RÉGLEMENTATION ‑ ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 29.09.2022
Que prévoit le projet de loi « Emploi » ?
Un projet de loi destiné à s’approcher du plein emploi comporte, outre la ratification d’ordonnances Covid, diverses mesures qui avaient été annoncées par le gouvernement.
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RUPTURE DU CONTRAT - DOCUMENTS - 31.05.2022
Des certificats de formation à remettre
Des certificats non remis. Dans cette affaire, un salarié embauché en CDD à diverses reprises sur une période de 5 ans réclame à son employeur les certificats correspondant aux 2 formations qu’il a suivies pendant cette période, et l’indemnisation du préjudice subi du fait de ce défaut de remise. ...
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FORMATION - TRANSITION PROFESSIONNELLE - 27.04.2022
Le Transco assoupli vous concerne-t-il ?
Le dispositif de transitions collectives a été élargi et son financement modifié par deux textes successifs : voici les dernières règles (Inst. DGEFP 35 du 07.02.2022 et 72 du 18.03.2022).
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.03.2022
Les mesures d’avril 2022
Fin de certaines mesures Covid, mais nouvelles dérogations liées à la guerre en Ukraine, notamment en matière d’activité partielle... Voici les principaux points à noter pour avril 2022.
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VISITE MÉDICALE - OBLIGATION - 30.03.2022
La loi santé en vigueur
La loi santé au travail s’applique depuis le 31.03.2022, et certaines mesures visent notamment le suivi des salariés : voici les nouvelles règles (loi 2021-1018 du 02.08.2021 ; décrets 2022-372 et 2022-373 du 16.03.2022) .
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FORMATION - CONTRIBUTION - 02.02.2022
Derniers textes sur la formation
Les derniers décrets finalisant la réforme de la formation sont parus, permettant l’application totale des modifications du calcul et du recouvrement des contributions formation.
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