Immobilier d'entreprise - Acquisition du local professionnel & financement

Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 13.06.2024

Acquérir le local professionnel en crédit-bail via une SCI : quelles incidences ?

À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 30.05.2024

Renouvellement du bail = renouvellement du loyer ?

À l’occasion du renouvellement d’un contrat de bail commercial, se pose bien souvent la question du loyer et de sa possible révision. Quelles sont les règles applicables dans ce cas ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 25.04.2024

Bail commercial : taxes à la charge du locataire dues en l’absence d’inventaire ?

Une clause de votre bail commercial prévoit que des impôts et taxes sont mis à votre charge. Il n’a toutefois pas été fait d’inventaire précis et limitatif des catégories d’impôts et taxes liés à ce bail, comportant l’indication de leur répartition entre le bailleur et vous. Êtes-vous dans ce cas redevable de telles sommes ? Un cas jugé.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 29.03.2024

Bail commercial : la révision de votre loyer est-elle légale ?

Dans le cadre de votre bail commercial, votre bailleur ne peut pas augmenter le loyer comme bon lui semble. En effet, outre le fait qu’une telle augmentation est strictement encadrée, votre bailleur doit également respecter un formalisme bien précis.
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IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 19.03.2024

Fin du bail commercial et restitution des lieux en leur état primitif : quid de la vétusté ?

Une clause de votre bail commercial précise que vous devrez restituer les lieux tels que vous les avez reçus. Le bail arrivant à échéance, le propriétaire vous demande de réaliser les travaux qui sont en partie dus à la vétusté. En-a-t-il le droit ? Un cas jugé récemment.
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DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS - 07.03.2024

Bien préempté par une SAFER : des précisions des juges sur les recours possibles contre la décision de préemption

La Cour de cassation a apporté des précisions sur les recours pouvant être engagés par un vendeur lorsqu’une «société d’aménagement foncier et d’établissement rural» (SAFER) décide de préempter un bien rural pour le rétrocéder. Que faut-il prendre en compte ?
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