FORMATION - DÉCLARATION - 01.06.2023
Régularisation du solde de TA ?
Pour rappel, le solde de taxe d’apprentissage a en principe été déclaré sur la DSN d’avril 2023 exigible en mai (ACP 3/23 « Le solde de TA à déclarer en avril 2023 ») . Les consignes permettant la régularisation éventuelle de la déclaration du solde de la TA 2022 ont été fournies (Net-entreprises, inf. du 25‑5‑2023) . Ainsi, les employeurs qui n’ont pas versé le solde à l’échéance de la DSN du mois d’avril 2023 ou ont reçu une notification de l’Urssaf signalant une anomalie dans leur déclaration peuvent la régulariser jusqu’au 5 ou 15‑6‑2023 en remplissant ou corrigeant les données de la DSN réalisée au titre de la période du mois d’avril. Net-entreprises confirme aussi l’ouverture depuis le 25‑5‑2023 de la plateforme SOLTéA : l’employeur peut y consulter les établissements habilités à percevoir le solde de TA, identifier et choisir les établissements qu’il soutient, et y indiquer la part de son solde qu’il souhaite leur attribuer (Net-entreprises, inf. du 26‑5‑2023) . ...
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 01.03.2023
Quelques mesures paie
Les dernières précisions paie intervenues sont indiquées ci-après.
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FORMATION - DÉCLARATION - 01.03.2023
La CSA à déclarer en mars 2023
Le versement annuel de la contribution supplémentaire à l’apprentissage 2022 doit être déclaré sur la DSN de mars 2023 : voici comment.
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FORMATION - DÉCLARATION - 01.03.2023
Le solde de TA à déclarer en avril 2023
Le solde de la taxe d’apprentissage se déclare pour la 1re fois en DSN : en voici les modalités.
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FORMATION - ACTIONS - 01.02.2023
Que savoir sur la VAE réformée ?
La validation des acquis de l’expérience a été en grande partie remaniée afin d’en étendre et faciliter le recours (loi 2022-1598 du 21‑12‑2022) .
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RÉGLEMENTATION ‑ ACTUALITÉ/NOUVEAUTÉ - 04.01.2023
D’autres mesures paie 2023
Quelques autres mesures vont aussi impacter votre gestion de la paie.
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