Immobilier d'entreprise - Acquisition du local professionnel & financement

Alertes & Conseils récemment publiés

IMMOBILIER ‑ LOCAL PROFESSIONNEL - 20.01.2023

Sous‑louer une partie de vos locaux professionnels ?

Vos locaux sont relativement grands, voire trop grands pour votre seule activité. Vous vous demandez donc si vous ne pourriez pas en sous‑louer une partie, ce qui permettrait en plus de réduire vos charges courantes. En avez‑vous le droit ? Nos conseils.
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FISCALITÉ - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 10.11.2022

Taxes sur les bureaux en Île-de-France

Un data center n’est pas un local de stockage.
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IMMOBILIER ‑ ENTREPRISE LOCATAIRE - 09.11.2022

Loyer commercial : une augmentation forfaitaire valable ?

Vous avez conclu un bail commercial dans lequel il est prévu que le loyer sera révisé à la hausse de manière forfaitaire chaque année. Une telle clause est‑elle valable ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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POINT FINAL - 27.10.2022

Covid‑19 : les loyers dus pendant la fermeture

Une fermeture administrative. De nombreux commerces ont fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public, afin de lutter contre la propagation de la pandémie de Covid‑19. La question des loyers commerciaux. Dans ce contexte, les bailleurs et les locataires se sont opposés sur la question des loyers commerciaux : les locataires sont‑ils dispensés, totalement ou partiellement, définitivement ou provisoirement, du paiement des loyers dus pour les périodes affectées par ces mesures de restrictions sanitaires ? Les bailleurs peuvent‑ils poursuivre le recouvrement de ces loyers ? À ces questions, de nombreuses réponses divergentes ont été données par les tribunaux et cours d’appels. ...
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BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION - 26.10.2022

Indemnité d’éviction en bail commercial : nouvelles précisions

Lorsqu’il décide de refuser le renouvellement d’un bail commercial d’un locataire, le bailleur peut être tenu de payer à l’intéressé une indemnité dite d’éviction. Des précisions ont été apportées par la Cour de cassation, du côté du bailleur mais aussi du locataire…
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IMMOBILIER ‑ LOCAL PROFESSIONNEL - 14.10.2022

Travaux de mise aux normes : à la charge du locataire ?

Vous êtes contraint par l’administration de réaliser des travaux de mise aux normes dans votre local professionnel. Locataire, vous estimez que ces derniers sont à la charge de votre bailleur. À tort ou à raison ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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