TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - DÉCLARATION - 01.06.2023
Un décret revoit les dates liées à la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et les sanctions en cas d’absence de DOETH (décret 2023-296 du 20‑4‑2023) .
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Alertes & Conseils récemment publiés
DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 29.03.2023
PMSS « temps partiel » proratisé en DSN
D’ici fin juin 2023, il faudra déclarer l’application d’un PSS proratisé pour « temps partiel » (Net-entreprises, fiche 2621) .
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - DÉCLARATION - 29.03.2023
La DOETH 2022 sur la DSN d’avril 2023
L’obligation d’emploi de 2022 se déclare sur la DSN d’avril 2023. Voici un rappel des règles, avec les dernières précisions de Net-entreprises (Net-entreprises, fiche 2427) .
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ABSENCES - TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - 29.03.2023
Pour le régime général, de février à avril 2023, la DSIJ TPT reste nécessaire, que le TPT soit déclaré en DSN ou non. À partir de mai 2023, seuls les employeurs ayant eu le feu vert de leur éditeur de paie pourront cesser de faire la DSIJ TPT. De plus (Net-entreprises, inf. du 24-3-2023 et fiche 911) : ...
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 01.03.2023
Rappels sur les signalements en DSN
Divers évènements et leurs conséquences doivent être déclarés en DSN : certaines règles sont rappelées (Net-entreprises, fiche 673) .
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉ/NOUVEAUTÉ - 01.02.2023
Quelques points de gestion paie
Certaines précisions ou confirmations ont encore été apportées pour quelques mesures 2023.
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