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Alertes & Conseils récemment publiés

ACTUALITÉ - COTISATIONS - TAXES - IMPÔTS - 05.01.2021

Les changements paie de 2021

Les textes votés fin 2020 permettent de récapituler les principales règles de paie et nouveaux régimes applicables en 2021 (LFSS 2020-1576 du 14.12.2020 et LF 2020-1721 du 29.12.2020) .
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TÉLÉTRAVAIL - ORGANISATION - 05.01.2021

Télétravail 2021 : de vrais changements ?

Le nouvel accord sur le télétravail est enfin intervenu : que prévoit-il et qu’en retirer dans la mesure où il n’a pas de valeur normative ? En voici les grandes lignes.
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COTISATIONS - FRAIS PROFESSIONNELS - 05.01.2021

De la jurisprudence sur les frais

De nombreux arrêts ont fourni d’importantes précisions en matière de frais et de cotisations. Retour sur les enseignements pratiques à en tirer.
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FRAIS PROFESSIONNELS - OBLIGATION - 22.10.2020

Bulletin de salaire et indemnités de déplacement

Rappels. Les ouvriers du bâtiment ont droit, notamment dans les entreprises de plus de 10 salariés, en cas de grand déplacement, au remboursement de leurs frais de transport, et pour chaque heure de trajet non incluse dans leur horaire, à une indemnité de 50 % du salaire horaire, sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires. ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS - 20.05.2020

Le forfait mobilités durables est élargi

Mis en place en janvier 2020, il a été complété des éléments encore en attente afin d’être opérationnel pour la période post-confinement. Est ainsi notamment précisée la notion de service de mobilité partagée (décret 2020-541 du 09.05.2020) .
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COTISATIONS - ASSIETTE - 20.05.2020

Assiette des cotisations et contrôle : des points à noter

La Cour de cassation a récemment rendu d’intéressantes décisions dans plusieurs domaines, en matière d’assiette des cotisations et de déroulement du contrôle Urssaf. Voici les principes à en retenir.
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