CDD/INTÉRIM - REQUALIFICATION - 26.06.2020
CDD non conforme, la durée du risque...
Le CDD est soumis à des règles strictes, dont le non-respect présente notamment le risque de requalification en CDI. Un important arrêt a précisé le délai pendant lequel ce risque existe, et les diverses conséquences qui peuvent en découler.
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CDD/INTÉRIM - CONTRATS SUCCESSIFS - 26.06.2020
Un aménagement des CDD possible
Pour faciliter la reprise, un accord d’entreprise peut désormais assouplir la conclusion des CDD (loi 2020-734 du 17.06.2020) .
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CDD/INTÉRIM - RUPTURE - 22.04.2020
CDD à objet défini, attention à la rupture !
Rappel. Il est possible de recruter des ingénieurs et cadres, au sens des CC, par un CDD dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini. Sa durée est comprise entre 18 et 36 mois, et il prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance d’au moins 2 mois. Il peut toutefois être rompu par l’une ou l’autre partie, pour un motif réel et sérieux, au bout de 18 mois puis à sa date anniversaire. ...
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CDD/INTÉRIM - CONTRAT D’USAGE - 20.02.2020
Taxe sur les CCD d’usage : secteurs exonérés
La taxe de 10 € sur les CDD-U ne s’applique pas dans les secteurs couverts par une CC ou un accord de branche étendu encadrant le recours aux CDD-U. Y ont été ajoutés au 01.02.2020 l’animation commerciale (IDCC 2098) et l’optimisation de linéaires (IDCC 2098) (arrêté du 27.01.2020, JO du 30.01.2020) . ...
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CDD/INTÉRIM - FIN DU CONTRAT - 22.01.2020
CDD de remplacement : quand et comment finit-il ?
Par définition, le CDD a une durée limitée, et son terme est soit connu dès l’origine, soit lié à la survenance d’un évènement précis. Alors quelles conséquences pour vous lors de l’arrivée de la fin du contrat ?
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CDD/INTÉRIM - REMPLACEMENTS - 22.01.2020
Remplacements multiples : un CDD unique ?
La loi Avenir professionnel avait prévu la possibilité de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés dans des secteurs fixés par décret. Du fait de sa parution tardive, cette expérimentation n’a débuté qu’au 20.12.2019, et sauf modification, devrait prendre fin le 31.12.2020 (décret 2019-1388 18.12.2019) . ...
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