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Alertes & Conseils récemment publiés

ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 25.03.2020

L’activité partielle et le Covid 19

Le dispositif de l’activité partielle a été revu afin de limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Au 19.03.2020, date où nous imprimons, les différentes mesures indiquées ci-après ne sont encore qu’à l’état de projet et demandent encore à être confirmées par les textes.
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FORMATION - COMPTE PERSONNEL - 25.03.2020

CPF : pas de cotisations ni d’impôts !

La solution paraissait logique, mais vient d’être confirmée par l’administration (QR min. Trav. de février 2020) . Les sommes figurant sur le CPF du salarié ne sont soumises ni à l’ensemble des prélèvements sociaux (CSS art. L 136-1-1, III, 2°) , ni à l’impôt sur le revenu, et ce, qu’il s’agisse de l’alimentation annuelle de base ou des abondements de l’employeur, obligatoires ou volontaires. ...
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FORMATION - RÉMUNÉRATION - 20.02.2020

Compétences liées à un mandat et formation : à payer

Rappel. Les représentants du personnel qui ont exercé un mandat électif ou syndical peuvent obtenir un certificat attestant des compétences acquises lors du mandat. Un système d’équivalence leur permet alors d’acquérir des titres professionnels (C. trav. art. L 6112-4) . ...
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FORMATION - TRANSITION PROFESSIONNELLE - 22.01.2020

Transition professionnelle : rémunération

Les modalités de rémunération de la transition professionnelle sont fixées pour 2020, après une période transitoire en 2019.
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 21.11.2019

Diverses déclarations : les changements 2020

Outre celles relatives au prélèvement à la source et aux travailleurs handicapés, la DSN connaît quelques adaptations dont il faudra tenir compte en 2020. Par ailleurs, certaines autres obligations de déclaration sont aussi aménagées.
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FORMATION - ACTIONS - 22.10.2019

Avenir pro : les modifications à noter

Certains points de la loi ont été modifiés ou précisés par ordonnance   : voici les principaux (ord. 2019-861 du 21.08.2019, JO du 22) .
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