Paie

Déclarations, formalités

Paie - Déclarations, formalités

Alertes & Conseils récemment publiés

RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉ/NOUVEAUTÉ - 01.02.2023

Quelques points de gestion paie

Certaines précisions ou confirmations ont encore été apportées pour quelques mesures 2023.

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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES ‑ DSN - 04.01.2023

Encore quelques points DSN à noter

Les h sup en DSN. N’oubliez pas que, à partir de la paie de janvier 2023, les h sup exonérées d’impôt doivent être renseignées en brut au bloc 51 dans la rubrique 026 avec leur date de versement réel, et non plus la date de la période d’emploi (ACP 11/22 « Que savoir sur la DSN 2023 ? ») . ...

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COTISATIONS ‑ RECOUVREMENT - 04.01.2023

Déclaration et contrôles

De nouvelles mesures visent aussi l’Urssaf, la DSN et, surtout, le contrôle du travail illégal.

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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 30.11.2022

Les non-mensualisés en DSN

Net-entreprises précise comment traiter les salariés non mensualisés en DSN. Voici les principales règles (Net-entreprises, fiche 2593 au 26‑10‑2022) .

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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 30.11.2022

Que savoir sur la DSN 2023 ?

Comme chaque année, des modifications affectent la DSN. Voici les principales prévisions.

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SALAIRE - PRIMES - 28.10.2022

La PPV en DSN : modifications depuis octobre 2022

Après des difficultés de mise en place, les règles de datation de la PPV ont été revues. Voici un nouveau point intégrant ces modifications (Net-entreprises, fiche 2592 au 26-10-2022) .

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