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Déclarations, formalités

Paie - Déclarations, formalités

Alertes & Conseils récemment publiés

ACTIVITÉ PARTIELLE - DÉCLARATION - 26.06.2020

L’activité partielle en DSN : récapitulatif

Plusieurs fiches ont été publiées par DSN-info à ce sujet, évoluant en fonction des précisions et changements de régime. Sans entrer dans tous les détails, voici les grands principes de déclaration applicables, de façon à respecter au mieux les diverses consignes (fiche 2309).
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JEUNES - APPRENTIS - 25.03.2020

Paie et avantages de l’apprentissage en 2020

La réforme de l’apprentissage de 2019 comportait un important volet relatif aux cotisations et aux exonérations, salariales et patronales. Retour sur certains points d’application particuliers, précisés au fil du temps par les différents organismes.
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PAS - JEUNES - 25.03.2020

Régime fiscal et PAS des apprentis en 2020

La rémunération des apprentis est aussi soumise au PAS, mais son exonération jusqu’à 1 Smic annuel entraîne des conséquences pour la gestion du PAS sur la DSN. Lorsqu’ils perçoivent des IJSS subrogées, celles-ci ont un traitement particulier, précisé par les fiches de DSN-info.
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PAS - GESTION PAIE - 25.03.2020

PAS, DSN, taxe CDD-U : des précisions à noter

Mise en œuvre progressive des sanctions relatives au non-respect des obligations liées au PAS, précisions sur la recherche du taux neutre et l’incidence des IJSS, voici les quelques points rappelés par DSN-info.
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PAS - DSN - 20.02.2020

Quelques modifications/précisions sur le PAS

DSN-info a récemment communiqué sur certaines zones modifiées en 2020. Par ailleurs, le montant de l’abattement applicable aux CDD courts sans taux personnalisé est fixé.
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ACTIVITÉ PARTIELLE - DÉCLARATION - 20.02.2020

Activité partielle : du nouveau en DSN

Le mode de déclaration de l’activité partielle change en 2020 : vous devez désormais renseigner les éléments permettant de déterminer le montant d’allocation qui vous sera remboursé. DSN-info détaille cette déclaration (fiche 2230).
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