RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.11.2022
La loi Marché du travail adoptée
En voici les mesures qui concernent les employeurs, sous réserve de sa validation.
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CDD, CTT, intérim, contrats divers
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CDD, CTT, intérim, contrats divers
Alertes & Conseils récemment publiés
COTISATIONS - PLAFOND - 28.10.2022
En fin d’année, vous devez vous assurer que vos plafonds annuels de Sécurité sociale ont été correctement calculés. Avec encore quelques règles spécifiques en 2022...
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 24.06.2022
Le Smic pour les exonérations. Est rappelée l’importance du Smic mensuel de référence au bloc 79 Composant de base assujettie (S21.G00.79.001, rub. 01), pour tous les salariés bénéficiant d’au moins un dispositif général d’exonération (réduction générale, réduction de taux maladie/AF...). Outre le renvoi à la fiche dédiée (Net-entreprises, fiche 2522) , il faut noter que : ...
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CDD/INTÉRIM - FIN DU CONTRAT - 02.03.2022
Décès d’un salarié : que devient son remplaçant ?
Il peut arriver qu’un salarié malade ne guérisse pas : quand finit le contrat du remplaçant ?
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CDD - CONTRATS SUCCESSIFS - 05.01.2022
Remplacements successifs : délai de carence ?
Pour rappel, la succession de CDD de remplacement sans délai de carence est possible : sur le même poste, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé (C. trav. art. L 1244-4-1) , et avec le même salarié, pour remplacer un salarié absent (C. trav. art. L 1244-1) . Pour les juges, il en résulte que 4 CDD successifs en remplacement de différents salariés de l’entreprise n’ont pas à être requalifiés : même s’il s’agit du même poste, la règle de succession de CDD de remplacement avec le même salarié s’applique (Cass. soc. 17.11.2021 n° 20-18.336) . ...
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