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Paie - Formation

Alertes & Conseils récemment publiés

FORMATION - ACTIONS - 01.02.2023

Que savoir sur la VAE réformée ?

La validation des acquis de l’expérience a été en grande partie remaniée afin d’en étendre et faciliter le recours (loi 2022-1598 du 21‑12‑2022) .

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RÉGLEMENTATION ‑ ACTUALITÉ/NOUVEAUTÉ - 04.01.2023

D’autres mesures paie 2023

Quelques autres mesures vont aussi impacter votre gestion de la paie.

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FORMATION ‑ COMPTE PERSONNEL - 04.01.2023

CPF : le salarié financera aussi sa formation

Le salarié utilisant son compte personnel de formation devra participer au coût de la formation, quel que soit le montant du CPF. Les règles et niveaux de participation seront fixés par décret, mais en seraient dispensés, outre les demandeurs d’emploi, les salariés dont la formation fait l’objet d’un abondement de l’employeur (LF 2023 art. 49 ; C. trav. art. L 6323‑4 et L 6323‑7) . ...

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RÉGLEMENTATION ‑ ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.09.2022

Que prévoit le projet de loi « Emploi » ?

Un projet de loi destiné à s’approcher du plein emploi comporte, outre la ratification d’ordonnances Covid, diverses mesures qui avaient été annoncées par le gouvernement.

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RUPTURE DU CONTRAT - DOCUMENTS - 31.05.2022

Des certificats de formation à remettre

Des certificats non remis. Dans cette affaire, un salarié embauché en CDD à diverses reprises sur une période de 5 ans réclame à son employeur les certificats correspondant aux 2 formations qu’il a suivies pendant cette période, et l’indemnisation du préjudice subi du fait de ce défaut de remise. ...

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FORMATION - TRANSITION PROFESSIONNELLE - 27.04.2022

Le Transco assoupli vous concerne-t-il ?

Le dispositif de transitions collectives a été élargi et son financement modifié par deux textes successifs : voici les dernières règles (Inst. DGEFP 35 du 07.02.2022 et 72 du 18.03.2022).

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