Paie - Déclarations, formalités

Alertes & Conseils récemment publiés

COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 25.09.2020

Exo/aide COVID : application et déclaration

Une fois déterminé votre droit à l’exo/aide, il faut encore les calculer, les appliquer, et enfin les déclarer. Comment et dans quel délai ? Voici les dernières précisions pratiques émanant de l’Urssaf et de DSN-info, qui met ses fiches à jour très régulièrement.
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HEURES SUPPLÉMENTAIRES - DSN - 25.09.2020

Heures sup/complémentaires exonérées et DSN

Certaines heures supplémentaires ou complémentaires donnent lieu à une réduction des cotisations salariales de retraite et à une exonération limitée d’impôt sur le revenu. DSN-info a rappelé – ou précisé – les consignes de déclaration en 2020.
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - DÉCLARATION - 27.08.2020

Déclaration des travailleurs handicapés, un point d’étape

La réforme de l’emploi des travailleurs handicapés est entrée en vigueur en 2020, avec certaines mesures transitoires, mais surtout, l’obligation de déclarer sur la DSN le statut des travailleurs concernés. Petits rappels à ce sujet.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - DÉCLARATION - 26.06.2020

L’activité partielle en DSN : récapitulatif

Plusieurs fiches ont été publiées par DSN-info à ce sujet, évoluant en fonction des précisions et changements de régime. Sans entrer dans tous les détails, voici les grands principes de déclaration applicables, de façon à respecter au mieux les diverses consignes (fiche 2309).
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JEUNES - APPRENTIS - 25.03.2020

Paie et avantages de l’apprentissage en 2020

La réforme de l’apprentissage de 2019 comportait un important volet relatif aux cotisations et aux exonérations, salariales et patronales. Retour sur certains points d’application particuliers, précisés au fil du temps par les différents organismes.
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PAS - JEUNES - 25.03.2020

Régime fiscal et PAS des apprentis en 2020

La rémunération des apprentis est aussi soumise au PAS, mais son exonération jusqu’à 1 Smic annuel entraîne des conséquences pour la gestion du PAS sur la DSN. Lorsqu’ils perçoivent des IJSS subrogées, celles-ci ont un traitement particulier, précisé par les fiches de DSN-info.
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