RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023
Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
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CDD/INTÉRIM - CONTRATS SUCCESSIFS - 29.11.2023
Intérimaires : des points d’attention
Le recours à une ETT présente des avantages et vous décharge de certaines obligations, mais pas toutes ! Les juges ont apporté des précisions sur différents points.
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CDD/INTÉRIM - GÉNÉRALITÉS - 01.06.2023
CDD : les dernières jurisprudences utiles
En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence.
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CDD/INTÉRIM - REMPLACEMENTS - 01.06.2023
Le CDD unique de remplacement est en œuvre
Fixation des secteurs et précisions de l’administration, le CDD expérimental unique de remplacement est entré en vigueur (décret 2023-263 du 12‑4‑2023 ; QR Min. trav. du 13‑4‑2023) .
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