TVA - ASSUJETTISSEMENT - 07.09.2023
Indemnité reçue pour résiliation anticipée du bail commercial : soumise à la TVA ?
Votre société loue ses locaux par le biais d’un bail commercial d’une durée de neuf ans. Souhaitant y mettre fin de manière anticipée, le propriétaire vous verse une indemnité. Cette somme est-elle soumise à la TVA ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
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VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL - 16.06.2023
Faire l’acquisition du local professionnel via une SCI
Vous envisagez d’acquérir les locaux de votre entreprise par l’intermédiaire d’une SCI dont vous êtes associé. La SCI lui louerait ensuite ses locaux d’activité dans le cadre d’un bail. Si ce montage est très répandu, comment fonctionne-t-il en pratique ?
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 16.05.2023
Des travaux dans vos locaux loués : déduire ou amortir ?
Pour développer votre activité, vous envisagez de moderniser les locaux de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez si le coût des travaux sera déductible sur le plan fiscal. Rappel des principes si vous êtes locataire des locaux.
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