Paie

CDD, CTT, intérim, contrats divers

Paie - CDD, CTT, intérim, contrats divers

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.06.2024

L’actualité pour juillet 2024

Voici les mesures à avoir en tête avant l’été, dont, attention, l’augmentation du taux AGS.

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CDD/INTÉRIM - REQUALIFICATION - 21.06.2024

Signature du CDD, attention !

La règle n’est pas nouvelle, mais le contentieux fréquent amène à la rappeler : la signature d’un CDD est une prescription d’ordre public (C. trav. art. L 1242-12) , dont l’omission entraîne la requalification en CDI. Il n’en va autrement que si le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse (Cass. soc. 22‑5‑2024 n° 22-11.623) . Et selon cette dernière affaire, la mauvaise foi du salarié doit être clairement établie pour pouvoir s’en prévaloir. ...

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CONGÉS PAYÉS - INDEMNITÉ COMPENSATRICE - 28.05.2024

CDD et congés : concernés aussi !

Vous devez appliquer aux CDD ou intérimaires les nouvelles règles d’acquisition des cp.

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.01.2024

Les données paie à noter en février 2024

Voici les points complémentaires à noter en matière de paie et gestion du personnel.

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CDD/INTÉRIM - FIN DU CONTRAT - 04.01.2024

Refus de CDI : prévenir France Travail

L’employeur doit désormais prévenir France Travail lorsqu’un salarié en CDD ou en mission refuse un CDI équivalent : en voici la procédure (décret 2023-1307 du 28‑12‑2023) .

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023

L’actualité de fin d’année

Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.

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