COTISATIONS - ACTUALITÉ - 21.04.2021
Les autres modifications du BOSS en avril 2021
Nous vous présentons ici les principales modifications du BOSS, entré en vigueur depuis le 01.04.2021, sauf précisions contraires.
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Alertes & Conseils récemment publiés
PAIE - FRAIS - 25.03.2021
Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) ont été mis à jour pour l’année 2020.
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS - 24.03.2021
Véhicules électriques : l’indemnité kilométrique adaptée
Il avait été prévu de tenir compte du caractère électrique des véhicules dans le barème kilométrique pour favoriser leur utilisation : c’est chose faite (arrêté du 15.02.2021, JO du 19.02) .
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TÉLÉTRAVAIL - TITRES-RESTAURANT - 24.03.2021
Titres-restaurant et télétravail : que faire ?
Rappel. Les télétravailleurs ont les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux accordés aux salariés en situation comparable travaillant en entreprise. C’est une règle d’ordre public rappelée dans l’ANI du 19.07.2005, art. 4, et reprise à l’article L 1222-9 du Code du travail. Par ailleurs, le titre-restaurant ne peut être accordé que si le repas est inclus dans l’horaire de travail journalier du salarié (C. trav. art. R 3262-7) . Pour le ministère, c’est un avantage ne résultant d’aucune obligation légale, mais si les salariés travaillant en entreprise en bénéficient, les télétravailleurs le doivent aussi si leurs conditions de travail sont équivalentes (QR min. Trav. 09.03.2021) . ...
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PAIE - FRAIS - 03.03.2021
La lutte contre la propagation de la COVID-19 s’est traduite par un accroissement massif du recours au télétravail à domicile, conduisant un grand nombre de salariés à engager, pour la première fois, des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation inédite du travail.
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ACTUALITÉ - COTISATIONS - TAXES - IMPÔTS - 05.01.2021
Les textes votés fin 2020 permettent de récapituler les principales règles de paie et nouveaux régimes applicables en 2021 (LFSS 2020-1576 du 14.12.2020 et LF 2020-1721 du 29.12.2020) .
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Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) ont été mis à jour pour l’année 2020.
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PAIE - FRAIS - 03.03.2021
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS - 24.03.2021
Véhicules électriques : l’indemnité kilométrique adaptée
Il avait été prévu de tenir compte du caractère électrique des véhicules dans le barème kilométrique pour favoriser leur utilisation : c’est chose faite (arrêté du 15.02.2021, JO du 19.02) .
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