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Déclarations, formalités

Paie - Déclarations, formalités

Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 21.04.2021

Les exo COVID prolongées et précisées

Prolongation de l’exo 2 au 28.02.2021 et précisions sur les exo 1 et 2 apportées par une instruction désormais disponible sur le BOSS  : voici les détails (Inst. DSS 2021-53 du 05.03.2021) .
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES EXONÉRÉES - BULLETIN - 21.04.2021

H sup exo et net fiscal du bulletin

En 2021, la déclaration des h sup exo en DSN a été modifiée. Quelles conséquences sur les bulletins ?
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 21.04.2021

Quelles mesures paie à noter en mai 2021 ?

Revalorisation du versement santé, prolongation des aides à l’embauche, index égalité professionnelle plus précis et retour du bonus malus chômage sont dans l’actualité.
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RUPTURE DU CONTRAT - DOCUMENTS - 21.04.2021

Attestation Pôle emploi au 01.06.2021

Rappel. Lors de la rupture du contrat, l’employeur doit remettre au salarié une attestation pour Pôle emploi. Celle-ci passe en principe par le signalement « fin de contrat de travail » pour les employeurs en DSN. Pour ceux qui ne sont pas en DSN, les types d’attestation Pôle emploi possibles seront limités à compter du 01.06.2021, puisque les anciens modèles d’attestations employeurs (AE) ne seront plus acceptés par Pôle emploi (inf. Net-entreprises du 16.02.2021) . ...
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 17.02.2021

Les exo COVID 2020 précisées

Un décret précise enfin les éléments attendus pour l’application de l’exo 2, et revient aussi sur l’exo 1 : les derniers points à noter sont les suivants (décret 2021-75 du 27.01.2021) .
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 21.01.2021

Précisions sur les exo COVID 2020

Destinées à préciser la déclaration des exo/aide 2020, les fiches de Net-entreprises (2348 et 2349 au 08.01.2021) sont pourtant peu claires. Mais voici les éléments que l’on peut en tirer.
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