Paie - CDD, CTT, intérim, contrats divers

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.01.2024

Les données paie à noter en février 2024

Voici les points complémentaires à noter en matière de paie et gestion du personnel.
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CDD/INTÉRIM - FIN DU CONTRAT - 04.01.2024

Refus de CDI : prévenir France Travail

L’employeur doit désormais prévenir France Travail lorsqu’un salarié en CDD ou en mission refuse un CDI équivalent : en voici la procédure (décret 2023-1307 du 28‑12‑2023) .
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023

L’actualité de fin d’année

Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
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CDD/INTÉRIM - CONTRATS SUCCESSIFS - 29.11.2023

Intérimaires : des points d’attention

Le recours à une ETT présente des avantages et vous décharge de certaines obligations, mais pas toutes ! Les juges ont apporté des précisions sur différents points.
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CDD/INTÉRIM - GÉNÉRALITÉS - 01.06.2023

CDD : les dernières jurisprudences utiles

En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence.
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CDD/INTÉRIM - REMPLACEMENTS - 01.06.2023

Le CDD unique de remplacement est en œuvre

Fixation des secteurs et précisions de l’administration, le CDD expérimental unique de remplacement est entré en vigueur (décret 2023-263 du 12‑4‑2023 ; QR Min. trav. du 13‑4‑2023) .
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