RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.11.2022
La loi Marché du travail adoptée
En voici les mesures qui concernent les employeurs, sous réserve de sa validation.
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Alertes & Conseils récemment publiés
COTISATIONS - PLAFOND - 28.10.2022
En fin d’année, vous devez vous assurer que vos plafonds annuels de Sécurité sociale ont été correctement calculés. Avec encore quelques règles spécifiques en 2022...
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 24.06.2022
Le Smic pour les exonérations. Est rappelée l’importance du Smic mensuel de référence au bloc 79 Composant de base assujettie (S21.G00.79.001, rub. 01), pour tous les salariés bénéficiant d’au moins un dispositif général d’exonération (réduction générale, réduction de taux maladie/AF...). Outre le renvoi à la fiche dédiée (Net-entreprises, fiche 2522) , il faut noter que : ...
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