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Gestion du personnel - Hygiène & sécurité

Alertes & Conseils récemment publiés

DURÉE DU TRAVAIL − REPOS QUOTIDIEN - 17.04.2024

Conséquence de la violation du repos journalier du salarié

Lorsque l’employeur ne respecte pas la durée du repos quotidien conventionnel du salarié, en cas de litige, le salarié doit-il démontrer un préjudice pour avoir droit à une indemnisation ou a-t-il automatiquement droit à une réparation ? Réponse du juge.
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TRAVAIL DE NUIT − RECOURS LÉGAL - 17.04.2024

Le recours au travail de nuit doit toujours être légalement justifié

La Cour de cassation a récemment rappelé à quelles conditions l’employeur peut légalement recourir au travail de nuit, même dans le cas où le travail de nuit reste occasionnel.
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SANTÉ AU TRAVAIL – COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION - 07.12.2023

C2P : seuils d’exposition au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes proratisés pour 2023

Pour l’acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P) par les salariés exposés au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes en 2023, l’employeur doit proratiser les seuils d’exposition à ces 2 facteurs de risques. Explications.
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PRÉVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 25.10.2023

Compte professionnel de prévention

Déclaration annuelle des facteurs de risques C2P. L’employeur doit déclarer chaque année, via la déclaration sociale nominative (DSN), ses salariés exposés à un ou plusieurs des six facteurs de risques professionnels retenus au titre du compte professionnel de prévention  C2P (à savoir, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif), dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil réglementaire (C. trav. art. D 4163-2) . ...
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SANTÉ AU TRAVAIL - SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ - 31.08.2023

Salariés ayant plusieurs employeurs : le suivi de leur état de santé est mutualisé

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2‑8‑2021 a prévu que le suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques chez plusieurs employeurs est mutualisé. Un décret publié le 1‑7‑2023 a défini les modalités de cette mutualisation.
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MALADIE - MATERNITÉ - PROTECTION DES SALARIÉES - 31.08.2023

La protection du contrat de travail des salariées victimes d’une fausse couche est améliorée

Une récente loi du 7‑7‑2023, publiée le 8‑7‑2023 protège les salariées victimes de fausse couche contre le licenciement et supprime le délai de carence de versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche.
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