Immobilier d'entreprise

Fiscalité du point de vue du locataire

Immobilier d'entreprise - Fiscalité du point de vue du locataire

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À la recherche de nouveaux locaux professionnels pour votre société, la SCI dont vous êtes associé envisage de les acquérir dans le cadre d’un contrat de crédit-bail et de les sous-louer non meublés. Pour votre société, les loyers seront logiquement déductibles de son résultat. Et pour la SCI, quelle sera la fiscalité applicable ? Nos conseils.

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TVA - ASSUJETTISSEMENT - 07.09.2023

Indemnité reçue pour résiliation anticipée du bail commercial : soumise à la TVA ?

Votre société loue ses locaux par le biais d’un bail commercial d’une durée de neuf ans. Souhaitant y mettre fin de manière anticipée, le propriétaire vous verse une indemnité. Cette somme est-elle soumise à la TVA ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.

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