Immobilier d'entreprise - Acquisition du local professionnel & financement

Alertes & Conseils récemment publiés

IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 08.05.2020

Les risques d’une convention d’occupation précaire

Vous saviez lors de la signature de votre bail que l’immeuble loué ferait un jour l’objet d’une destruction future liée à un projet de réhabilitation du centre-ville. Et après plusieurs années, le projet aboutit et vous devez quitter votre local... avec une indemnité d’éviction ?
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BAIL COMMERCIAL - LOYER - 22.04.2020

État d’urgence sanitaire : la mesure pour les loyers

Comme ils l’avaient annoncé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique spécifique concernant les loyers et charges de locataires de locaux commerciaux ou professionnels, pour tenir compte de la crise Covid-19. Mais quelle est sa portée exacte ?
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DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 07.04.2020

Préemption de la Safer : nouvelles précisions

La Cour de cassation a rendu récemment de nouveaux arrêts concernant la régularité des décisions d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), lorsqu’elle exerce son droit de préemption. Quels enseignements tirer de ces arrêts ?
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BAIL COMMERCIAL - LOYER - 07.04.2020

Epidémie du coronavirus (Covid-19) : quid pour les loyers ?

Nous sommes interrogés sur l’incidence de l’épidémie de Covid-19 sur le régime applicable pour les loyers de locataires de commerces. Un locataire pouvait-il, peut-il ou pourra-t-il à bon droit suspendre le règlement de ses loyers ? Vite, des éléments de réponse...
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IMMOBILIER - SCI - 25.03.2020

SCI familiale : un formalisme aussi nécessaire !

Vous avec constitué une SCI avec votre conjoint, voire vos enfants, et vous en êtes le gérant. Malgré le caractère familial de ce montage, vous restez soumis à un formalisme strict, notamment pour rendre compte de votre gestion. Un cas jugé récemment...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 18.03.2020

Vendre... avec une faveur pour l’impôt sur les sociétés

Afin de favoriser la production de logements sociaux, un dispositif fiscal permet parfois à un propriétaire, soumis à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur pour la vente de certains biens. Un point s’impose, au vu d’éléments d’actualité...
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IMMOBILIER - SCI - 25.03.2020

SCI familiale : un formalisme aussi nécessaire !

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