FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS - 20.05.2020
Le forfait mobilités durables est élargi
Mis en place en janvier 2020, il a été complété des éléments encore en attente afin d’être opérationnel pour la période post-confinement. Est ainsi notamment précisée la notion de service de mobilité partagée (décret 2020-541 du 09.05.2020) .
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COTISATIONS - ASSIETTE - 20.05.2020
Assiette des cotisations et contrôle : des points à noter
La Cour de cassation a récemment rendu d’intéressantes décisions dans plusieurs domaines, en matière d’assiette des cotisations et de déroulement du contrôle Urssaf. Voici les principes à en retenir.
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SALAIRE - PRESCRIPTION - 22.01.2020
Vous n’avez pas encore payé un salarié ?
Salaire, remboursements de frais... dans quel délai le salarié peut-il vous réclamer des sommes que vous lui devriez ? Attention, la prescription propre au salaire n’est pas toujours celle qui est applicable. Petit tour de la question, et surtout, des réponses des juges.
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS - 07.01.2020
Frais personnels domicile/travail, les possibilités 2020
La loi « mobilités » s’applique au 01.01.2020, même si certains points seront encore précisés par décret (loi 2019-1428 du 24.12.019) . Voici les principaux éléments permettant d’étudier la mise en place de ces mesures dans votre entreprise.
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS - 21.11.2019
Domicile/travail : prise en charge sous conditions !
Rappels. Le versement par l’employeur d’indemnités kilométriques au salarié au titre des trajets domicile/travail est possible en exonération de charge, avec une présomption d’utilisation des indemnités conformes à leur objet lorsqu’elles ne dépassent pas le barème fixé. ...
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REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - DÉPLACEMENTS - 21.11.2019
Représentant du personnel : déplacement
Le mode de déplacement du salarié qui se rend à une réunion a-t-il une incidence sur votre prise en charge des frais correspondants ?
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