Paie - CDD, CTT, intérim, contrats divers

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.11.2022

La loi Marché du travail adoptée

En voici les mesures qui concernent les employeurs, sous réserve de sa validation.
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COTISATIONS - PLAFOND - 28.10.2022

Contrôlez vos plafonds 2022

En fin d’année, vous devez vous assurer que vos plafonds annuels de Sécurité sociale ont été correctement calculés. Avec encore quelques règles spécifiques en 2022...
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 24.06.2022

Rappels et précisions DSN

Le Smic pour les exonérations. Est rappelée l’importance du Smic mensuel de référence au bloc 79 Composant de base assujettie (S21.G00.79.001, rub. 01), pour tous les salariés bénéficiant d’au moins un dispositif général d’exonération (réduction générale, réduction de taux maladie/AF...). Outre le renvoi à la fiche dédiée (Net-entreprises, fiche 2522) , il faut noter que : ...
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CDD/INTÉRIM - FIN DU CONTRAT - 02.03.2022

Décès d’un salarié : que devient son remplaçant ?

Il peut arriver qu’un salarié malade ne guérisse pas : quand finit le contrat du remplaçant ?
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CDD - CONTRATS SUCCESSIFS - 05.01.2022

Remplacements successifs : délai de carence ?

Pour rappel, la succession de CDD de remplacement sans délai de carence est possible : sur le même poste, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé (C. trav. art. L 1244-4-1) , et avec le même salarié, pour remplacer un salarié absent (C. trav. art. L 1244-1) . Pour les juges, il en résulte que 4 CDD successifs en remplacement de différents salariés de l’entreprise n’ont pas à être requalifiés : même s’il s’agit du même poste, la règle de succession de CDD de remplacement avec le même salarié s’applique (Cass. soc. 17.11.2021 n° 20-18.336) . ...
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