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Acquisition du local professionnel & financement

Immobilier d'entreprise - Acquisition du local professionnel & financement

Alertes & Conseils récemment publiés

DROIT DE PRÉEMPTION - 24.06.2024

Droit de préemption urbain (DPU) : incidence d’un changement d’acquéreur

Une seconde déclaration d’intention d’aliéner (DIA) s’impose-t-elle pour «purger» un DPU, en cas de changement rapide d’acquéreur ? Le Conseil d’État s’est prononcé…
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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 24.06.2024

Bien soumis au droit de préemption urbain d’une commune : des précisions des juges sur le délai de préemption

Une promesse de vente est signée pour un bien pouvant être préempté par une commune au titre du droit de préemption urbain (DPU). À la suite de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), dans quel délai la commune peut-elle préempter ? Le point…
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IMMOBILIER - TRAVAUX - 18.06.2024

Des travaux dans vos locaux professionnels loués : comment les passer en charges ?

Vous louez vos locaux professionnels et souhaitez profiter de la période estivale, plus calme, pour effectuer des travaux. Ceux-ci sont-ils directement déductibles en charges ? La réponse dépendra du type de travaux. Explications.
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 30.05.2024

Renouvellement du bail = renouvellement du loyer ?

À l’occasion du renouvellement d’un contrat de bail commercial, se pose bien souvent la question du loyer et de sa possible révision. Quelles sont les règles applicables dans ce cas ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 25.04.2024

Bail commercial : taxes à la charge du locataire dues en l’absence d’inventaire ?

Une clause de votre bail commercial prévoit que des impôts et taxes sont mis à votre charge. Il n’a toutefois pas été fait d’inventaire précis et limitatif des catégories d’impôts et taxes liés à ce bail, comportant l’indication de leur répartition entre le bailleur et vous. Êtes-vous dans ce cas redevable de telles sommes ? Un cas jugé.
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