Immobilier d'entreprise - Acquisition du local professionnel & financement

Alertes & Conseils récemment publiés

IMMOBILIER ‑ LOCAL PROFESSIONNEL - 29.09.2022

Bail commercial et charges : qui paie quoi ?

Votre activité se développe et vous envisagez désormais de louer des locaux. Dans le cadre d’une location commerciale, au moment de la rédaction du bail, il est impératif de prévoir la répartition des charges entre le bailleur et vous, le preneur. D’autant que tout n’est pas qu’affaire de liberté en la matière…
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GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS - 22.09.2022

Sobriété pour le chauffage des locaux : mesures à respecter

Avec la crise de l’énergie, l’heure est à la «sobriété» pour le chauffage. Côté bailleur, ADB, syndic de copropriété ou opérateur (secteur non résidentiel), quelles mesures peuvent/doivent être prises ou sont conseillées pour optimiser la température de locaux ?
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 16.09.2022

Louer une partie de votre domicile à votre société ?

Pour limiter les frais de son entreprise, notamment lors de sa création, il est fréquent que le dirigeant exerce son activité chez lui. Quelles sont les incidences de ce choix sur le plan fiscal ? Est-il possible de réclamer un loyer à l’entreprise ? Nos conseils.
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IMMOBILIER D’ENTREPRISE - LOCATION - 09.09.2022

Gare aux nuisances des locataires en monopropriété !

Lorsque le propriétaire d’un immeuble de bureaux et/ou commerces en monopropriété loue plusieurs locaux, il peut être confronté à des nuisances ou troubles causés par un locataire… à d’autres locataires. Le bailleur peut-il alors voir sa responsabilité engagée ?
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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 09.09.2022

Renonciation à préemption par une commune : du nouveau

Le Conseil d’État a rendu en juin 2022 une décision majeure pour le cas où une commune renonce à acquérir un bien immobilier, après avoir exercé en ordre son droit de préemption urbain (DPU), à l’occasion de la vente du bien. Quelle leçon en tirer ?
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BON À SAVOIR - 15.06.2022

Droit de préférence et droit de préemption

Bail commercial et vente du local : droit de préférence du locataire. En cas de mise en vente de locaux loués, le locataire commercial bénéficie d’un droit de préférence pour se porter acquéreur (C. com. art. L 145-46-1) . ...
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Sobriété pour le chauffage des locaux : mesures à respecter

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