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Immobilier d'entreprise - Assurances

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ASSURANCES - DIVERS - 14.03.2023

Régime «catastrophes naturelles» (CatNat) : une réforme !

Le législateur et les pouvoirs publics sont venus organiser une réforme du régime d’indemnisation applicable en cas de survenance d’une catastrophe naturelle (régime dit «CatNat»). Quelle est l’incidence et la portée de cette réforme ? Tour d’horizon...

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ASSURANCES - TRAVAUX - 07.10.2022

Assurance dommages‑ouvrage avant réception : du nouveau

Lorsqu’il souscrit une assurance «dommages‑ouvrage» (DO) pour les désordres liés à une construction ou de gros travaux de réhabilitation d’un immeuble, un opérateur peut parfois faire jouer cette assurance avant réception des travaux. Il y a du nouveau !

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FINANCEMENT ‑ PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 07.10.2022

Assurance de groupe emprunteur : obligations de la banque

Lorsqu’une banque propose son contrat d’assurance de groupe à un emprunteur, pour un prêt immobilier régi par le Code de la consommation, elle est tenue de respecter diverses obligations d’information et de conseil, à son égard. Un point s’impose…

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ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 02.09.2022

Quelles assurances pour votre société ?

Vous êtes régulièrement sollicité pour souscrire différentes assurances pour vous ou votre société. Mais lesquelles sont vraiment obligatoires ? Et à défaut d’être obligatoires, lesquelles sont vraiment nécessaires ? Nos conseils.

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