HARCÈLEMENT MORAL - OBLIGATION DE SÉCURITÉ - 17.03.2023
Harcèlement moral : respect de l’obligation de sécurité
Face à une situation de harcèlement moral dans l’entreprise, l’employeur, qui a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, doit prendre toutes mesures pour y mettre fin et sanctionner l’auteur des faits. Voici un exemple de mesures adaptées prises par un employeur.
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HARCÈLEMENT - OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR - 28.11.2022
Harcèlement en entreprise : l’enquête interne est une preuve
En cas de dénonciation d’une situation de harcèlement moral ou sexuel dans l’entreprise, l’employeur doit mener une enquête interne pour établir la réalité des faits. Le juge a apporté récemment des précisions sur le déroulement et la portée de cette enquête.
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OBLIGATION DE SÉCURITÉ - 31.10.2022
Un salarié en arrêt maladie ne travaille pas
Principe. Durant un arrêt de travail pour maladie ou accident, le contrat de travail du salarié est suspendu (C. trav. art. L 1226-1-3) . Au cours de cette suspension, le salarié est dispensé de travailler, et l’employeur ne doit pas lui demander de poursuivre son travail, ni de tolérer le maintien d’une collaboration professionnelle (Cass. soc. 15-6-1999 n° 96-44772) . C’est ce qu’a rappelé récemment la Cour de cassation. ...
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INAPTITUDE DU SALARIÉ - 31.10.2022
Reclassement du salarié inapte en télétravail
Tenir compte des préconisations du médecin du travail. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit chercher à le reclasser dans un autre emploi adapté à ses capacités, en tenant compte, dans sa recherche, notamment des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise (C. trav. art. L 1226-2) . ...
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MÉDECINE DU TRAVAIL - SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS - 27.06.2022
Télésanté au travail : les visites médicales à distance
Depuis le 28.04.2022, les visites et examens médicaux réalisés pour le suivi individuel de l’état de santé de vos salariés peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission. Présentation des conditions pour réaliser ces téléconsultations.
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ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - 27.06.2022
Maladie professionnelle non imputable au dernier employeur
La décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de prise en charge de la maladie professionnelle d’un salarié est-elle opposable à l’employeur si le salarié a contracté cette maladie au service d’un ex-employeur ? Réponse de la Cour de cassation.
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