ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 02.09.2022
Quelles assurances pour votre société ?
Vous êtes régulièrement sollicité pour souscrire différentes assurances pour vous ou votre société. Mais lesquelles sont vraiment obligatoires ? Et à défaut d’être obligatoires, lesquelles sont vraiment nécessaires ? Nos conseils.
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ASSURANCES - DIVERS - 11.04.2022
Un dégât des eaux non pris en charge ?
Question. J’ai déclaré en ordre un sinistre de dégât des eaux (DDE), survenu dans un logement, à l’assureur «multirisques habitation» (MRH) concerné. Mais celui-ci m’informe qu’il ne veut pas prendre en charge le sinistre, au motif que la cause génératrice (l’origine) du dommage, en l’espèce des fuites sur le réseau de canalisations, remonte avant la date de prise d’effet de mon contrat d’assurance. Cet argument est-il fondé ? ...
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FINANCEMENT - ASSURANCES - 11.03.2022
Crédit immobilier : du nouveau pour l’assurance emprunteur !
Une loi adoptée par le Parlement et publiée le 01.03.2022 est venue modifier la législation concernant l’assurance emprunteur, souscrite par les particuliers pour des crédits immobiliers (achat/construction de logements). Voyons ce qui change ou va changer !
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ASSURANCES - DIVERS - 29.10.2021
Florilège de décisions pour les contrats d’assurance
La Cour de cassation a récemment fourni d’intéressantes précisions utiles sur les règles applicables en cas de litige portant sur des contrats d’assurance liés à vos activités (gestion patrimoniale ou locative, assurance des copropriétés…). Enseignements à tirer ?
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ASSURANCES - TRAVAUX - 21.10.2021
Des désordres à déclarer à l’assureur «DO» ?
Pour l’assurance dommages-ouvrage (DO)… En matière d’assurance dommages-ouvrage (DO), l’assureur dispose d’un délai de 60 jours, à compter de la réception de la déclaration d’un sinistre, pour notifier à l’assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties C. ass. art. L 242-1) . Si l’assureur DO ne respecte pas le délai, il perd le droit de contester sa garantie pour la réparation des désordres concernés. ...
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