Immobilier d'entreprise - Bail commercial, bail professionnel & bail mixte

Alertes & Conseils récemment publiés

GESTION LOCATIVE - DIVERS - 23.06.2020

COVID-19 : des « bonnes pratiques » pour les loyers

Avec la crise économique liée à la crise sanitaire, les locataires de commerces (bail commercial) ou de logements (bail d’habitation) peuvent légitimement rencontrer des difficultés pour régler leurs loyers et charges. Il y a du nouveau, à ce sujet...
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BAIL COMMERCIAL - DIVERS - 09.06.2020

Une extension du statut des baux commerciaux : possible ?

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant les conditions dans lesquelles les parties à un bail peuvent parfois, pour une location, soumettre celui-ci aux règles applicables pour les baux commerciaux. Quels enseignements tirer de l’arrêt ?
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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 08.06.2020

Bail commercial : la question des charges

Si, en règle générale, les obligations incombant au locataire et au propriétaire sont clairement identifiées et réparties entre eux dans le cadre du bail commercial, la question de la répartition du coût des charges peut parfois poser question. Nos conseils.
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BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 25.05.2020

Dispositif de « lissage » loi Pinel/ACTPE : du nouveau !

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif de « lissage » de la hausse d’un loyer déplafonné dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, instauré par la loi Pinel en 2014. Quelle est la position des juges ? Quelles leçons tirer de leur décision ?
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 12.05.2020

Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), a été instauré pour les loyers commerciaux. L’essentiel à savoir !
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IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 08.05.2020

Les risques d’une convention d’occupation précaire

Vous saviez lors de la signature de votre bail que l’immeuble loué ferait un jour l’objet d’une destruction future liée à un projet de réhabilitation du centre-ville. Et après plusieurs années, le projet aboutit et vous devez quitter votre local... avec une indemnité d’éviction ?
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