Fiscalité de l'entreprise - Relations avec l'expert-comptable

Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 23.01.2024

Contrôle fiscal et rejet de comptabilité : une méthode précise

Si l’administration fiscale prend la décision d’écarter la comptabilité d’une entreprise parce qu’elle l’estime irrégulière, elle devra reconstituer le chiffre d’affaires pour établir les nouvelles bases d’imposition. Mais cela exige de respecter une méthode très précise. Illustration au regard d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE - 26.10.2023

L’importance de la lettre de mission de l’expert-comptable

La lettre de mission de l’expert-comptable correspond au contrat qui formalise la collaboration entre l’entreprise et son cabinet d’expertise comptable. Il s’agit d’un document obligatoire et préalable à l’exécution de toute mission. Explications.
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RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 05.10.2023

Rejet de comptabilité et charge de la preuve

Si l’administration estime qu’une comptabilité est dénuée de valeur probante, elle va pouvoir elle-même la reconstituer. Et cette reconstitution pourra être contestée par l’entreprise. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 16.06.2023

Comment déduire et comptabiliser les rappels d’impôts ?

Votre société a fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel elle est redevable de rappels d’impôts non contestables. Ces sommes sont-elles déductibles du résultat de votre société ? Et comment comptabiliser ces dettes envers le Trésor public ?
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AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - 30.03.2023

Nomination volontaire d’un deuxième commissaire aux comptes

Quelle est la durée du mandat de ce deuxième commissaire aux comptes ?
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