Paie

Déclarations, formalités

Paie - Déclarations, formalités

Alertes & Conseils récemment publiés

SALAIRE ‑ PRIMES - 29.09.2022

La PPV en DSN : du changement

Net‑entreprises a modifié les consignes initiales données pour la PPV. Voici donc les règles fournies au 21‑9‑2022, certains points restant toutefois provisoires (Net‑entreprises, fiche 2592) .

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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 31.08.2022

Quels changements pendant l’été ?

De nombreuses mesures sont intervenues en juillet et août 2022.

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FORMALITÉS - EMBAUCHE - 31.08.2022

Les informations lors de l’embauche

Une règle européenne élargit les informations au 01.08.2022 (direct. 2019/1152 du 20.06.2019) .

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CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX - 31.08.2022

À noter sur les congés familiaux

Quelques modifications sont à noter pour les congés de proche-aidant et de paternité.

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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 31.08.2022

DSN, un nouveau guide

Un guide expliquant la construction et l’utilisation de la DSN a été publié via Net-entreprises : https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/description-fonctionnelle-des-donnees-dsn.pdf . ...

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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 24.06.2022

Rappels et précisions DSN

Le Smic pour les exonérations. Est rappelée l’importance du Smic mensuel de référence au bloc 79 Composant de base assujettie (S21.G00.79.001, rub. 01), pour tous les salariés bénéficiant d’au moins un dispositif général d’exonération (réduction générale, réduction de taux maladie/AF...). Outre le renvoi à la fiche dédiée (Net-entreprises, fiche 2522) , il faut noter que : ...

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