DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 24.06.2022
Rappels et précisions DSN
Le Smic pour les exonérations. Est rappelée l’importance du Smic mensuel de référence au bloc 79 Composant de base assujettie (S21.G00.79.001, rub. 01), pour tous les salariés bénéficiant d’au moins un dispositif général d’exonération (réduction générale, réduction de taux maladie/AF...). Outre le renvoi à la fiche dédiée (Net-entreprises, fiche 2522) , il faut noter que : ...
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CDD/INTÉRIM - FIN DU CONTRAT - 02.03.2022
Décès d’un salarié : que devient son remplaçant ?
Il peut arriver qu’un salarié malade ne guérisse pas : quand finit le contrat du remplaçant ?
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CDD - CONTRATS SUCCESSIFS - 05.01.2022
Remplacements successifs : délai de carence ?
Pour rappel, la succession de CDD de remplacement sans délai de carence est possible : sur le même poste, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé (C. trav. art. L 1244-4-1) , et avec le même salarié, pour remplacer un salarié absent (C. trav. art. L 1244-1) . Pour les juges, il en résulte que 4 CDD successifs en remplacement de différents salariés de l’entreprise n’ont pas à être requalifiés : même s’il s’agit du même poste, la règle de succession de CDD de remplacement avec le même salarié s’applique (Cass. soc. 17.11.2021 n° 20-18.336) . ...
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COTISATIONS - ACTUALITÉ - 22.10.2021
Le BOSS toujours à surveiller
Voici les principales modifications du BOSS au 01.10.2021.
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SALAIRE - PRESCRIPTION - 23.09.2021
Des prescriptions clarifiées par les juges
Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges.
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CDD/INTÉRIM - CONTRATS SUCCESSIFS - 23.09.2021
CDD successifs requalifiés et calculs divers
La requalification en CDI de CDD successifs entraîne le calcul de diverses sommes et indemnités, dont les juges ont précisé la base de calcul.
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