FRAIS PROFESSIONNELS ‑ OBLIGATION - 29.09.2022
Frais professionnels : le contrat lie l’employeur
Des frais professionnels (FP) prévus dans le contrat de travail laissent‑ils de la liberté à l’employeur ?
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Alertes & Conseils récemment publiés
FRAIS PROFESSIONNELS ‑ DÉPLACEMENTS - 29.09.2022
Revoir les frais domicile/travail ?
La LFR 2022 majore des exonérations et permet de nouveaux cumuls pour les frais domicile/travail. Retour sur des avantages, certains temporaires, dont il est possible de profiter.
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COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 31.08.2022
Des mises à jour et revirements dans le BOSS
Outre des mises à jour au 01 ou au 13.07.2022, certaines prises de position du Boss ont été modifiées : voici les points concernés.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 31.08.2022
D’autres nouvelles mesures paie
D’autres mesures sont issues de la loi pouvoir d’achat (loi 2022-1158 du 16.08.2022) et de la LFR 2022 (loi 2022-1157 du 16.08.2022) . Voici les changements à noter.
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FRAIS PROFESSIONNELS - COTISATIONS - 31.05.2022
Des précisions pratiques sur les frais
Sujet sensible s’il en est, et source de nombreuses questions, les frais, notamment de déplacement. Petit tour des dernières jurisprudences, et d’une évolution du BOSS.
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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS - 02.02.2022
Le titre-mobilité est en vigueur
Rappels. L’employeur peut prendre en charge certains frais domicile/travail par le biais d’un titre-mobilité (C. trav. art. L 3261-5) : frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, ou ceux compris dans le forfait mobilité durable (C. trav. art. L 3261-3 et L 3261-3-1) . Pour rappel, le forfait mobilité durable est prévu pour le remboursement des frais de transport domicile/travail « propres » : vélo, même électrique, cyclomoteur, motocyclette, engin de déplacement personnel non motorisé ou à moteur non thermique (trottinettes, etc.), covoiturage en passager ou conducteur, transports publics hors abonnement (ticket ponctuel) ou autres services de mobilité partagée (BOSS-FP-1110) . ...
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