SANTÉ AU TRAVAIL – COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION - 07.12.2023
C2P : seuils d’exposition au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes proratisés pour 2023
Pour l’acquisition de points sur le compte professionnel de prévention (C2P) par les salariés exposés au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes en 2023, l’employeur doit proratiser les seuils d’exposition à ces 2 facteurs de risques. Explications.
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PRÉVENTION RISQUES PROFESSIONNELS - 25.10.2023
Compte professionnel de prévention
Déclaration annuelle des facteurs de risques C2P. L’employeur doit déclarer chaque année, via la déclaration sociale nominative (DSN), ses salariés exposés à un ou plusieurs des six facteurs de risques professionnels retenus au titre du compte professionnel de prévention C2P (à savoir, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif), dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil réglementaire (C. trav. art. D 4163-2) . ...
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PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE - DISPENSE D’ADHÉSION - 31.08.2023
Dispense d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
Dans quelles conditions un salarié déjà couvert par le régime collectif de prévoyance de son conjoint peut-il être dispensé d’adhérer au régime complémentaire santé obligatoire mise en place dans son entreprise ? Des précisions ont été apportées par le juge.
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SANTÉ AU TRAVAIL - SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ - 31.08.2023
Salariés ayant plusieurs employeurs : le suivi de leur état de santé est mutualisé
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2‑8‑2021 a prévu que le suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques chez plusieurs employeurs est mutualisé. Un décret publié le 1‑7‑2023 a défini les modalités de cette mutualisation.
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MALADIE - MATERNITÉ - PROTECTION DES SALARIÉES - 31.08.2023
La protection du contrat de travail des salariées victimes d’une fausse couche est améliorée
Une récente loi du 7‑7‑2023, publiée le 8‑7‑2023 protège les salariées victimes de fausse couche contre le licenciement et supprime le délai de carence de versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche.
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SANTé AU TRAVAIL - OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR - 18.08.2023
L’employeur doit suivre la charge de travail de ses salariés
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. Cette obligation de sécurité comprend le suivi de la charge de travail des salariés, comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation.
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