RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.11.2023
Voici les derniers points à noter pour décembre, et les premières prévisions pour 2024.
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Alertes & Conseils récemment publiés
INFORMATIONS - EMBAUCHE - 29.11.2023
Les informations à fournir aux salariés
Le décret parachevant la transposition de règles européennes sur les informations à fournir aux salariés à l’embauche est paru (décret 2023-1004 du 30‑10‑2023) .
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BULLETIN DE SALAIRE - MENTIONS - 29.11.2023
Le net social simplifié au 1‑1‑2024 !
Modifications principales de la mise à jour opérée par le BOSS le 14‑11‑2023, l’exclusion du net social des PSC dites « facultatives », et traitement des IJSS subrogées. Voici les nouvelles règles qui, attention, ne prennent effet qu’au 1‑1‑2024.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.10.2023
Voici les points de paie que vous pouvez noter pour novembre 2023 et quelques éléments de réforme prévus.
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.10.2023
D’importantes modifications affectent la DSN de 2024 : voici les principaux changements à prendre en compte (CT 2024.1.1) .
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.10.2023
Net social : à déclarer en DSN 2024
Facultative en 2023, la déclaration du montant net social (MNS) en DSN est obligatoire en 2024. En voici les détails (Net-entreprises, fiche 2625 au 30‑3‑2023) .
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.10.2023
Voici les points de paie que vous pouvez noter pour novembre 2023 et quelques éléments de réforme prévus.
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - PÉNIBILITÉ - 26.09.2023
Pénibilité : les règles au 1‑9‑2023
Les règles de prise en compte de la pénibilité, réformées au 1‑9‑2023 dans le cadre de la réforme des retraites, ont été fixées (décrets 2023-760 et 2023-759 du 10‑8‑2023) .
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.10.2023
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