Immobilier d'entreprise - Acquisition du local professionnel & financement

Alertes & Conseils récemment publiés

VENTE IMMOBILIÈRE - 06.10.2020

Vente après division : un décret publié !

Un décret publié le 19.09.2020 a apporté une précision concernant le régime applicable pour la vente d’un logement, après division d’un immeuble. Voyons cela !
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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 06.10.2020

Vendre un bien avec une procédure pénale pour des travaux ?

Le propriétaire d’un bien vous explique qu’il a fait l’objet d’une procédure pénale en raison de travaux illégaux, et vient (ou risque) d’être condamné sous astreinte à des travaux de remise en état. Il souhaite vite vendre le bien. Est-ce possible ? Que conseiller et prévoir ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 22.09.2020

Pour la taxe foncière : TFPB ou TFPNB ?

Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB) ? Le point, au vu d’une récente décision !
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 22.09.2020

Option à la TVA en location : du nouveau !

Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location de locaux professionnels. Quels enseignements sont à tirer de cette décision ?
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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 21.09.2020

En cas de sous-location de votre local commercial...

Par principe, la sous-location de votre local commercial n’est possible que si vous avez obtenu l’accord du propriétaire. Et ce n’est pas la seule obligation qui s’impose à vous. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 21.08.2020

Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Et la réponse n’est pas si simple.
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Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?

Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Et la réponse n’est pas si simple.
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 22.09.2020

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Le Conseil d’État a récemment rendu une très importante décision concernant les règles applicables pour le droit d’option à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en matière de location de locaux professionnels. Quels enseignements sont à tirer de cette décision ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 22.09.2020

Pour la taxe foncière : TFPB ou TFPNB ?

Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB) ? Le point, au vu d’une récente décision !
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