23.01.2024

Contrôle fiscal et rejet de comptabilité : une méthode précise

Si l’administration fiscale prend la décision d’écarter la comptabilité d’une entreprise parce qu’elle l’estime irrégulière, elle devra reconstituer le chiffre d’affaires pour établir les nouvelles bases d’imposition. Mais cela exige de respecter une méthode très précise. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE - 26.10.2023

L’importance de la lettre de mission de l’expert-comptable

La lettre de mission de l’expert-comptable correspond au contrat qui formalise la collaboration entre l’entreprise et son cabinet d’expertise comptable. Il s’agit d’un document obligatoire et préalable à l’exécution de toute mission. Explications.
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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 05.10.2023

Rejet de comptabilité et charge de la preuve

Si l’administration estime qu’une comptabilité est dénuée de valeur probante, elle va pouvoir elle-même la reconstituer. Et cette reconstitution pourra être contestée par l’entreprise. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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Impayés : votre expert-comptable doit-il vous alerter ?

Votre expert-comptable est chargé de tenir votre comptabilité, et vous lui faites bien sûr entièrement confiance pour accomplir cette tâche. Cependant, cette mission implique‑t‑elle qu’il vous alerte également sur les impayés des clients (dont il a forcément connaissance, puisqu’il établit votre comptabilité) ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur cette question.
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POINT FINAL - 04.04.2024

Aides « énergie » : comment les comptabiliser ?

Des aides…  Dans le contexte de crise énergétique et inflationniste actuel, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aides destinées aux entreprises pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie. Une comptabilisation précisée. S’est alors posée la question du traitement comptable de ces aides, notamment l’aide au paiement des factures de gaz naturel et d’électricité ainsi que l’amortisseur d’électricité. Il est ainsi précisé que l’aide au paiement correspond à une subvention d’exploitation ; tandis que l’amortisseur d’électricité, déduit de la facture d’électricité, est à comptabiliser en diminution des charges d’exploitation (CNCC, Recommandations du 21‑12‑2023 ; www.cncc.fr ) . ...
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AUDIT – VIE DES AFFAIRES – CATÉGORIES D’ENTREPRISES ET DE GROUPES - 17.04.2024

Nouveaux seuils de classification des sociétés et des groupes

Les seuils définissant les catégories d’entreprises et de groupes ont été rehaussés. Ils s’appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1-1-2024. Présentation des conséquences du relèvement de ces seuils sur les entreprises.
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