COTISATIONS - ABATTEMENT POUR FRAIS - 01.10.2024
Entreprises de nettoyage : attention à la DFS !
Rappels. Les ouvriers du nettoyage et de la propreté ne figurent pas sur la liste de l’arrêté du 20‑12‑2002, mais ils peuvent bénéficier de la DFS s’ils supportent effectivement des frais supplémentaires au titre de leur activité professionnelle (BOSS-FP-2130 s.) . Pour rappel, la DFS du secteur de la propreté cessera le 1‑1‑2029, après baisse d’1 point/an (BOSS-FP-2300) . ...
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FRAIS PROFESSIONNELS - OBLIGATION - 27.08.2024
Des remboursements de frais à payer ?
Rappels et précisions des juges sur l’application des règles de remboursement de frais par l’employeur, notamment pour des représentants du personnel (RP).
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 28.05.2024
À noter dans l’actualité de juin 2024
Voici les quelques points à retenir ce mois-ci.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024
De nombreux points à noter en mai 2024
Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.
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RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 30.01.2024
Les données paie à noter en février 2024
Voici les points complémentaires à noter en matière de paie et gestion du personnel.
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FRAIS PROFESSIONNELS - OBLIGATION - 30.01.2024
Récupérer un remboursement de frais
Pouvez-vous récupérer des remboursements de frais indus ?
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