Immobilier d'entreprise - Assurances

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 10.05.2024

Assurance Assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) d’un agent immobilier et ADB : un motif d’exclusion cantonné

Pour ses activités, un agent immobilier et/ou ADB doit disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), laquelle permet de bénéficier d’une garantie en cas de sinistre, sauf cas d’exclusion. Un arrêt de la Cour de cassation mérite l’intérêt…
Lire plus

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 29.06.2023

En vente, gare à l’indemnité versée par un assureur DO !

La Cour de cassation a rendu une décision qui invite tout agent immobilier et notaire à faire preuve de prudence et rigueur, lors de la vente d’un bien, concernant l’indemnité susceptible d’être versée par un assureur dommages-ouvrage (DO). C’est-à-dire ?
Lire plus

ASSURANCES - PERTE EXPLOITATION - 09.06.2023

Assurance perte d’exploitation et fermeture administrative : une indemnisation ?

Vous avez été contraint de fermer votre commerce et souhaitez faire jouer votre assurance perte d’exploitation pour couvrir les pertes de chiffre d’affaires. Votre contrat d’assurance vous permet-il réellement d’être indemnisé ? Réponse au regard des décisions de justice rendues récemment dans le cadre des fermetures liées à la Covid.
Lire plus
Immobilier d'entreprise - Assurances

Alertes & Conseils les plus lus

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENT IMMOBILIER - 10.05.2024

Assurance Assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) d’un agent immobilier et ADB : un motif d’exclusion cantonné

Pour ses activités, un agent immobilier et/ou ADB doit disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), laquelle permet de bénéficier d’une garantie en cas de sinistre, sauf cas d’exclusion. Un arrêt de la Cour de cassation mérite l’intérêt…
Lire plus

Consultez mes Alertes & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mes Alertes & Conseils

Téléchargez l'application